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Présentation

Le présent audit est relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion. Il fait suite à un audit en février 2015 et un audit de suivi en décembre 2016.
Les thèmes retenus, pour cette année, sont les suivants :

  • Management et pilotage de la politique de prévention des risques ;
  • Information préventive, préparation à la gestion de crise et mission référent départemental inondation ;
  • Mise en œuvre de l’autorisation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • Risques naturels terrestres (à l’exclusion de l’inondation et du volcanisme) ;
  • Planification et gestion des déchets.

Ces politiques publiques sont presque toutes portées par les services de l’État, principalement par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et en partie par la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. La situation d’insularité et d’éloignement de la métropole rend délicat le maintien de compétences techniques (et encore plus leur développement), par exemple en hydraulique et mouvement de terrain, en raison de la difficulté de recruter. De façon générale, l’accompagnement des collectivités s’avère plus nécessaire qu’en métropole sur divers sujets. Sur la base de ses travaux d’audit, la mission estime donc que la maîtrise de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques par les services confère une assurance raisonnable d’atteinte générale de l’objectif fixé. Toutefois, l’isolement de l’inspecteur des ICPE (agricoles) au sein de la direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAF), malgré la bonne collaboration entre les équipes de la DEAL et de la DAAF, fait peser un risque « ressources humaines » qui pourrait appeler une adaptation de l’organisation actuelle. En outre, la planification et la gestion des déchets, qui relève de la responsabilité de la Région et des collectivités, est la seule politique du présent audit qui suscite des interrogations sur son efficacité. De ce fait, la mission recommande à l’État de mettre en place une instance de pilotage par projet associant les porteurs de projets.

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Sommaire

Synthèse et opinion d’audit
Liste des recommandations
Introduction
Définition, objet et champ de la présente mission
L’audit de 2015 et l’audit de suivi de 2016

1 Présentation générale

1.1 Les risques majeurs
1.1.1 Les risques naturels
1.1.2 Les risques technologiques

2 Information préventive, préparation à la gestion de crise et mission référent départemental inondation

2.1 De l’information préventive à la culture du risque
2.1.1 Un accompagnement des collectivités à amplifier pour une meilleure information préventive et préparation à la gestion de crise
2.1.2 Une vigilance mouvement de terrain à consolider
2.1.3 La culture du risque : entre vécu et oubli via le fatalisme

2.2 Une bonne maitrise managériale et technique de la cellule de veille hydrologique
2.2.1 Des réseaux hydrométriques à consolider, une prévision météo de qualité
2.2.2 De l’observation à la prévision de crues : la CVH sur une bonne trajectoire de progression
2.2.3 La préparation à la gestion de crise, la vigilance et l’information
2.2.4 La vigilance vague submersion se met en place de façon satisfaisante
2.2.5 Management, partenariat avec les collectivités et le réseau technique

3 Les risques naturels terrestres (à l'exclusion de l'inondation et du volcanisme)

3.1 Une attention particulière à porter sur certains risques
3.1.1 Les mouvements de terrain
3.1.2 La submersion marine et le recul du trait de côte
3.1.3 Les feux de forêt
3.1.4 La gestion du domaine public fluvial et du domaine privé de l’État

3.2 Les PPR et le suivi de leur application
3.2.1 L’élaboration et la révision des PPR
3.2.2 La maîtrise de l'urbanisation et la lutte contre les constructions en zones à risques

4 Mise en oeuvre de l’autorisation environnementale pour les ICPE

4.1 Contexte
4.2 Instruction des autorisations environnementales
4.3 Contrôle des ICPE
4.4 Les actions pénales en matière d’ICPE
4.5 Le pilotage de la politique relative aux ICPE
4.6 Une situation particulière : l’isolement de l’inspection des ICPE agricoles

5 Planification et gestion des déchets

5.1 Les compétences et les positions des collectivités face à la question des déchets
5.1.1 La Région est compétente pour la stratégie des déchets
5.1.3 Le syndicat ILEVA mise sur le projet RUNEVA
5.1.4 Le syndicat SYDNE développe de son côté le projet INOVEST

5.2 Les procédures et le rôle de l’État
5.2.1 Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
5.2.2 Le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et de résidus des cargaisons des navires
5.2.3 Les déchets dangereux
5.2.4 Les véhicules hors d’usage (VHU), les batteries et la valorisation des pneumatiques usagés

5.3 La question des déchets passe par un meilleur partenariat public - privé

6 Management et pilotage de la politique de prévention des risques

6.1 Objectifs annuels et planification de l’activité des services « risques » de la DEAL
6.2 Une interministérialité et un accompagnement des collectivités à amplifier
6.3 Une bonne mobilisation des opérateurs techniques
6.4 Consolider les compétences rares

Conclusion

1 Lettre de mission
2 Liste des personnes rencontrées
3 L’incendie du Maïdo novembre 2020
4 Réponse de la DGPR dans le cadre de la procédure contradictoire
5 Réponse de la DEAL dans le cadre de la procédure contradictoire
6 Réponse de la DAAF dans le cadre de la procédure contradictoire
7 Matrice des risques relative au « management et pilotage de la politique de prévention des risques » (1.1)
8 Matrice des risques relative à la « prévision des crues » (1.2)
9 Matrice des risques relative à l’information préventive (1.5)
10 Matrice des risques relative à la « mise en oeuvre de l’autorisation environnementale pour les ICPE » (1.9)
11 Matrice des risques relative aux risques naturels (1.12)
12 Matrice des risques relative à la « planification et la gestion des déchets » (1.17)
13 Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 97 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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