La réforme des écoles nationales supérieures d'architecture : bilan d'étape

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

Par lettre de mission du 26 février 2020 le cabinet du ministre de la Culture a confié à l’Inspection générale des affaires culturelles la réalisation d’un bilan d’étape de la réforme des écoles nationales supérieures d’architecture, deux ans après la publication des textes réformant le statut de ces écoles ainsi que leur gouvernance et celui de leur corps enseignant.
La mission a eu le souci méthodologique de faire la part des difficultés liées strictement à la mise en œuvre de la réforme, et celles, plus structurelles, qui affectent les écoles nationales supérieures d’architecture depuis des années, auxquelles la réforme n’a pas remédié, et qui ont pu s’avérer être un handicap à la réalisation de celle-ci.
La mission s’est également attachée à identifier :

  • les dispositions de la réforme qui n’ont pas fait l’objet de difficultés particulières de mise en œuvre, et qui s’avèrent consensuelles;
  • les autres dispositions qui s’avèrent, après deux années d’entrée en vigueur, soit imparfaitement mises en œuvre (quelle qu’en soit la cause), ou bien qui font l’objet d’un rejet de la part de telle ou telle catégorie d’acteurs.

L’objectif est de proposer une série d’actions visant à porter remède à la situation des ENSA soit par la voie de mesures structurelles visant notamment à améliorer les conditions du pilotage de ces écoles par leurs tutelles, soit par des correctifs apportés à la réforme.
La mission s’est enfin attachée à replacer les écoles d’architecture dans l’ensemble de l’enseignement supérieur culture, et aussi plus largement dans le champ de l’architecture.

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Sommaire

LETTRE DE MISSION
FICHE SIGNALETIQUE DES ENSA
SYNTHÈSE DU RAPPORT
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION 

I - HISTORIQUE ET GRANDS AXES DE LA RÉFORME DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D’ARCHITECTURE (ENSA) 

1.1. LES ENSA ELEMENT CLÉ DE LA POLITIQUE DE L’ARCHITECTURE CONDUITE PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE 
1.1.1. Les écoles d’architecture regroupent plus de la moitié des effectifs d’étudiants de l’enseignement supérieur culture dans 20 établissements répartis sur le territoire métropolitain
1.1.2. Le corps enseignant des ENSA : une grande diversité de statuts
1.1.3. Les moyens financiers des ENSA 
1.1.4. Le contenu de la formation au métier d’architecte a été adapté au processus de Bologne
1.1.5. Des évaluations par le Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche qui peuvent s’avérer précieuses pour améliorer les performances des écoles dans tous les champs et éclairer leur tutelle 
1.1.6. Une recherche en architecture très active et diversifiée 

1.2. LES ORIGINES ET LES AMBITIONS DE LA RÉFORME DES ENSA 
1.2.1. Dès les années 2000 le besoin d’une réforme d’ampleur se fait déjà sentir
1.2.2. En 2012-2014 une concertation nationale sur l’architecture et plusieurs rapports soulignent la nécessité de développer la recherche dans les ENSA en définissant un statut d’enseignant-chercheur en architecture 
1.2.3. Et de rénover le statut et la gouvernance des écoles afin de les rapprocher des normes universitaires et de faciliter leur intégration à la politique de site 
1.2.4. Une chronologie de la réforme étalée sur la durée 

1.3. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA RÉFORME DÉFINIE PAR LES DÉCRETS DE 2018 1.3.1. De nouvelles missions pour les écoles d’architecture 
1.3.2. Un nouveau statut qui prévoit une gouvernance rénovée 
1.3.3. Un nouveau statut pour les enseignants-chercheurs et de nouvelles modalités de recrutement 
1.3.4. Cinq catégories d’emplois 
1.3.5. Procédure de recrutement 
1.3.6. Un ambitieux plan de recrutement d’enseignants titulaires passant par la titularisation d’une part des contractuels : le protocole du 21 avril 2017

2. LES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DEUX ANS APRÈS LA PUBLICATION DES DÉCRETS 

2.1. L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE 
2.1.1. La mise en place de la réforme a consacré la prédominance des enseignants dans les nouvelles instances de direction des écoles 
2.1.2. . Une gouvernance partagée à la recherche d’équilibre 

2.2. LA MISE EN PLACE DU STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS 
2.2.1. Un mode de recrutement déconcentré complexe à mettre en place
2.2.2. Le nouveau statut des enseignants-chercheurs concerne un nombre croissant d’enseignants 

2.3. UN BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ET BUDGÉTAIRE 
2.3.1. L’exercice de l’autonomie des établissements reste fragile faute d’un dialogue avec la tutelle suffisamment structuré et d’outils efficients………… 
2.3.2. La réforme a alourdi les charges de gestion des écoles dans un contexte qui était déjà tendu 
2.3.3. Les réformes intervenues ne peuvent être dissociées de plusieurs enjeux essentiels pour les écoles

3. GARANTIR LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA REFORME : LES ORIENTATIONS PRÉCONISÉES PAR LA MISSION 

3.1. CLARIFIER LA GOUVERNANCE DES ÉCOLES 

3.2. RENOVER L’EXERCICE DE LA TUTELLE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE 

3.3. CONFORTER LE STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS 

3.4. ELABORER LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE EN L’ARCHITECTURE 

3.5. DONNER AUX ÉCOLES LES MOYENS DE LEUR DÉVELOPPEMENT 

CONCLUSION 
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES 
LISTE DES SIGLES 
LISTE DES ANNEXES
 
ANNEXE 1 : Article 54 de la loi LCAP et décrets statutaires ENSA et corps enseignant 
ANNEXE 2 : Données chiffrées sur les organes de gouvernance dans 8 ENSA 
Annexe 1 : Article 54 de la loi LCAP et décrets statutaires ensa et corps enseignant
Annexe 2 : données chiffrées sur les organes de gouvernance dans 8 ENSA
ANNEXE 3 : Vacances de postes dans 8 ENSA 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 142 pages

Édité par : Ministère de la culture

Collection :

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