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La France ayant été condamnée par un jugement européen le 23 septembre 2005, pour mauvaise application d'une directive sur l'épuration de l'eau en zone littorale, le présent rapport a pour but de faire l'état des lieux en matière d'assainissement dans le Finistère. Il remarque la difficulté de concilier deux législations, l'une visant à préserver la salubrité des eaux littorales, l'autre visant à préserver et organiser l'occupation de la zone littorale terrestre. Il présente les projets de vingt-deux communes concernées par des aménagements ou créations de stations d'épuration et indique les éléments de raisonnement à prendre en compte pour l'analyse des dossiers de STEP, au sens du code de l'urbanisme et de la haute juridiction administrative.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Conseil général des ponts et chaussées