Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux services de soins à domicile

Dans cette enquête, la Cour des comptes clarifie l'état de l'offre de services par rapport à celle de places en établissement, illustre les besoins appelés par les perspectives démographiques, étaye le coût des différentes solutions, et en fait le point sur les outils de pilotage existants ou restant à élaborer.

Le développement d'une offre performante, c'est-à-dire répondant aux besoins des personnes en perte d'autonomie à un coût maîtrisé, exige la recherche d'une taille critique pour les structures de soins et leur insertion dans leur environnement pour fournir des prestations graduées, une meilleure mesure de leur activité et l'adaptation de leur tarification à la complexité des prises en charge. Une telle transformation doit s'accompagner d'une amélioration de la qualité des prestations et d'une politique d'attractivité du secteur et de construction de carrières.

La commission des affaires sociales voit dans cette enquête un important complément à ses propres travaux. La recherche d'efficacité et d'efficience des services est en effet, avec la prévention de la perte d'autonomie, un pilier de la politique en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, surtout pour une population souhaitant majoritairement vieillir à domicile.