Présentation

Le secteur aéronautique français bénéficie d’une importante structuration et d’une bonne solidarité entre les différents acteurs de la filière. L’épidémie de la covid-19 n’a cependant pas épargné le secteur. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) estime la baisse du trafic aérien international de passagers à 60 % en 2020, par rapport à 2019. La reprise du trafic à son niveau d’avant-crise demeure encore largement tributaire des évolutions de la situation épidémique.
De plus, les conséquences environnementales du transport aérien nourrissent aujourd’hui les débats quant à la place que l’avion doit occuper dans la société. Les conséquences du réchauffement climatique plaident évidemment pour une accélération de la décarbonation du secteur. Le trafic aérien représente de l’ordre de 2% à 3% des émissions mondiales de CO2.

Le rapport d’information s’articule en trois parties :

  • La première partie du rapport dresse un état des lieux des enjeux liés au secteur aéronautique.
  • La deuxième partie du rapport présente les leviers technologiques qu’il convient de mobiliser pour accélérer la décarbonation du transport aérien.
  • La dernière partie du rapport traite du fonctionnement de l’industrie aéronautique proprement dite.

Après avoir brossé un large portrait du secteur aéronautique français, le rapport formule 46 recommandations pour son avenir.

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Sommaire

SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LE SECTEUR AÉRONAUTIQUE EST FORTEMENT REMIS EN QUESTION ALORS QU’IL EST UN ATOUT ESSENTIEL POUR LA FRANCE

I. L’ÉPIDÉMIE DE LA COVID-19 A CONTRACTÉ LA DEMANDE DE MANIÈRE INÉDITE ET FRAGILISÉ TOUTE UNE FILIÈRE
A. LA PANDÉMIE A PROVOQUÉ UNE BAISSE INÉDITE DU TRAFIC AÉRIEN
1. La situation européenne et mondiale
2. La situation française

B. LES COMPAGNIES AÉRIENNES ET LES AÉROPORTS ONT ÉTÉ BRUTALEMENT IMPACTÉS PAR LA BAISSE DE TRAFIC
1. Les compagnies aériennes font face à une restriction contrainte de la demande
2. Les aéroports ont également été touchés au premier plan

C. L’INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE, TRIBUTAIRE DE L’ACTIVITÉ DES COMPAGNIES AÉRIENNES, EST ÉGALEMENT TOUCHÉE
1. Une baisse des commandes, des chiffres d’affaires et des cadences de production
2. Des conséquences importantes sur les emplois de l’industrie aéronautique


II. LA CONTRIBUTION DU SECTEUR AÉRIEN AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE EST SOURCE DE NOUVEAUX ENJEUX
A. LA CONTRIBUTION DU TRANSPORT AÉRIEN AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE DOIT INCITER À DES ACTIONS DE DÉCARBONATION AMBITIEUSES DU SECTEUR AÉRONAUTIQUE
1. La contribution du transport aérien au changement climatique
2. Il convient cependant de remettre les émissions du transport aérien en perspective

B. LES EFFETS NON-CO2 DU TRANSPORT AÉRIEN SONT ENCORE MAL CONNUS ET NÉCESSITENT UN EFFORT DE RECHERCHE SOUTENU
C. LE SECTEUR AÉRIEN EST SOUMIS À UNE RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE CROISSANTE
1. En France : la loi climat-résilience et la fiscalité incitative à l’utilisation de carburants alternatifs
2. Au niveau européen : les dispositions prévues dans le paquet Fit for 55
3. Au niveau international : le programme CORSIA


III. ALORS QUE LA DÉFIANCE VIS-À-VIS DU SECTEUR AÉRONAUTIQUE EST IMPORTANTE, CELUI-CI DEMEURE UN ATOUT CAPITAL POUR LE PAYS
A. LONGTEMPS VU COMME UN PROGRÈS, L’AVION FAIT AUJOURD’HUI L’OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES
1. L’avion est source de progrès, de développement des relations internationales et de désenclavement des territoires
2. L’avion est pourtant largement remis en cause aujourd’hui, même si les pratiques ne suivent pas toujours les courants d’opinion

B. UN ATOUT ÉCONOMIQUE DÉCISIF DONT IL FAUT ABSOLUMENT PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ
C. L’INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE EST NÉCESSAIRE À LA VITALITÉ DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
1. L’industrie aéronautique est un rouage essentiel de l’économie française
2. Des emplois et des compétences qui irriguent l’ensemble du territoire

DEUXIÈME PARTIE : RELEVER LE DÉFI DE LA DÉCARBONATION PAR LE SOUTIEN AUX SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

I. À COURT TERME, TROIS LEVIERS MAJEURS À SOUTENIR : LE RENOUVELLEMENT DES FLOTTES, LES CARBURANTS ALTERNATIFS ET L’OPTIMISATION DE LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN
A. LE RENOUVELLEMENT DES FLOTTES DOIT ÊTRE SOUTENU
1. Les aéronefs bénéficient de progrès technologiques constants qui améliorent leurs performances environnementales
2. Les compagnies aériennes doivent renouveler leurs flottes au profit des aéronefs disposant des meilleures performances environnementales
3. Le recyclage des avions est un point essentiel du cycle de vie des aéronefs et il doit être développé

B. L’UTILISATION DES CARBURANTS D’AVIATION DURABLES NÉCESSITE D’ACCÉLÉRER LA STRUCTURATION DE L’OFFRE
1. Les différentes technologies de production de SAF (carburants d’aviation durables)
2. La filière des SAF a encore de nombreux défis à relever pour permettre une décarbonation massive du transport aérien
3. Les SAF sont un levier mobilisable à court terme qui nécessite la définition d’objectifs ambitieux, accompagnés d’un fort soutien public

C. L’OPTIMISATION DE LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN ET DES OPÉRATIONS AU SOL : DES SOLUTIONS DÉJÀ EXISTANTES DONT IL CONVIENT DE SYSTÉMATISER L’APPLICATION
1. Des solutions pour une gestion du trafic aérien plus respectueuse de l’environnement disponibles à plus ou moins brève échéance
2. La gestion des opérations au sol


II. À MOYEN TERME, D’AUTRES SOLUTIONS SUR LESQUELLES IL FAUT MAINTENIR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
A. L’AVION ÉLECTRIQUE, UNE OPPORTUNITÉ POUR AMÉLIORER LES INTERCONNEXIONS RÉGIONALES
1. Des avions de petite capacité très décarbonés
2. L’avion électrique pourra contribuer au désenclavement territorial

B. L’AVION À HYDROGÈNE, UNE INNOVATION DE RUPTURE SUR LAQUELLE MISE FORTEMENT L’UNION EUROPÉENNE
1. Présentation de la technologie et du marché associé
2. Des enjeux majeurs de structuration de la production et de la distribution de l’hydrogène qui dépassent le seul secteur aéronautique

TROISIÈME PARTIE : RELEVER LE DÉFI D’UNE INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE COMPÉTITIVE, INNOVANTE, DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE

I. LES SOUTIENS PUBLICS SONT NÉCESSAIRES POUR MAINTENIR LA FRANCE DANS LA COMPÉTITION AÉRONAUTIQUE MONDIALE
A. DES PROGRAMMES DE SOUTIEN PARTICULIÈREMENT AMBITIEUX À DESTINATION DE L’AÉRONAUTIQUE
1. Au niveau européen, les programmes de soutien structurels viennent d’être renouvelés
2. Au niveau national, les dispositifs de soutien liés à la crise sanitaire doivent s’accompagner de financements de long terme
3. Au niveau régional

B. LA VIGILANCE À L’ÉGARD DU SECTEUR AÉRONAUTIQUE DOIT ÊTRE MAINTENUE EN SORTIE DE CRISE
1. Le redémarrage post-crise de la covid-19 demeure la priorité des industriels à ce jour
2. Les dispositifs de soutien doivent bénéficier à tous les acteurs de la filière et gagner en lisibilité


II. LES QUALITÉS DE LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE DOIVENT LUI PERMETTRE DE POURSUIVRE SA TRANSFORMATION
A. UNE FILIÈRE QUI DOIT TIRER TOUS LES BÉNÉFICES DE SA BONNE STRUCTURATION
1. La filière industrielle aéronautique dispose d’atouts majeurs, de l’amont à l’aval de la chaîne de production
2. Afin de maintenir la compétitivité et la résilience de la filière, la nécessité d’entreprises consolidées et moins dépendantes à un seul programme de construction

B. LA NÉCESSAIRE POURSUITE DES INVESTISSEMENTS POUR S’EMPARER PLEINEMENT DES SOLUTIONS « INDUSTRIE DU FUTUR »
1. La mise en place des procédés « industrie du futur » nécessite un accompagnement important des entreprises de l’aéronautique
2. La déclinaison opérationnelle de la modernisation des procédés de production


III. LES EMPLOIS ET LES COMPÉTENCES DU SECTEUR AÉRONAUTIQUE SONT DES DÉTERMINANTS ESSENTIELS DE SA RÉUSSITE
A. L’ATTRACTIVITÉ DE LA FILIÈRE EST UN ENJEU MAJEUR
1. L’aéronautique reste un secteur attractif mais des risques existent sur certains emplois
2. Les besoins de recrutement de la filière sont pourtant bien présents

B. UNE POLITIQUE DE FORMATION AMBITIEUSE MAINTIENDRA L’EXCELLENCE DES SAVOIR-FAIRE DU SECTEUR AÉRONAUTIQUE
1. En amont, il est fondamental de maintenir l’attractivité des formations initiales et de communiquer sur celles-ci
2. Il est important de préserver l’employabilité des salariés

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 135 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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