Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2021

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Présentation

Ce rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa quatrième partie de la session ordinaire de 2021, qui s'est tenue du 27 au 30 septembre. Cette session « d'automne » s'est déroulée dans un format hybride, associant présence à Strasbourg et participation en ligne.
Lors de leurs travaux, les parlementaires ont, entre autres, dressé le bilan de l'observation des élections législatives anticipées en Arménie, en Moldavie et en Bulgarie. Ils ont rendu, à la demande du Comité des Ministres, un avis sur le projet de deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques.
Ils ont aussi exprimé leurs préoccupations à l'égard des conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et tenu des débats d'urgence et d'actualité sur la situation en Afghanistan, les Balkans occidentaux et la pression migratoire aux frontières des pays de l'Union européenne avec la Biélorussie. L'APCE a, en outre, manifesté ses préoccupations à l'égard des victimes de crimes dits d'« honneur » et des inégalités socio-économiques en Europe.
Enfin, cette session a été marquée par des débats importants pour le fonctionnement de l'APCE elle-même, et, en particulier, l'adoption de lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires ainsi qu'une réforme du Règlement afin d'améliorer la représentation des femmes au sein de l'Assemblée parlementaire.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

I. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’APCE ENTRE LES SESSIONS « HYBRIDES » D’ÉTÉ ET D’AUTOMNE

A. DES AJUSTEMENTS MINEURS SUR LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION À PLUSIEURS INSTANCES ET ÉVÉNEMENTS LIÉS À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

1. La conférence de Rabat sur les femmes en politique et les moyens de progresser vers l’égalité
2. La tenue du Bureau de rentrée
3. La réunion de la plupart des commissions, au format hybride

C. UNE MOBILISATION TOUJOURS SIGNIFICATIVE POUR LES MISSIONS D’OBSERVATION ÉLECTORALE
1. La vérification du bon déroulement du scrutin législatif anticipé en Moldavie
2. L’observation du renouvellement du Parlement du Maroc
3. L’évaluation des élections législatives en Russie

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION 2021
1. L’ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français
2. Les textes adoptés

A. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. La tenue de deux débats essentiels au fonctionnement de l’APCE et à l’exercice de ses prérogatives
a) Une réforme du Règlement, à l’initiative de la présidente de la délégation française, en vue d’améliorer la représentation des femmes et les équilibres entre les sexes
b) Une discussion sur les lignes directrices relatives à la portée des immunités dont bénéficient les membres de l’APCE
2. L’élection de plusieurs juges à la Cour européenne des droits de l’Homme
a) Le choix du juge de la République tchèque
b) La désignation du juge moldave
c) Le scrutin concernant le juge russe
d) Le rejet de la liste de candidats présentée par l’Ukraine
3. La formulation d’un avis sur le projet de deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
4. La remise de plusieurs distinctions décernées par l’Assemblée parlementaire
a) La cérémonie d’attribution du Prix Václav Havel 2021
b) La remise officielle des diplômes européens 2020 et 2021

B. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’APCE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. L’intervention en séance plénière de personnalités politiques
a) Les échanges de l’Assemblée parlementaire avec Mme Stella Kyriakidès, commissaire européenne à la santé et à la sécurité sanitaire
b) L’allocution de M. Nikola Dimitrov, Vice-Premier ministre chargé des affaires européennes de la Macédoine du Nord
2. L’audition des deux principaux responsables du Conseil de l’Europe
a) La séance de questions à Mme Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe
b) La communication du président du Comité des Ministres, M. Péter Szijjártó, ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie

C. LES RENCONTRES ET ÉVÉNEMENTS AUXQUELS A PARTICIPÉ LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Un dîner de travail avec la représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe
2. L’entretien de la présidente de la délégation avec son homologue de la délégation de l’État d’Israël
3. L’accueil, sur le parvis du Palais de l’Europe, de la petite Amal, symbole des enfants réfugiés syriens

II. DES ÉCHANGES EN PLÉNIÈRE DENSES ET VARIÉS, PORTANT NOTAMMENT SUR L’ENVIRONNEMENT COMME NOUVEAU CHAMP DES DROITS DE L’HOMME ET SUR L’ACTUALITÉ INTERNATIONALE

A. LE RESPECT DE LA DÉMOCRATIE ET DES ASPIRATIONS DES PEUPLES, CŒUR DE LA MISSION DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. Le bilan de plusieurs missions d’observation électorale à travers le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
2. Les Balkans occidentaux, entre défis démocratiques et aspirations européennes : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ?

B. L’ENJEU D’UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT, DROIT DE L’HOMME DE NOUVELLE GÉNÉRATION
1. La vision d’un panel de haut niveau sur l’interaction entre l’environnement et les droits humains et sur le droit à un environnement sain, sûr et durable
2. Les implications juridiques concrètes du défi climatique
a) L’ambition, pour le Conseil de l’Europe, d’ancrer le droit à un environnement sain dans les standards juridiques européens
b) Les questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

3. Les liens entre État de droit et démocratie, d’une part, et changement climatique, de l’autre
a) Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
b) La crise climatique et l’État de droit

4. Une vigilance particulière pour les populations vulnérables, les plus exposées
a) La nécessaire lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre
b) L’examen des interactions entre climat et migrations

5. L’attention à porter aux politiques en matière de recherche en faveur de la protection de l’environnement pour l’avenir

C. LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES, SOUCI CONSTANT DE L’APCE
1. Une volonté sans équivoque de renforcer la lutte contre les crimes dits d’« honneur »
2. L’ambition de rétablir la confiance par le renforcement des droits sociaux, afin de mieux lutter contre les inégalités socio-économiques en Europe

D. PLUSIEURS DÉBATS DICTÉS PAR LE CONTEXTE INTERNATIONAL
1. Une inquiétude manifestée à l’égard des conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au Haut-Karabakh
2. La situation en Afghanistan et ses implications pour l’Europe ainsi que l’ensemble de la région
3. L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec la Biélorussie : un levier de pression inacceptable du régime biélorusse illégitime

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 87 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation