Rapport du Médiateur de l'éducation nationale - Année 2005

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Marie Jutant

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de l'Éducation nationale

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Présentation

Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l'institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates.

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Sommaire

Avant-propos

Première partie : Pratiques et situations observées en 2005

 Chapitre premier : Un accroissement des situations conflictuelles, signe d’une écoute défaillante

 Chapitre deuxième : Une gestion administrative encore perfectible

Chapitre troisième : Une prise en compte insuffisante de la différence

Deuxième partie : Recommandations

Chapitre premier : Le suivi des recommandations du médiateur de l’éducation nationale

Chapitre deuxième : Le suivi des recommandations du Médiateur de la République

Chapitre troisième : Les nouvelles recommandations du médiateur de l’éducation nationale

 Troisième partie : Fonctionnement général du dispositif en 2005

 Chapitre premier : L’origine, l’effectif et l’évolution des médiateurs

 Chapitre deuxième : Les rapports des médiateurs avec l’institution

 Chapitre troisième : Les témoignages de personnalités du terrain

 Chapitre quatrième : L’activité des médiateurs en 2005

 Conclusion

 ANNEXES

 Annexe 1 : Dispositions du Code de l’éducation instituant les médiateurs à l’éducation nationale – Articles D222-37 à D222-42
 Annexe 2 : La charte des médiateurs du service public – Les grands principes
 Annexe 3 : Coordonnées du médiateur de l’éducation nationale,
 des médiateurs académiques et correspondants

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Fiche technique

Pagination : 93 pages

Édité par : La Documentation française

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