Présentation

Instance composée de parlementaires, de partenaires sociaux, de représentants des administrations et d’experts, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) nourrit la réflexion sur les objectifs à poursuivre et les conditions pour les atteindre en matière de financement de la protection sociale.

Afin de mener à bien cet exercice, il a tenu douze séances plénières, consulté de nombreux experts et produit deux notes. De l’ensemble de ces analyses, le HCFiPS a tiré des analyses sur la gouvernance, la pertinence de l’objectif de retour à l’équilibre, les conditions de ce retour à l’équilibre, les différents leviers envisageables.

Après avoir rappelé le contexte financier (une crise majeure, atypique, affectant durablement les finances sociales), le document met l’accent sur la nécessité de retrouver un équilibre durable, dont il souligne qu’il doit être assis sur une vision "plus stratégique, prospective et cohérente" de la protection sociale.

Revenir à la navigation

Sommaire

LETTRE DE MISSION
SYNTHÈSE
INTRODUCTION

PARTIE 1 - UNE CRISE MAJEURE, ATYPIQUE, AFFECTANT DURABLEMENT LES FINANCES PUBLIQUES ET LES SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE

CHAPITRE 1 : DES FINANCES PUBLIQUES TRÈS DÉGRADÉES EN FRANCE, ET UN SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE FRAGILISÉ PAR LA CRISE
1- La crise a eu un impact sans précédent sur les finances publiques de la France, qui se traduit notamment par des déficits historiques des organismes de protection sociale
1.1 - Une contraction majeure de l’activité en 2020 et un déficit public record en 2020 et 2021, qui se traduisent par une forte augmentation du poids de la dette dans le PIB
1.2 - Les organismes de sécurité sociale dans leur ensemble ont enregistré un déficit record en 2020

2 - Un impact pour la sécurité sociale différencié selon les branches, illustrant la sensibilité de leurs dépenses à cette crise
2.1 - Des branches relativement épargnées, mais une situation financière très dégradée pour l’assurance maladie
2.2 - La dégradation des soldes résulte notamment d’une contraction des recettes
2.3 - La crise a également des impacts sur les dépenses, notamment pour la branche maladie

3 - Au-delà du strict champ des régimes de sécurité sociale, la crise a eu un impact significatif sur la situation financière d’autres entités
3.1 - Des régimes d’assurance vieillesse complémentaire qui ont également enregistré une attrition de leurs recettes
3.2 - Assurance chômage : un régime très sensible à la conjoncture économique et fortement mobilisé dans le cadre de la crise sanitaire


CHAPITRE 2 - LA CRISE DEVRAIT ACCENTUER LES DISPARITÉS ENTRE PAYS EUROPÉENS, LAISSANT DES MARGES DE MANOEUVRE RÉDUITES AUX PAYS LES PLUS EN DIFFICULTÉ
1 - Une crise qui a frappé les pays européens de manière très différente aux plans économique et budgétaire, renforçant souvent les difficultés initiales
1.1 - Une crise qui a touché des pays aux niveaux de richesse très différents
1.2 - Une baisse du PIB qui a frappé la quasi-totalité des pays de l’Union Européenne, mais dans des proportions très différentes
1.3 - Une croissance du PIB très différente selon les pays en 2021 et en 2022
1.4 - Des situations budgétaires extrêmement différentes, avec une position de la France peu favorable
1.5 - Des niveaux d’endettement également très disparates, avec une position de la France dégradée

2 - Des systèmes de protection sociale également affectés dans des ampleurs variables
2.1 - Pas de lien automatique entre le niveau des dépenses sociales et la situation budgétaire
2.2 - L’existence de réserves a pu faciliter la prise en charge des surcoûts ou des baisses de recettes liés à la pandémie
2.3 - Tous les pays ne sont pas dans la même capacité budgétaire à constituer ou conserver les réserves des régimes de protection sociale

PARTIE 2 - POUR UN ÉQUILIBRE DURABLE ET UNE VISION PLUS STRATÉGIQUE, PROSPECTIVE ET COHÉRENTE

CHAPITRE 3 - DE GRANDS PRINCIPES DE GOUVERNANCE ET DE PILOTAGE À RÉAFFIRMER
1 - Conforter la sécurité sociale comme champ légitime du débat démocratique
1.1 - Un pilotage qui doit être mené dans un cadre transparent, associant l’ensemble des acteurs du système
1.2 - Un pilotage construit autour de dépenses et de recettes affectées à des branches distinctes et spécialisées
1.3 - Un pilotage par les soldes, au centre de l’organisation financière de la sécurité sociale
1.4 - Un pilotage par les soldes qui intègre le pilotage par les objectifs de dépense
1.5 - Les lois de financement de la sécurité sociale : un cadre pertinent pour assurer ce pilotage
.
2 - Assurer une meilleure cohérence entre choix budgétaires et choix sanitaires et sociaux
2.1 - Établir des diagnostics étayés et concrets
2.2 - Établir des objectifs fixés démocratiquement et donnant lieu à un suivi au travers de quelques indicateurs synthétiques

3 - Penser les objectifs de manière prospective, dans un cadre pluriannuel
3.1 - De nombreux éléments de pluriannualité dans le pilotage des finances publiques, mais de faible portée stratégique
3.2 - Ne pas se tromper de pluriannualité !
3.3 - Une approche pluriannuelle sur les grands objectifs particulièrement adaptée aux prestations de sécurité sociale
3.4 - Un outillage financier qui doit permettre de s’inscrire dans la durée

4 - Reconsidérer le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale ?
4.1 - Un périmètre des risques couverts par les lois de financement a réinterroger en fonction des choix stratégiques
4.2 - Des relations entre l’Etat et la sécurité sociale qui doivent reposer sur des règles claires et justifiées
4.3 - Un champ plus large notamment pour mieux prendre en compte la dimension relative à la prévention ?

PARTIE 3 : POUR UN RETOUR À UN ÉQUILIBRE DURABLE : LES ENJEUX DE LA SORTIE DE CRISE, LES CERTITUDES ET LES INCERTITUDES

CHAPITRE 4 - LES ENSEIGNEMENTS DU PASSÉ : UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE DES COMPTES SOCIAUX QUI A NÉCESSITÉ 10 ANNÉES APRÈS LA CRISE FINANCIÈRE DE 2008-2009
1 - Un redressement qui n’a rien de spontané
1.1 - Une croissance du PIB relativement faible, une masse salariale peu dynamique, un taux de chômage élevé
1.2 - Des évolutions démographiques a priori peu favorables

2 - D’importantes mesures de régulation ont été mises en oeuvre
2.1 - Des mesures de régulation qui font plus que compenser la dégradation spontanée des comptes sociaux
2.2 - Des efforts partagés entre mesures en recettes et en dépenses

3 - Les principales mesures retenues durant la période
3.1 - Une régulation des dépenses qui a porté principalement sur les branches maladie et vieillesse
3.2 - Des apports de recettes nouvelles importants, surtout en début de période


CHAPITRE 5 - VIELLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET RÉGULATION DES DÉPENSES SOCIALES
1 - Sur fond de vieillissement continu, de nouveaux impacts des évolutions démographiques sur la protection sociale
2 - Le vieillissement : un fort enjeu pour la protection sociale, pris en compte pour le système de retraite, mais encore sous-investi pour les risques maladie et dépendance
2.1 - Des enjeux différenciés selon les branches
2.2 - Une forte attention portée à la question du vieillissement a compter des années 1980 dans le cadre du système de retraite
2.3 - Un impact du vieillissement de plus en plus sensible sur les dépenses de soins, mais qui est encore faiblement pris en compte dans leur pilotage
2.4 - Un impact du vieillissement qui va très fortement s’accroitre sur les dépenses d’autonomie, encore très insuffisamment pris en compte


CHAPITRE 6 - PILOTER EN TENANT COMPTE DES INCERTITUDES ET DES DÉFIS NOUVEAUX
1 - Des enjeux importants sur les futures règles du jeu budgétaire à l’échelle européenne
1.1 - La littérature économique fait état de propositions variées en matière de règles budgétaires
1.2 - Des postures politiques antagonistes entre États membres

2 - Des débats préalables sur la croissance potentielle accentués par la crise
3 - L’impact de la transition environnementale
4 - Des questions relatives à la soutenabilité financière qui s’expriment différemment selon les régimes de protection sociale
4.1 - S’agissant des régimes de base de sécurité sociale, l’examen des conditions du retour à l’équilibre des comptes courants a été différé
4.2 - Une gestion des finances du régime AGIRC-ARRCO par les soldes et les réserves, et des mesures de régulation déjà prises pour 2021
4.3 - Le retour à l’équilibre des comptes de l’assurance chômage dès 2022 ne met pas un terme aux interrogations sur le niveau élevé d’endettement du régime

PARTIE 4 - UNE MODIFICATION NÉCESSAIRE DE LA GOUVERNANCE DES FINANCES SOCIALES

CHAPITRE 7 - REPENSER LES OUTILS DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET RÉNOVER LA STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE POUR RETROUVER UNE TRAJECTOIRE D’ÉQUILIBRE DES COMPTES SOCIAUX
1 - Compter uniquement sur la croissance économique serait un pari peu crédible
2 - Une maitrise des dépenses indispensable, qui ne saurait suffire à elle seule à ramener la sécurité sociale à l’équilibre
2.1 - Des leviers « classiques » de la maîtrise de la dépense qui sont réinterrogés
2.2 - De nouveaux leviers à actionner

3 - Le pilotage des recettes : un sujet incontournable
3.1 - Une nécessaire préservation du niveau des ressources
3.2 - Des transferts de recettes qui peuvent se justifier
3.3 - De nouvelles ressources pour la sécurité sociale ?

4 - D’autres options peuvent être explorées
4.1 - La présidence française de l’Union européenne et l’agenda européen en 2022 : vers une redéfinition des règles budgétaires européennes
4.2 - La lutte contre les fraudes, élément clé pour l’acceptabilité du prélèvement, doit être renforcée
4.3 – Privilégier le rééquilibrage des comptes courants plutôt que le remboursement rapide de la dette


CHAPITRE 8 - COMPTE TENU DE L’IMPORTANCE DES CHOIX À OPÉRER ET DE LEUR COMPLEXITÉ : RENFORCER LA CITOYENNETÉ SOCIALE
1 - Un très fort attachement des Français à la sécurité sociale, une connaissance mitigée des principes qui la guident
2 - Redonner son contenu « politique » à la sécurité sociale
3 - Plus impliquer les assurés ET les citoyens
4 - Améliorer la connaissance
4.1 - Tirer parti des expérimentations menées en matière de citoyenneté sociale pour passer à une formation de masse
4.2 - Améliorer la connaissance … en informant pour éclairer
4.3 - Améliorer la connaissance… en donnant à voir concrètement les enjeux financiers de la sécurité sociale pour responsabiliser les assurés sociaux

CONCLUSION

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DU HCFIPS
Contribution de la CFDT
Contribution de la CFE-CGC
Contribution de la CGT
Contribution de Force Ouvrière
Contribution du MEDEF
Contribution de l’UNSA

ANNEXES
Annexe 1 - Liste des personnes et organisations auditionnées par le HCFiPS
Annexe 2 - Composition du HCFiPS au 31 décembre 2021

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 265 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

Revenir à la navigation