La politique de prévention en santé - Les enseignements tirés de l'analyse de trois grandes pathologies

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Dix ans après la parution d’un premier rapport de la Cour des comptes consacré à la prévention sanitaire, l’évaluation publiée ce jour réexamine la prévention à travers le cas de trois grandes familles de pathologies :

  • les cancers,
  • les maladies neurocardio-vasculaires ou NCV,
  • le diabète.

En mesurant l’impact des politiques de prévention menées en France, la Cour a pu constater que les résultats obtenus sont globalement médiocres, et ce, malgré un effort financier comparable à celui des pays voisins.

Pour contribuer à renforcer l’efficacité de ces politiques, ce rapport livre une série de recommandations formulées autour de quatre orientations :

  • la déclinaison opérationnelle de ce renforcement,
  • la lutte contre les facteurs de risques,
  • la transformation des pratiques professionnelles en matière de prévention,
  • l’optimisation de l’utilisation du numérique.
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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - DES RÉSULTATS MÉDIOCRES MALGRÉ UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT

I - LE POIDS CROISSANT DES TROIS PATHOLOGIES QUE SONT LES CANCERS, LE DIABÈTE ET LES MALADIES NEURO-CARDIO-VASCULAIRES
A - Trois maladies en forte expansion
B - Un impact sanitaire et un coût budgétaire importants

II - DES POPULATIONS ET DES TERRITOIRES PLUS AFFECTÉS QUE D’AUTRES PAR CES PATHOLOGIES
A - Un « gradient social » très marqué, révélé par une forte surmortalité masculine
B - Certains territoires plus affectés que d’autres

III - DES DÉPENSES DE PRÉVENTION ESTIMÉES À 15 MD€, ET DONT LA GESTION EST FRAGMENTÉE
A - Des dépenses de prévention estimées a minima à 15 Md€, niveau proche de celui de pays comparables
B - Un foisonnement complexe d’instruments financiers à l’efficacité incertaine

IV - DES PROGRAMMES ET DES ACTIONS DE PRÉVENTION AUX RÉSULTATS ÉLOIGNÉS DE LEURS CIBLES ET DES PERFORMANCES ÉTRANGÈRES
A - Des participations faibles aux dépistages organisés des trois cancers
B - Des constats similaires sur la vaccination anti-HPV
C - Des programmes de prévention tertiaire également très en dessous des besoins


CHAPITRE II - UNE STRATÉGIE DE PRÉVENTION RENOUVELÉE, MAIS QUI RENCONTRE DES LIMITES PERSISTANTES

I - UNE STRATÉGIE DE PRÉVENTION RÉCENTE PLUS VOLONTAIRE, MAIS DES OUTILS DE PILOTAGE ET DE MISE EN OEUVRE LACUNAIRES
A - Une stratégie de prévention interministérielle plus lisible
B - Un effort de planification et de programmation qui reste incomplet pour accélérer la mise en oeuvre de la SNS

II - UNE DÉCLINAISON MAL ASSURÉE DE CETTE STRATÉGIE AUX NIVEAUX RÉGIONAL ET TERRITORIAL
A - Des objectifs régionaux de prévention, à la croisée des programmes nationaux et des besoins territoriaux
B - Une animation territoriale par les ARS qui demeure difficile à exercer
C - Des associations spécialisées quasi institutionnalisées, qui sont souvent le relais d’organismes nationaux

III - UNE ORGANISATION DES SOINS PRIMAIRES INADAPTÉE AU DÉPLOIEMENT DE LA PRÉVENTION
A - Une organisation de la médecine de ville peu propice à la prévention
B - Des services de santé au travail encore peu ouverts à des missions de prévention plus larges
C - Une articulation entre équipes de soins primaires et établissements de santé à consolider


CHAPITRE III - AMPLIFIER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET ACCÉLÉRER SA MISE EN OEUVRE

I - AGIR SUR LES FACTEURS DE RISQUES
A - Redéfinir les objectifs de la lutte contre le tabagisme et accélérer leur mise en oeuvre
B - Renforcer l’engagement en matière de lutte contre les consommations nocives d’alcool
C - Mettre en oeuvre la politique de lutte contre l’obésité adoptée en 2019

II - DÉVELOPPER ET SYSTÉMATISER LES APPROCHES DE PRÉVENTION DANS LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
A - Élargir les catégories de professionnels et leurs compétences en matière de prévention
B - Utiliser chaque contact avec le système de santé pour proposer des interventions de prévention

III - UTILISER LE LEVIER NUMÉRIQUE POUR FAIRE ÉVOLUER LA PRATIQUE DES POLITIQUES DE PRÉVENTION
A - Utiliser les données de santé pour bâtir des stratégies territoriales et sociales mieux ciblées
B - S’appuyer sur les leçons de la gestion de la pandémie de covid 19 pour progresser dans le ciblage de la prévention en faveur de certaines populations
C - Définir et recueillir les données utiles à l’évaluation de la prévention


CONCLUSION GÉNÉRALE

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 142 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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