Les coûts d'abattement - Partie 1 - Méthodologie

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Suite à la signature de l’Accord de Paris en 2015, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), révisée tous les cinq ans, constitue la feuille de route française pour lutter contre le changement climatique : elle détaille les actions à mettre en oeuvre dans chaque secteur. Le présent travail vise à fournir des outils méthodologiques dans la perspective de l’élaboration de la troisième SNBC.

Les coûts d’abattement des différentes solutions de décarbonation, c’est-à-dire leur coût rapporté aux émissions évitées, sont en effet une donnée essentielle pour l’élaboration d’une stratégie climat efficace. Le recours au coût d’abattement socioéconomique permet de hiérarchiser les actions de décarbonation et d’identifier celles susceptibles de maximiser les réductions effectives d’émissions de gaz à effet de serre, à niveau d’effort donné pour la collectivité. La comparaison du coût d’abattement à la valeur de l’action pour le climat (VAC)1 établit l’efficacité socioéconomique d’une action. Elle doit par ailleurs permettre de s’assurer que le niveau d’effort consenti reste proportionné au regard de la trajectoire nationale de réduction des émissions vers la neutralité carbone en 2050.

Suite au rapport de la commission Quinet sur la valeur de l’action pour le climat en février 2019, qui faisait le constat de la nécessité « de poser un cadre méthodologique clair et partagé pour pouvoir évaluer le coût d’abattement socioéconomique des différentes actions », la commission sur les coûts d’abattement des émissions de gaz à effet de serre a été installée en septembre 2019. Présidée par Patrick Criqui, directeur de recherche émérite au CNRS, elle est composée d’économistes et d’experts sectoriels.

L’objectif des travaux de la commission est triple :

  • préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ;
  • expliquer l’interprétation qui peut être faite d’une évaluation des coûts d’abattement en fonction du mode de calcul retenu, en particulier préciser comment elle peut être comparée à la valeur de l’action pour le climat ;
  • présenter les coûts d’abattement harmonisés d’une série de technologies ou d’actions pour la réduction des émissions ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite au service des politiques climatiques et les limites de ces utilisations.


Cette première partie méthodologique explicite le concept et les méthodes de calcul des coûts d’abattement socioéconomiques. Les travaux de la commission seront ensuite publiés de façon séquentielle. Suivront ainsi des parties thématiques présentant des illustrations des coûts d’abattement pour six grands secteurs :

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Sommaire

Synthèse
Introduction


Chapitre 1 – Un indicateur d’efficience, cohérent avec la théorie de l’investissement

1. Analyse préliminaire

2. Un calcul cohérent avec la théorie économique de l’investissement, fondée sur le calcul de la valeur actualisée nette
2.1. Le coût d’abattement « en budget carbone » : un coût d’abattement « intrinsèque »
2.2. Le coût d’abattement « ajusté à la VAC » : un coût d’abattement se référant à la SNBC
2.3. Le coût d’abattement « à valeur sociale du carbone constante », un calcul sans anticipation

3. D’une méthode à l’autre

4. Un exemple : véhicule hybride, véhicule électrique et véhicule thermique

5. Conclusions préliminaires


Chapitre 2 – Mise en oeuvre pratique

1. Le choix de la situation de référence

2. L’évaluation en pratique du surcoût socioéconomique
2.1. Surcoût (privé) pour le porteur de l’action
2.2. Terme correctif de l’impact sur les finances publiques
2.3. Coûts externes (et prise en compte des cobénéfices)


Chapitre 3 – Replacer les coûts dans une perspective plus large

1. Définir les gisements de manière pertinente
2. La prise en compte du volume des gisements : un indicateur complémentaire et nécessaire
3. L’importance d’une mise en perspective dynamique


Chapitre 4 – Synthèse méthodologique et recommandations


ANNEXES
Annexe 1 – Membres de la commission et personnes auditionnées
Annexe 2 – Illustration numérique du choix entre véhicule hybride et véhicule électrique

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 70 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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