Préfiguration de l'Institut national du service public (INSP) - Rapport de la commission présidée par Jean Bassères

Auteur(s) : Jean Bassères

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Lors de la convention managériale de l’État du 8 avril 2021, le Président de la République a annoncé les grands axes de la réforme de la haute fonction publique, ainsi que la création de deux structures en appui de cette réforme :

  • l’Institut national du service public (INSP), qui succèdera à l’École nationale d’administration (ENA),
  • la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), pour accompagner une gestion renforcée, personnalisée et interministérielle des cadres supérieurs de l’État.

L’INSP aura vocation : 

  • à assurer la formation initiale des futurs hauts fonctionnaires qui rejoindront essentiellement le corps des administrateurs de l’État ; 
  • assurer la conception et la mise en œuvre d’un tronc commun à 14 écoles d’encadrement supérieur des trois versants de la fonction publique ;
  • coordonner et assurer le suivi des programmes de formation continue pour l’ensemble des cadres supérieurs de l’État et développer un programme de formation aux fonctions de direction en s'appuyant sur des liens renforcés avec la recherche et le monde académique.

Le rapport a pour mission de proposer un calendrier de déploiement des axes stratégiques de travail identifiés par le Gouvernement : formation initiale, formation continue, culture commune de la haute fonction publique, liens avec la recherche, rayonnement international et de définir les modalités d’organisation et de gouvernance.

 

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Sommaire

INTRODUCTION 

1. .... « REPRESENTER TOUS LES VISAGES DE LA FRANCE » : LA DIVERSIFICATION DES RECRUTEMENTS A L’INSP EST UN IMPERATIF 

1.1 Le recrutement actuel est trop homogène 
1.1.1 L’homogénéité sociale est trop marquée à l’ENA, comme dans les autres grandes écoles françaises 
1.1.2 Une faible hétérogénéité est constatée dans les parcours académiques et les origines géographiques

1.2 La réussite de la réforme repose sur la capacité de l’INSP à relever le défi de la diversification des profils de ses élèves 

1.3 Propositions 
1.3.1 Faire de l’INSP un vecteur puissant de diversification sociale de la haute fonction publique
1.3.2 Recruter des élèves aux parcours plus variés
1.3.3 La taille des promotions à l’INSP est un levier qui pourrait être actionné à partir de la détermination des besoins pluriannuels des administrations 

2. .... PERMETTRE A L’INSP DE JOUER PLEINEMENT SON ROLE D’ECOLE D’APPLICATION 

2.1. La formation initiale est insuffisamment spécialisée et dominée par le classement de sortie 
2.1.1. La formation actuelle est l’objet d’un certain nombre de critiques de la part des élèves et d’attentes de la part des employeurs 
2.1.2. Pesant très fortement sur le déroulement de la scolarité et restant un marqueur durant la carrière des anciens élèves, le classement de sortie est un obstacle à la professionnalisation
2.1.3. La réforme de la scolarité qui est en cours de déploiement ne répond pas suffisamment à l’enjeu de la professionnalisation 
2.1.4 La mise en place du tronc commun est un premier pas bienvenu dans la construction d’une culture commune entre écoles de service public 

2.2 L’INSP doit jouer pleinement son rôle d’école d’application de service public pour les hauts fonctionnaires 
2.2.1. En tant qu’école d’application, l’INSP doit proposer des parcours professionnalisants et plus individualisés 
2.2.2. Une transformation profonde des méthodes pédagogiques est indispensable 
2.2.3. L’abandon du classement de sortie est incontournable pour réussir cette transformation pédagogique 
2.2.4. L’INSP doit jouer un rôle moteur en matière de développement d’une culture commune entre les écoles de service public 

2.3. Les propositions de la commission visent à réorganiser la scolarité, à consacrer la fin du classement de sortie, à approfondir la culture commune entre les écoles de service public et à opérer une transformation pédagogique substantielle 
2.3.1. Une reconfiguration de la scolarité est préconisée autour d’un socle commun puis d’enseignements spécialisés
2.3.2. L’INSP veillera utilement à intégrer les élèves issus du tour extérieur des administrateurs de l’État à la scolarité de la formation initiale 
2.3.3. Une procédure d’affectation par appariement doit remplacer le classement de sortie sans qu’il soit mis fin pour autant à l’évaluation des élèves 
2.3.4. L’INSP a intérêt à compléter le pilotage du tronc commun par des rapprochements pédagogiques avec certaines écoles de service public 
2.3.5. Le recours plus important aux études de cas devrait contribuer à la transformation pédagogique de l’INSP 

3. .... UNE NOUVELLE AMBITION : FAIRE DE L’INSP L’ACTEUR DE REFERENCE DE LA FORMATION CONTINUE DES CADRES SUPERIEURS DE L’ÉTAT 

3.1 La réforme de la haute fonction publique doit porter des ambitions fortes en matière de formation continue 
3.1.1 Une formation des cadres supérieurs de l’État tout au long de la vie apparaît indispensable 
3.1.2 Quatre leviers de renforcement de la formation continue ont été identifiés par la commission 

3.2 La situation actuelle fait apparaître une inégalité de situations, tant dans l’offre proposée aux cadres supérieurs que dans le recours à ces offres

3.3 Une augmentation significative des efforts en matière de formation tout au long de la vie est nécessaire 
3.3.1 L’instauration de temps obligatoires de formation devrait concourir à l’émergence d’une culture de la formation continue chez les cadres supérieurs 
3.3.2 La mise en place par l’INSP d’une plateforme de formation numérique au financement mutualisé et dédiée aux cadres supérieurs de l’État devrait
permettre un accès facilité et élargi à la formation continue

3.4 L’INSP portera demain la formation des parcours de direction préalables à la prise de fonctions 

4. .... L’INSP DOIT S’OUVRIR DAVANTAGE SUR LE MONDE UNIVERSITAIRE, LA RECHERCHE ET L’INTERNATIONAL POUR ENRICHIR SES CURSUS DE LEURS APPORTS 

4.1 Le monde universitaire constitue un levier pour hisser les programmes de formation de l’INSP au niveau des meilleurs standards internationaux 
4.1.1 La commission a fait le constat d’une formation initiale dispensée par l’ENA peu ouverte sur le monde universitaire 
4.1.2 La conception des enseignements doit faire intervenir des experts pédagogiques issus du monde universitaire et des praticiens 
4.1.3 La commission identifie deux leviers pour parvenir à une progression pédagogique lisible et de qualité

4.2 L’INSP doit devenir un lieu d’interactions entre le monde de la recherche et celui de la haute fonction publique 
4.2.1 L’ENA a ouvert récemment ses formations au monde de la recherche et dispose d’une activité de recherche ancienne mais isolée 
4.2.2 L’INSP doit s’insérer dans le monde de la recherche pour nourrir ses formations et faire progresser la recherche en lien avec l’action publique 
4.2.3 Des voies sont proposées pour mieux ouvrir l’INSP à la recherche

4.3 Les partenariats universitaires de l’INSP doivent être consolidés 
4.3.1 Il est nécessaire de s’appuyer sur des partenaires attractifs pour bénéficier de ressources de qualité 
4.3.2 L’ENA dispose déjà de nombreux partenariats universitaires 
4.3.3 Il est proposé de consolider des partenariats institutionnels de qualité sans s’engager à ce stade plus avant dans un projet d’intégration

4.4 Le rayonnement international : un double enjeu pour la formation et stratégie d’influence de l’INSP 
4.4.1 Les activités internationales actuelles sont variées mais cloisonnées 
4.4.2 L’INSP doit davantage intégrer la culture internationale dans sa formation initiale et renforcer son influence à l’étranger 
4.4.3 Il faut faire de l’international un atout au service de la formation et de l'influence de l’INSP 

5. .... FICHES PRESENTANT LES PROPOSITIONS

5.1 Fiche 1 : Proposition de feuille de route opérationnelle 
5.2 Fiche 2 : détails de la proposition de la commission sur le concours d’entrée 
5.3 Fiche 3 : détails de la proposition sur la scolarité à l’INSP 
5.4 Fiche 4 : contenu de la mission de pilotage du tronc commun confiée à l’INSP
5.5 Fiche 5 : détails de la proposition de mise en place d’une plate-forme numérique de formation des cadres supérieurs de l’État 

6. .... ANNEXES 

6.1 Présentation de la scolarité en vigueur entre 2015 et 2020 et de la nouvelle scolarité mise en place à compter de 2021
6.2 Présentation du dispositif «Talents»
6.3 Liste des personnes rencontrées
6.4 Liste des sigles utilisés 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 96 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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