Présentation

Le présent rapport vise à répondre à une question : pourquoi des commerces ouvrent-ils  ou  se développent-ils en certaines parties du territoire, ou au contraire disparaissent-ils ? Cette question revêt d’autant plus d’importance que si le commerce est une activité privée, il est inconsciemment perçu comme un service public.
La mission d’information a centré son travail sur les liens entre commerce et aménagement du territoire, et non sur la situation économique et sociale du secteur du commerce.

La mission d’information émet une vingtaine de propositions, qui se répartissent en deux catégories :

  • la majorité des propositions porte sur des dispositifs d’aménagement urbain ou de mesures en appui à ces dispositifs, afin de renforcer la prise en compte du commerce dans la planification territoriale.
  •  quelques propositions concernent l’activité commerciale, lorsque celle-ci peut avoir un effet sur la localisation des commerces, comme la fiscalité sur le commerce électronique.
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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT 
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE: LA LOCALISATION DES COMMERCES DE PROXIMITÉ

I. LES FORMES VARIÉES DU COMMERCE DE PROXIMITÉ
A. RAPPEL DU POIDS DU COMMERCE DANS L’ÉCONOMIE
B. UNE DÉFINITION LIÉE AU MODE DE VIE DES FRANÇAIS
1. Différentes définitions 
2. Une notion qui relève du mode de vie  

II. UNE IMPLANTATION TERRITORIALE INÉGALE
A. UN SOLIDE MAILLAGE TERRITORIAL 
1. Typologie des commerces les plus proches des consommateurs
2.  Une  dévitalisation commerciale croissante des centres-villes dans les années 2010-2020 
3. Des périphéries également en crise  
4. L’importance des pôles de commerce
5. Évolution de la localisation du commerce de proximité 
6. Évaluation de la proximité de la desserte commerciale selon les secteurs et les régions 

B. UN MAILLAGE RENFORCÉ PAR UNE IMAGE POSITIVE  
1. Les attentes envers le commerce de proximité 
2. Autant de commerces de proximité que de micro-marchés 
3. Le marché de plein air, symbole de la convivialité et de la proximité
 
C. LE REFLET DE LA DÉMOGRAPHIE ET DE LA SOCIOLOGIE D’UN TERRITOIRE 
1. Un lien entre  évolution de la  démographie et  du commerce  de proximité qu’il importe de nuancer au niveau infra-départemental 
2. Des fragilités socio-économiques qui aggravent la déprise
3. Le départ des services et équipements publics

III. LA LOCALISATION DES COMMERCES
A.  L’ÉVOLUTION DU COMMERCE S’ANALYSE À L’ÉCHELLE INFRA-DÉPARTEMENTALE 
1. Le commerce suit le bassin de population 
2. Une réalité à nuancer selon les secteurs d’activité
3. L’absence de lien systématique entre les évolutions du commerce en centre-ville et en périphérie 
4. Le renouvellement permanent de l’offre commerciale

B. L’ENJEU DE L’OMNICANALITÉ 
1. Omnicanalité et proximité 
2. Un impact positif sur le chiffre d’affaires, mais de nouveaux coûts 
3. Le cas particulier du secteur de la restauration 

C. LES FLUX LOGISTIQUES ET LE RÔLE DES ENTREPÔTS 

DEUXIÈME PARTIE : LA NÉCESSITÉ DE POLITIQUES VOLONTARISTES  

I. À QUESTIONS LOCALES, RÉPONSES LOCALES 
A. LE RÔLE RESPECTIF DES DIFFÉRENTS ÉCHELONS TERRITORIAUX 
1. La compétence générale des intercommunalités 
2. La région en appui au développement économique 
3. Le département : un appui au titre de la solidarité territoriale 

B. AGIR SUR L’OFFRE FONCIÈRE 
1. L’intérêt des sociétés foncières locales 
2. La difficulté d’agir sur les friches commerciales 
3. Recourir à la taxe sur les friches commerciales pour instaurer un dialogue avec les propriétaires
 
C. VERS LA GOUVERNANCE PARTAGÉE ENTRE ÉLUS ET COMMERÇANTS ? 
1.  Éviter de faire reposer la vitalité commerciale d’une ville sur les seuls commerçants 
2. Mieux coordonner l’action des acteurs du commerce  
3. Les managers de centre-ville, une profession émergente 

D. LE SECTEUR COOPÉRATIF 
1. Panorama du mouvement coopératif dans le commerce
2.  Le  modèle coopératif comme moyen de maintien et de développement du commerce de proximité 

E. LES INITIATIVES CITOYENNES
1. Le besoin d’agir à l’échelle locale 
2. Des initiatives diverses 
3. L’implication des citoyens 

F. INSCRIRE LA RÉGULATION ET LA PROTECTION DU COMMERCE DE PROXIMITÉ DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 
1. Méthodologie de la revitalisation commerciale 
2. Assurer du flux en prenant en compte le commerce dans les  documents d’urbanisme 
3. Favoriser la mixité des usages 
4. L’enjeu de l’aménagement commercial 
5. La desserte par les transports est essentielle
6. Repenser le zonage commercial et faciliter les changements de destination 
7. Réinvestir les friches industrielles et commerciales 

II. QUEL RÔLE L’ÉTAT PEUT-IL JOUER ? 
A. PROMOUVOIR UN SYSTÈME FISCAL ÉQUITABLE ET DYNAMISANT POUR LE COMMERCE  
1. Une réduction réelle des impôts de production
2. Les difficultés posées par la TASCOM 
3. Réduire les distorsions de concurrence liées à la TVA
4. Repenser l’indice des loyers commerciaux pour éviter les hausses déconnectées de l’activité économique 

B. SOUTENIR LES OPÉRATIONS DE REVITALISATION DES TERRITOIRES 
1. Les programmes publics d’action en faveur de la redynamisation 
2. Accompagner financièrement les collectivités qui s’engagent dans des opérations de revitalisation de territoire  
3. Le rôle spécifique de la Banque des territoires
4. Renforcer le soutien à l’ingénierie des petites villes pour les restructurations commerciales 

C. DÉTERMINER DES PRIORITÉS DANS LE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS 
1. Développer les aides à la numérisation 
2. Inciter les commerçants à se former aux nouveaux outils
3. La disparition du FISAC 

D. AGIR SUR LA COMMANDE PUBLIQUE POUR SOUTENIR LE COMMERCE DE PROXIMITÉ ET L’ARTISANAT LOCAL 

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION 
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS  
ANNEXES  

ANNEXE N° 1 TÉMOIGNAGES DE COMMERÇANTS  
ANNEXE N° 2 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE N° 3 DÉPLACEMENT EN GIRONDE DE MEMBRES DE LA MISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 164 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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