Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs

Auteur(s) : Eric Woerth

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles, le 30 janvier 2019, le marché des crypto-actifs n’a cessé de se développer. En mai 2021, la capitalisation des actifs numériques – c’est-à-dire des actifs dont l’existence se matérialise par leur enregistrement sur une blockchain – a atteint 2 500 milliards de dollars, un niveau record plus de trois fois supérieur au pic de 800 milliards de dollars observé en janvier 2018. Malgré la forte volatilité des cours, il n’aura fallu attendre que quelques mois pour que ce record soit dépassé, avec une capitalisation totale de 3 000 milliards de dollars en novembre 2021. Le rapport examine le cadre législatif mis en place en 2019 et l'enjeu de la nouvelle réglementation présentée par la Commission européenne sous la forme d’une proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. LE CADRE LÉGISLATIF MIS EN PLACE EN 2019 REPREND PLUSIEURS PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION  

A. LA FINALISATION DU CADRE JURIDIQUE DÉDIÉ À L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES BLOCKCHAIN EN MATIÈRE FINANCIÈRE 

B. LA DÉFINITION JURIDIQUE DES CRYPTO-ACTIFS 
1. La définition des actifs numériques 
2. La définition des services sur actifs numériques

C. L’ENCADREMENT DES ÉMISSIONS DE JETONS NUMÉRIQUES 
1. L’encadrement des émissions de jetons assimilables à des titres financiers  
2. L’encadrement des émissions de jetons de service 
a. La précision des obligations imposées aux prestataires de services sur actifs numériques 
b. L’avertissement des souscripteurs potentiels 
c. L’application rétroactive des visas de l’AMF
d. L’instauration d’un délai maximum d’instruction des dossiers 
e. L’instauration d’une étude technique ou scientifique 

3. Un bilan contrasté 

D. L’ENCADREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMÉRIQUES 
1. Un visa différencié par type d’activité
2. Les services de self-custody 
3. Une mise en œuvre inachevée

E. L’ACCÈS DES ACTEURS DU SECTEUR DES ACTIFS NUMÉRIQUES AUX SERVICES BANCAIRES 

F. LA  CLARIFICATION  DU  CADRE  FISCAL  RELATIF  AUX  ACTIFS NUMÉRIQUES 
1. La fiscalité des personnes physiques 
a. L’imposition des plus-values sur actifs numériques réalisées à titre occasionnel  
b. L’imposition des plus-values sur actifs numériques réalisées à titre habituel 
c. Les jetons non fongibles 

2. La fiscalité des personnes morales 
a. Les opérations d’échange entre actifs numériques 
b. La date d’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée 
c. Les attributions de jetons gratuites 
d. Le statut des jeunes entreprises innovantes 

3. La fiscalité des activités de minage 

G. L’AVENIR DE L’ÉCONOMIE ET DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISES GRÂCE AUX TECHNOLOGIES BLOCKCHAIN ET AUX CRYPTO-ACTIFS
1. La nécessité de former les Français aux technologies blockchain 
2. Rassembler les professionnels du secteur des actifs numériques 
3. Ériger la blockchain en filière prioritaire  

II. DE NOUVEAUX ENJEUX RÉGLEMENTAIRES FACE AUX ÉVOLUTIONS RAPIDES DU SECTEUR DES ACTIFS NUMÉRIQUES 

A. LE  MARCHÉ  DES  ACTIFS  NUMÉRIQUES  CONFRONTÉ  À  DE NOUVEAUX DÉFIS 
1. Le développement des stablecoins 
a. Un potentiel d’innovation considérable 
b. Des risques potentiellement systémiques 

2. La monnaie numérique de banque centrale 

B. LE BESOIN D’UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION QUI ENCADRE LES ACTIFS NUMÉRIQUES SANS FREINER LES INNOVATIONS 
1. La nécessité de réguler les stablecoins au niveau européen 
2. Éviter l’excès de régulation pour sauvegarder la compétitivité de l’Europe sur le marché des actifs numériques 

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 65 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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