La fondation Assistance aux animaux - Exercices 2015 à 2019

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

À l'issue du contrôle de l'emploi de ces ressources au cours des exercices 2011 à 2014, la Cour des comptes avait attesté, en juillet 2016, que les dépenses engagées n'avaient pas été conformes aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. Elle avait relevé, par ailleurs, de nombreuses insuffisances à la fois dans la gouvernance, la gestion et la tenue comptable de la fondation. La présente intervention de la Cour portant sur les exercices 2015 à 2019 a eu pour objet premier d'apprécier l'effectivité, l'exhaustivité et la qualité des réformes mises en œuvre pour répondre aux observations et recommandations formulées dans son précédent rapport. À l'issue de cette revue, il ressort que peu de progrès significatifs ont été accomplis dans les réformes attendues en matière de gouvernance et d'organisation de la fondation.

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Sommaire

PROCEDURES ET METHODES
SYNTHESE
AVIS DE CONFORMITE
RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UN STATU QUO INJUSTIFIABLE DANS LA GOUVERNANCE DE LA FONDATION ET DES PROGRES INSUFFISANTS DANS SON ORGANISATION

I - LA REFORME DES STATUTS ET DES REGLES DE GOUVERNANCE : UN CHANTIER AU POINT MORT
A - Des statuts inchangés et souvent non respectés
B - Une refonte des statuts reportée sine die
C - Des réformes indispensables à poursuivre pour prévenir les conflits d’intérêts
II - DES AVANCEES INSUFFISANTES DANS LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET L’ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX
A - Une planification stratégique enfin mise en place mais au contenu sommaire
B - Des effectifs en hausse, mais un déficit persistant de compétences au sein du siège
III - DES SOURCES D’INSATISFACTION REVELEES PAR L’EXERCICE DES CONTROLES EXTERNES
A - Un contrôle fiscal se terminant par une absence de redressement et la création en comptabilité d’un secteur lucratif
B - Des défauts de déclaration préalable et des non-conformités en matière sanitaire
C - L’absence persistante de labellisation indépendante
IV - UNE DEMARCHE DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES ENFIN ENGAGEE, MAIS DE NOMBREUSES EXIGENCES ENCORE NON SATISFAITES
A - Des progrès inégaux sur les procédures internes et la cartographie des risques
B - Les régies d’avance : un dispositif ancien mal maîtrisé
C - Un suivi insuffisant des recettes en espèces collectées par les établissements

CHAPITRE II DES DIFFICULTES A RENDRE COMPTE DE L’EMPLOI DES RESSOURCES ISSUES DE LA GENEROSITE PUBLIQUE

I - LES ETATS FINANCIERS : LE MAINTIEN D’UN NIVEAU ELEVE DE RESERVES
A - Les comptes de résultat : un bénéfice net cumulé très important
B - Les bilans : des réserves maintenues à un niveau élevé
II - LES COMPTES D’EMPLOI DES RESSOURCES : DES AMELIORATIONS A POURSUIVRE
A - Les principes de passage entre la comptabilité générale et le CER
B - Classification des emplois présentés en CER : des ajustements, pour certains insatisfaisants, effectués en réponse au précédent contrôle de la Cour
C - Un « pied de CER » resté jusqu’à présent non renseigné
III - UNE COMMUNICATION FINANCIERE QUI RESTE PARCELLAIRE
A - Les informations délivrées au grand public : des avancées réelles mais encore incomplètes
B - Des ratios d’emplois des ressources de générosité publique calculés sur des bases critiquables

CHAPITRE III UNE COLLECTE DE RESSOURCES SOUTENUE GRACE AU SOUTIEN D’UN PUBLIC FIDELE

I - UNE STRATEGIE DE COLLECTE FONDEE SUR DES MODALITES STABLES DANS LE TEMPS
A - L’absence d’objectifs affichés dans les déclarations préalables d’appels à dons
B - Des modalités d’appels à dons et legs globalement inchangées
C - L’atout majeur constitué par la grande fidélité des donateurs
D - Une collecte de dons assez stable dans le temps
II - LE TRAITEMENT DES DONS ET L’EMISSION DES REÇUS FISCAUX : UNE GESTION DIRECTE QUI NECESSITE D’ETRE MIEUX MAITRISEE
A - Un traitement des dons intégralement assuré par le siège de la fondation
B - Des fragilités dans la qualification des recettes et la délivrance des reçus fiscaux
III - LES LEGS ET LIBERALITES : UNE RESSOURCE DE GENEROSITE PUBLIQUE CENTRALE POUR LA FONDATION
A - Un poids déterminant dans les recettes
B - Des progrès à accomplir dans l’exercice des prérogatives du conseil d’administration
C - Un suivi des dossiers globalement rigoureux et des legs affectés désormais retracés
IV - LES FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS : UNE BONNE MAITRISE DES COUTS

CHAPITRE IV PEU DE RESULTATS DANS LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES ETABLISSEMENTS ET UNE MONTEE EN PUISSANCE MODESTE DES MISSIONS NOUVELLES

I - UN MANQUE DE STRATEGIE ET DE PILOTAGE DANS LA GESTION DIRECTE DES EQUIPEMENTS
A - Une stratégie de développement peu cohérente
B - Des efforts très inégaux dans la modernisation des équipements conduisant à une importance croissante donnée à la Corse
C - Un pilotage opérationnel défaillant et un défaut général de mise en concurrence des prestataires
II - DES MISSIONS SOCIALES SPECIFIQUES PEU DEVELOPPEES
A - Les publications
B - Les expositions et les manifestations
C - Les secours et subventions et la coopération avec les services publics

CHAPITRE V DES PRATIQUES DE FONCTIONNEMENT PEU RIGOUREUSES PORTANT PREJUDICE AUX INTERETS FINANCIERS DE LA FONDATION

I - LE PILOTAGE CHAOTIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
A - La gestion des collaborateurs du siège : un défaut de sérieux et de fiabilité
B - Une rotation élevée des effectifs et des pratiques d’indemnisations généreuses
II - LA GESTION DU PARC IMMOBILIER LOCATIF : DES RELATIONS EXCLUSIVES AVEC UN NOMBRE LIMITE DE PARTENAIRES


ANNEXE
REPONSE DE L’ORGANISME CONCERNE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 88 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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