Rapport d'information (...) relatif à la cybersécurité au sein des collectivités territoriales

Auteur(s) : Serge Babary

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le 10 juin 2021, la délégation sénatoriale aux entreprises rendait public un rapport soulignant l'ampleur du risque cyber pour les entreprises mais aussi pour toutes les organisations publiques, en particulier les collectivités territoriales. C'est pourquoi ce sujet a ensuite fait l'objet d'une table-ronde conduite conjointement avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 28 octobre 2021.
Le rapport présente les quatre enseignements principaux qui résultent de ces travaux. Il pointe en particulier la nécessité de sensibiliser les élus et les fonctionnaires territoriaux à l'existence de lourdes conséquences en cas de cyber-attaques : dysfonctionnement des services publics locaux, perte de données, conséquences humaines et financières...
Il a aussi vocation à contribuer à leur information sur les moyens de prévention en matière de cybersécurité et de résilience en cas d'attaque. Loin d'être purement technique, ce sujet majeur doit faire partie intégrante de la stratégie de toute organisation privée comme publique.

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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES CONCLUSIONS TIRÉES DE LA TABLE RONDE DU 28 OCTOBRE 2021 SUR « LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AU DÉFI DE LA CYBERSÉCURITÉ » 
AVANT-PROPOS 

I. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE ET INSUFFISANTE DES CYBERMENACES 

II. UN DISPOSITIF DE CYBERPROTECTION PUBLIQUE DÉVELOPPÉ MAIS PEU ACCESSIBLE AUX PETITES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

A. UN BOUCLIER EFFICACE POUR LES CYBERATTAQUES CONCERNANT LES ENTITÉS DE GRANDE TAILLE  

B. LA PRÉVENTION ET L’ASSISTANCE AUX VICTIMES 
1. Étape une : « Menaces et réflexes essentiels pour la sécurité numérique des collectivités » 
2. Étape deux : « Vigilance face aux cyberattaques : les collectivités sont toutes concernées ! » 
3. Étape trois : Sensibilisation aux risques numériques : les collectivités se mobilisent 

C. L’ENQUÊTE ET LA RÉPRESSION : UNE SPÉCIALISATION CROISSANTE DE LA CYBERGENDARMERIE ET DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE  

EXAMEN EN DÉLÉGATIONS 
COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 28 OCTOBRE 2021 
INFOGRAPHIES : QUE FAIRE EN CAS DE CYBERATTAQUE ? 

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Fiche technique

Autre titre : Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 46 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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