La fondation Assistance aux animaux - Exercices 2015 à 2019
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Présentation
À l'issue du contrôle de l'emploi de ces ressources au cours des exercices 2011 à 2014, la Cour des comptes avait attesté, en juillet 2016, que les dépenses engagées n'avaient pas été conformes aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. Elle avait relevé, par ailleurs, de nombreuses insuffisances à la fois dans la gouvernance, la gestion et la tenue comptable de la fondation. La présente intervention de la Cour portant sur les exercices 2015 à 2019 a eu pour objet premier d'apprécier l'effectivité, l'exhaustivité et la qualité des réformes mises en œuvre pour répondre aux observations et recommandations formulées dans son précédent rapport. À l'issue de cette revue, il ressort que peu de progrès significatifs ont été accomplis dans les réformes attendues en matière de gouvernance et d'organisation de la fondation.
Sommaire
PROCEDURES ET METHODES
SYNTHESE
AVIS DE CONFORMITE
RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN STATU QUO INJUSTIFIABLE DANS LA GOUVERNANCE DE LA FONDATION ET DES PROGRES INSUFFISANTS DANS SON ORGANISATION
I - LA REFORME DES STATUTS ET DES REGLES DE GOUVERNANCE : UN CHANTIER AU POINT MORT
A - Des statuts inchangés et souvent non respectés
B - Une refonte des statuts reportée sine die
C - Des réformes indispensables à poursuivre pour prévenir les conflits d’intérêts
II - DES AVANCEES INSUFFISANTES DANS LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET L’ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX
A - Une planification stratégique enfin mise en place mais au contenu sommaire
B - Des effectifs en hausse, mais un déficit persistant de compétences au sein du siège
III - DES SOURCES D’INSATISFACTION REVELEES PAR L’EXERCICE DES CONTROLES EXTERNES
A - Un contrôle fiscal se terminant par une absence de redressement et la création en comptabilité d’un secteur lucratif
B - Des défauts de déclaration préalable et des non-conformités en matière sanitaire
C - L’absence persistante de labellisation indépendante
IV - UNE DEMARCHE DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES ENFIN ENGAGEE, MAIS DE NOMBREUSES EXIGENCES ENCORE NON SATISFAITES
A - Des progrès inégaux sur les procédures internes et la cartographie des risques
B - Les régies d’avance : un dispositif ancien mal maîtrisé
C - Un suivi insuffisant des recettes en espèces collectées par les établissements
CHAPITRE II DES DIFFICULTES A RENDRE COMPTE DE L’EMPLOI DES RESSOURCES ISSUES DE LA GENEROSITE PUBLIQUE
I - LES ETATS FINANCIERS : LE MAINTIEN D’UN NIVEAU ELEVE DE RESERVES
A - Les comptes de résultat : un bénéfice net cumulé très important
B - Les bilans : des réserves maintenues à un niveau élevé
II - LES COMPTES D’EMPLOI DES RESSOURCES : DES AMELIORATIONS A POURSUIVRE
A - Les principes de passage entre la comptabilité générale et le CER
B - Classification des emplois présentés en CER : des ajustements, pour certains insatisfaisants, effectués en réponse au précédent contrôle de la Cour
C - Un « pied de CER » resté jusqu’à présent non renseigné
III - UNE COMMUNICATION FINANCIERE QUI RESTE PARCELLAIRE
A - Les informations délivrées au grand public : des avancées réelles mais encore incomplètes
B - Des ratios d’emplois des ressources de générosité publique calculés sur des bases critiquables
CHAPITRE III UNE COLLECTE DE RESSOURCES SOUTENUE GRACE AU SOUTIEN D’UN PUBLIC FIDELE
I - UNE STRATEGIE DE COLLECTE FONDEE SUR DES MODALITES STABLES DANS LE TEMPS
A - L’absence d’objectifs affichés dans les déclarations préalables d’appels à dons
B - Des modalités d’appels à dons et legs globalement inchangées
C - L’atout majeur constitué par la grande fidélité des donateurs
D - Une collecte de dons assez stable dans le temps
II - LE TRAITEMENT DES DONS ET L’EMISSION DES REÇUS FISCAUX : UNE GESTION DIRECTE QUI NECESSITE D’ETRE MIEUX MAITRISEE
A - Un traitement des dons intégralement assuré par le siège de la fondation
B - Des fragilités dans la qualification des recettes et la délivrance des reçus fiscaux
III - LES LEGS ET LIBERALITES : UNE RESSOURCE DE GENEROSITE PUBLIQUE CENTRALE POUR LA FONDATION
A - Un poids déterminant dans les recettes
B - Des progrès à accomplir dans l’exercice des prérogatives du conseil d’administration
C - Un suivi des dossiers globalement rigoureux et des legs affectés désormais retracés
IV - LES FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS : UNE BONNE MAITRISE DES COUTS
CHAPITRE IV PEU DE RESULTATS DANS LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES ETABLISSEMENTS ET UNE MONTEE EN PUISSANCE MODESTE DES MISSIONS NOUVELLES
I - UN MANQUE DE STRATEGIE ET DE PILOTAGE DANS LA GESTION DIRECTE DES EQUIPEMENTS
A - Une stratégie de développement peu cohérente
B - Des efforts très inégaux dans la modernisation des équipements conduisant à une importance croissante donnée à la Corse
C - Un pilotage opérationnel défaillant et un défaut général de mise en concurrence des prestataires
II - DES MISSIONS SOCIALES SPECIFIQUES PEU DEVELOPPEES
A - Les publications
B - Les expositions et les manifestations
C - Les secours et subventions et la coopération avec les services publics
CHAPITRE V DES PRATIQUES DE FONCTIONNEMENT PEU RIGOUREUSES PORTANT PREJUDICE AUX INTERETS FINANCIERS DE LA FONDATION
I - LE PILOTAGE CHAOTIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
A - La gestion des collaborateurs du siège : un défaut de sérieux et de fiabilité
B - Une rotation élevée des effectifs et des pratiques d’indemnisations généreuses
II - LA GESTION DU PARC IMMOBILIER LOCATIF : DES RELATIONS EXCLUSIVES AVEC UN NOMBRE LIMITE DE PARTENAIRES
ANNEXE
REPONSE DE L’ORGANISME CONCERNE
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 88 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
