Audit de l'appel à projet 2016 « Développement d'un test de résistance à l'orobanche pour l'évaluation des variétés de chanvre » - Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

L'orobanche rameuse est une plante parasite non chlorophyllienne très envahissante. Très polyphage, elle appartient à la famille des Orobanchacées et s'attaque à différents types de végétaux, spontanés ou cultivés. Elle pousse surtout, sur les terres agricoles et conduit à des baisses de rendement significatives notamment sur le colza. Elle possède un grand pouvoir de dissémination et touche de plus en plus d'espèces. S'agissant du chanvre, l’orobanche rameuse est son seul parasite, car le chanvre est une plante qui ne nécessite aucun apport phytosanitaire. Elle est présente dans les régions tempérées de l'hémisphère nord et en France dans les régions de culture historique du chanvre (Champagne-Ardenne, Haute-Saône, Sarthe, Maine-et-Loire) et se propage chaque année un peu plus dans le reste de la France.
Le ministère chargé de l’agriculture a fait paraître le 23 décembre 2015 sur ALIMAGRI un appel à projet CASDAR pour l’année 2016 intitulé « semences et sélection végétale ». L’objectif est de promouvoir une recherche appliquée de qualité, permettant de valoriser les acquis de la recherche fondamentale afin d’améliorer les performances productives, économiques, environnementales et sociales de l’agriculture et plus particulièrement de la culture du chanvre.
A l’issue de leur mission, les auditeurs considèrent que les investigations conduites donnent une assurance raisonnable quant à l’effectivité des travaux réalisés et à l’utilisation des crédits pour la mise en œuvre du projet Orobanche. La mission émet quatre recommandations.

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Sommaire

Résumé
Liste chronologique des recommandations

1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission d’audit
1.2. Déroulement de la mission

2. Caractéristiques générales et structuration du programme audité

2.1. Le contexte : L’orobanche, une menace importante pour l’agriculture

2.2. L’appel à projet CASDAR 2016 « Semences et sélection végétale »

2.3. Les partenaires

2.3.1. Le GEVES, chef de projet
2.3.2. La fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
2.3.3. Terres Inovia
2.3.4. Laboratoire de biologie et de pathologie végétales de Nantes (LBPV)

2.4. Le projet « développement d’un test de résistance à l’Orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre »

3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGAL et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGAL

3.2. Le contrôle sur place
3.2.1. Par la DGAL
3.2.2. Par les auditeurs

4. Examen de la gestion et de l’exécution de l’aap orobanche auprès du geves

4.1. La gestion de l’appel à projet « Orobanche »
4.1.1. Les relations du GEVES avec la DGAL
4.1.2. La gouvernance du programme
4.1.3. Le pilotage des maîtres d'oeuvre délégués par le responsable de programme

4.2. L'exécution du programme du 30/11/2016 au 30/06/2019
4.2.1. Faits marquants des réalisations
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel
4.2.3. Valorisation des résultats
4.2.4. Suites du projet

4.3. La gestion financière du programme
4.3.1. Budget prévisionnel
4.3.2. Réalisations budgétaires
4.3.3. Coûts salariés affectés au programme
La méthode de comptabilisation des temps de travaux varie selon les partenaires
4.3.4. Charges indirectes affectées au programme

4.4. Examen d'opérations significatives
4.4.1. Action 1 : Mise au point d’un bio-test standardisé
4.4.2. Action 2 : Evaluation de la résistance de plusieurs variétés
4.4.3. Action 3 : Validation du test de résistance

5. Examen de la gestion et de l’exécution du programme auprès des maîtres d'œuvre délégués pour certaines opérations

5.1. La gestion interne de chacun des maîtres d’oeuvre délégués

5.2. Le contrôle des maîtres d'oeuvre délégués par le responsable de programme

5.3. L’effectivité de l’utilisation des subventions CASDAR par le bénéficiaire final

Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 34 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

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