Rapport d'information (...) visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le rapport examine les raisons conjoncturelles ayant conduit à un taux de participation particulièrement bas aux élections départementales et régionales de 2021. D’autre part et plus largement, elle analyse les causes structurelles de l’augmentation de l’abstention en France.

La mission d'information formule 28 recommandations et notamment :

  • l'inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement ;
  • l'expérimentation du vote par correspondance et du vote par internet lors de prochaines élections locales ou de référendums d'initiative locale ; 
  • permettre la diffusion dématérialisée de la propagande électorale par mail ou sur une application particulière tout en maintenant la distribution du matériel de votre chez chaque électeur ;
  • mettre en place un service public de transport des personnes en situation de dépendance le jour du vote ; 
  • permettre à tout électeur de voter dans la commune de son choix, à l'occasion des élections présidentielles et européennes, ainsi qu’aux référendums, en s’appuyant sur le répertoire électoral unique ;
  • généraliser la faculté d’établir deux procurations à l’ensemble des scrutins nationaux, locaux et européens ;
  • renforcer l'éducation à la citoyenneté dans le parcours scolaire.
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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT XAVIER BRETON 
INTRODUCTION 

PARTIE I – LES CONSTATS

I. LA BANALISATION DE L’ABSTENTION ENTRAÎNE DE FAIT L’EXCLUSION D’UNE PARTIE DE LA POPULATION DU CORPS ÉLECTORAL 

A. LA PROGRESSION DE L’ABSTENTION EST UNE DONNÉE INCONTOURNABLE DU PAYSAGE POLITIQUE 
1. La progression de l’abstention constitue une tendance lourde depuis les années 1970, à de rares et notables exceptions 
a. L’abstention est un phénomène de masse 
b. L’élection présidentielle se distingue par la mobilisation qu’elle suscite 

2. Elle s’explique à la fois par la hausse du vote intermittent que par celle de l’abstention systématique 
a. Le vote intermittent reflète une stratégie électorale 
b. L’abstention systématique indique une rupture plus nette 

B. CETTE TENDANCE GÉNÉRALE N’EFFACE PAS LE CARACTÈRE DIFFÉRENCIÉ DE LA PARTICIPATION ÉLECTORALE 
1. Les déterminants de la participation électorale s’expliquent principalement, mais pas uniquement, par des facteurs démographiques et sociaux 
a. L’âge et le niveau de diplôme sont des déterminants lourds 
b. L’évolution des modes d’action politique modifie surtout les pratiques des jeunes
 
2. La démobilisation électorale aggrave les inégalités sociales de participation, et affaiblit la représentativité des personnes élues 

II. LA PROGRESSION DE L’ABSTENTION MASQUE UNE GRANDE DIVERSITÉ DE FACTEURS 

A. L’ABSTENTION CONSTITUE LE PLUS SOUVENT UN CHOIX ET UN MODE D’EXPRESSION POLITIQUE 
1. L’abstention peut s’expliquer par un manque de confiance, voire par une forme de défiance envers les élus et le système 
a. Le refus du vote peut permettre d’exprimer un désaccord 
b. L’abstention s’inscrit dans un rapport large de défiance
 
2. L’abstention traduit également un désintérêt de l’électeur pour le scrutin et pour ses conséquences 
a. La perception des différences entre les candidats
b. Le désintérêt pour les choix politiques 

B. L’ABSTENTION PEUT ÉGALEMENT ÊTRE SUBIE
1. Les modalités d’inscription sur les listes électorales peuvent éloigner durablement le citoyen de l’urne 
2. La procédure d’inscription sur les listes électorales repose sur une démarche volontaire 

C. LA FAIBLE PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS LOCALES DU PRINTEMPS 2021 RÉSULTE D’UNE CONJONCTION DE FACTEURS
1. Le contexte de la pandémie constitue une explication insatisfaisante, même s’il a pu compliquer le déroulement de la campagne 
2. Le double scrutin organisé en 2021 a surtout cristallisé les constats dressés précédemment 
a. Les déterminants du vote se maintiennent 
b. Les électeurs n’ont pas perçu d’enjeu au scrutin 

PARTIE II – LES LEVIERS D’ACTION

I. LEVER LES OBSTACLES À L’EXPRESSION DU SUFFRAGE 

A. MIEUX INFORMER LES ÉLECTEURS EN AMONT DU SCRUTIN ET FACILITER L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES 
1. Le manque d’information des citoyens sur les enjeux du scrutin et les difficultés rencontrées dans la distribution de la propagande électorale appellent des solutions complémentaires 
2. L’assouplissement des modalités d’inscription sur les listes électorales permettrait de lutter contre la mal-inscription

B. ÉLARGIR LES POSSIBILITÉS DE VOTE
1. Voter sans se déplacer 
a. Assouplir le recours aux procurations afin de répondre aux aspirations des électeurs 
b. Expérimenter le vote à distance

2. Voter à l’urne, plus longtemps et en tout lieu 
a. Le vote à l’urne par anticipation 
b. Le vote sur tout le territoire

II. REPENSER LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE 

A. FAIRE ÉVOLUER LES MODALITÉS DE CHOIX 
1. Permettre de ne pas choisir : le vote blanc ? 
a. Les liens distendus avec l’abstention 
b. L’impossible reconnaissance 

2. Mieux choisir 
a. Le jugement majoritaire 
b. La lisibilité des modes de scrutin
 

B. RAPPROCHER LES DÉCISIONS ET DÉCISIONNAIRES DES CITOYENS 
1. Les électeurs sont demandeurs d’un lien direct avec leurs représentants 
2. L’ancrage local des parlementaires doit être renforcé 

III. ENCOURAGER LA MOBILISATION ÉCLAIRÉE DES ÉLECTEURS 

A. FAVORISER LA QUALITÉ DE LA CAMPAGNE 
1. Revoir la place des sondages dans notre démocratie
a. Le bon usage des sondages dans le cadre prévu par la loi 
b. La préservation de la sérénité du débat 

2. Moderniser les règles de communication politique
a. Le temps de parole 
b. La campagne audiovisuelle officielle 

B. RÉENCHANTER LA PRATIQUE DÉMOCRATIQUE POUR LES JEUNES GÉNÉRATIONS 
1. Remettre l’éducation à la citoyenneté au cœur du parcours scolaire 
2. Favoriser l’attachement à l’acte de vote 

EXAMEN DU RAPPORT 
LISTE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
PERSONNES ENTENDUES 
LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES 
COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN ENTRE LE PRÉSIDENT, LE RAPPORTEUR ET M. ROBERT BADINTER 
ANNEXE 1 : REVUE DES PROPOSITIONS DE LOIS RÉCENTES PORTANT SUR LES MODALITÉS DE VOTE ET LA PARTICIPATION ÉLECTORALE 
ANNEXE 2 : ÉTUDE COMPARÉE DES MESURES MISES EN PLACE POUR FAVORISER LA PARTICIPATION ÉLECTORALE 
ANNEXE 3 : SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION NUMÉRIQUE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 173 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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