L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires
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Présentation
Ce rapport dresse un premier bilan, du point de vue des territoires (collectivités territoriales, préfectures), de l'activité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) créée par la loi du 22 juillet 2019 et, plus globalement, de l'appui de l'Etat déconcentré aux collectivités locales.
L'enquête conduite dans seize départements de dix régions montre que les craintes exprimées à la création de l’ANCT se sont dissipées et que le déploiement de l'Agence a contribué à favoriser une nouvelle approche des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales qui privilégie l’appui et le conseil aux projets de territoire.
Elle relève, toutefois, que si le préfet de département, délégué territorial de l’Agence, et les services déconcentrés se sont rapidement adaptés à ces nouveaux enjeux, le processus de déconcentration engagé reste, à ce jour, inachevé : la singularité de l'agence est encore mal comprise, l'occultation du niveau régional fragilise la mise en œuvre de ses missions, la marge de manœuvre laissée aux acteurs locaux pour adapter les programmes nationaux est insuffisante, les moyens de l'Etat territorial ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.
Le rapport recommande d'aller jusqu'au bout du processus engagé en intégrant pleinement l’ANCT dans l'organisation de l’Etat territorial et de faire du préfet de département le véritable point d'entrée et pilote de son action sur les territoires.
Sommaire
Synthèse
Table des recommandations prioritaires
Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
Introduction
Une nouvelle approche des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales
Le choix d’une organisation déconcentrée a été très structurant
1.1.1 La relation aux territoires : un enjeu au cœur des réflexions qui ont préfiguré la création de l'Agence
1.1.2 Des modalités de mise en œuvre des missions de l'Agence sur les territoires formalisés tardivement
Les modalités d’intervention de l’Agence contribuent à faire évoluer les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales
1.2.1 La priorité donnée au renforcement de la cohésion des territoires est globalement comprise par les collectivités et mise en œuvre par les services déconcentrés de l’Etat
1.2.2 L’Etat départemental s’est adapté à ces nouveaux enjeux
1.2.3 Des dispositifs nouveaux qui ont mis en mouvement les territoires
1.2.4 Le processus de mise en cohérence de l’action publique locale a été relancé
1.2.5 L’Agence préfigure ce que pourrait être un Etat plate-forme
Un processus de déconcentration, à ce jour, inachevé
Une Agence dont la singularité est encore mal comprise
2.1.1 Une Agence encore perçue comme une direction d'administration centrale
2.1.2 Une ambiguïté génératrice d'incompréhensions
2.1.3 Une transition inachevée entre le nouveau conseil aux territoires et l’ANCT
L’occultation du niveau régional fragilise la mise en œuvre des missions de l'Agence
2.2.1 Le progressif effacement du niveau régional
2.2.2 L'absence du niveau régional dans la gouvernance territoriale est aujourd'hui problématique
Les départements ne disposent pas d’une stratégie territoriale partagée
2.3.1 L’absence quasi généralisée de feuilles de route
2.3.2 Les ressources en matière d'observation et de prospective territoriales font particulièrement défaut au niveau départemental
La diversité des territoires plaide pour qu’une plus grande liberté soit laissée aux acteurs locaux dans la mise en œuvre des programmes nationaux
2.4.1 Des attentes et réponses qui dépendent largement des contextes locaux
2.4.2 Des programmes dont la déclinaison opérationnelle ne prend pas suffisamment en compte les dynamiques locales existantes
2.4.3 Une déconcentration des crédits d’étude encore trop limitée
Les moyens de l’Etat territorial ne sont pas à la hauteur de l’enjeu
2.5.1 Des moyens insuffisants dans les départements
2.5.2 Au niveau national, un siège encore à la recherche de la définition des modalités d’appui territorial les plus adaptées
Le processus de mise en cohérence et de simplification de l’action publique peine à progresser
2.6.1 Une comitologie foisonnante malgré la création du comité local de cohésion des territoires
2.6.2 Un processus de contractualisation ambitieux mis en place dans des conditions peu favorables
2.6.3 Une logique de guichet unique freinée par les limites de l’inter-ministérialité
2.6.4 Une logique d’appel à projet persistante, peu adaptée aux nouveaux objectifs
La crédibilité de l’Etat va se jouer sur sa capacité à répondre aux attentes qu’il a suscitées
2.7.1 Un besoin d’explicitation des financements de l’Etat mobilisables pour concrétiser les projets des territoires
2.7.2 La nécessaire clarification de l’accompagnement proposé par l’Etat
Une priorité : intégrer pleinement l’ANCT dans l’organisation territoriale de l’Etat
Le préfet de département doit être le véritable pilote de l’action de l’ANCT sur les territoires
3.1.1 Elaborer une stratégie départementale partagée entre l’Etat et les collectivités locales
3.1.2 Prioriser le pilotage de la réponse aux besoins d’ingénierie territoriale sur mesure parmi les missions de l’ANCT
3.1.3 Donner toute liberté au préfet pour définir l’organisation de la gouvernance territoriale la plus adaptée à son territoire
3.1.4 Mettre en cohérence les interventions et financements de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales
3.1.5 Déconcentrer les moyens et le pilotage financier
3.1.6 Développer la formation des décideurs locaux
Le rôle du niveau régional doit être reconnu
3.2.1 Associer les Conseils régionaux à la déclinaison des missions territoriales de l’Agence
3.2.2 Mobiliser l’ensemble des financements disponibles pour accompagner les projets
3.2.3 Assurer le suivi de la mobilisation des différents opérateurs pour la mise en œuvre des missions de l’Agence
3.2.4 Apporter un appui aux préfectures de département pour la mise en œuvre des projets complexes
Les modalités de fonctionnement du siège doivent être adaptées à la nouvelle organisation territoriale
3.3.1 Laisser le délégué territorial piloter la mise en œuvre des programmes sur les territoires
3.3.2 Proposer des programmes innovants, renforcer la coordination entre les programmes et revoir leurs modalités de mise en œuvre en laissant une large autonomie aux territoires
3.3.3 Mettre en place une animation et une information dédiée aux délégués territoriaux (DT)
3.3.4 Conforter les moyens mis à disposition des territoires
Annexes
Lettre de mission
Liste des personnes rencontrées
Présentation des opérateurs et partenaires conventionnés avec l’ANCT
L’ANCT : l’Etat déconcentré au service de la cohésion des territoires
L’amorce d’un Etat plateforme
Recueil de bonnes pratiques en matière de gouvernance locale
Glossaire
Bibliographie
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 116 pages
Édité par : Inspection générale de l'administration
Collection :
