Présentation

65 000 emplois directs et indirects dans des zones rurales parfois très isolées et 20% de la collecte de lait sur le territoire national : la question de la pérennité de la filière lait de montagne n’est en aucun cas secondaire. Loin de se limiter aux seuls enjeux économiques, elle revêt également une forte dimension patrimoniale – avec des productions laitières, en particulier fromagères, emblématiques des régions de montagne – et contribue à l’entretien des paysages. Elle apporte, enfin, une réponse forte aux attentes des consommateurs, avec des élevages vertueux, extensifs, et respectueux du bien-être animal et rend de nombreux services écosystémiques. Entre tradition et modernité, elle fait ainsi partie inhérente de l’identité des territoires de montagne et en constitue une filière d’avenir.

 

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHÈSE
1. Une déprise laitière déjà engagée, en particulier dans certaines zones des Alpes, dans les Pyrénées et dans le Massif central
2. Une filière qui dispose d’atouts majeurs et qui joue un rôle essentiel dans les territoires de montagne
a. Un secteur essentiel à la vie économique et sociale des territoires de montagne
b. Un élevage vertueux et respectueux de l’environnement
c. Des produits qui répondent aux attentes des consommateurs

3. Une filière aujourd’hui menacée
4. Agir pour structurer la filière, valoriser les produits et les métiers et créer un cadre fiscal adapté
a. À court terme, créer un cadre fiscal et réglementaire adapté et renforcer les aides publiques aux investissements
b. Valoriser le lait de montagne
c. Renforcer l’attractivité des métiers de la filière laitière de montagne


INTRODUCTION

I. LA FILIÈRE LAIT DE MONTAGNE, QUI DISPOSE D’ATOUTS MAJEURS, EST AUJOURD’HUI CONFRONTÉE À DES DIFFICULTÉS GRAVES

A. ÉTAT DES LIEUX DE LA FILIÈRE LAITIÈRE EN ZONE DE MONTAGNE
1. L’amont agricole : une déprise amorcée dans la plupart des massifs
a. Le lait de vache : une situation inquiétante
b. Le lait de brebis : des contraintes fortes mais une segmentation et une valorisation réussies
c. Le lait de chèvre

2. Une dense filière aval composée d’un tissu de grands groupes et de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de très petites entreprises (TPE)

B. DES SURCOÛTS ET UNE MOINDRE ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS QUI MENACENT LA PÉRENNITÉ DE LA FILIÈRE LAIT DE MONTAGNE
1. Des surcoûts de production et de collecte qui pèsent lourdement sur la rentabilité de la filière
a. Des surcoûts de production insuffisamment compensés
b. D’importants surcoûts de collecte

2. Un manque d’attractivité des métiers de la production à la transformation, qui rend difficile le renouvellement des générations
a. Un difficile renouvellement des générations au stade de la production
b. Les entreprises de transformation peinent également à recruter


C. UNE FILIÈRE LAIT DE MONTAGNE INDISPENSABLE À LA VIE DE CES TERRITOIRES
1. Création d’emplois directs et indirects
2. La filière laitière hors AOP et IGP est fortement liée aux autres secteurs économiques de la montagne
a. Des secteurs sous SIQO et hors SIQO qui s’inscrivent dans une relation de relative interdépendance
b. Une filière laitière liée aux autres secteurs économiques de montagne

3. Des paysages « ouverts » maintenus par l’activité de l’élevage laitier
4. Porter la voix des territoires de montagne : des politiques publiques nationales et européennes de moins en moins sensibles à la spécificité de la montagne

D. LE LAIT DE MONTAGNE : UNE RÉPONSE AUX ATTENTES DES CONSOMMATEURS
1. Un élevage extensif fondé sur un modèle d’exploitations familiales
2. De nombreux services environnementaux
3. Une réponse aux attentes des consommateurs en matière de qualité, naturalité et respect du bien-être animal

II. STRUCTURER LA FILIÈRE, VALORISER LES PRODUITS ET LES MÉTIERS, CRÉER UN CADRE FISCAL ADAPTÉ

A. À MOYEN ET LONG TERME : STRUCTURER ET VALORISER LA FILIÈRE « LAIT DE MONTAGNE »
1. Des AOP et IGP bien valorisées mais un lait dit « blanc » qui doit être davantage identifié et valorisé
a. Un lait de montagne non différencié en concurrence avec les productions de la plaine et étrangères
b. Un refus de la grande distribution de rémunérer le lait de montagne et les produits qui en sont issus à leur juste valeur

2. Valorisation du lait de montagne : exemples étrangers
a. Le Tyrol du Sud : une différenciation par la qualité et la structuration de la filière
b. Le lait de montagne en Bavière

3. Des initiatives à encourager et une mention valorisante « produits de montagne » à investir
a. Développer une marque ombrelle valorisant les produits de montagne fondée sur un cahier des charges et garantissant la juste rémunération des producteurs et le maintien en zone de montagne des collecteurs et transformateurs
b. Renforcer la mention valorisante « produit de montagne » et permettre l’inscription de ces produits dans la liste des 50% de produits de qualité imposés dans la restauration collective par la loi dite « EGALIM » ou envisager la reconnaissance d’une spécialité traditionnelle garantie (STG)


B. COMPENSER LES SURCOÛTS RÉSULTANT DES HANDICAPS NATURELS ET ENVISAGER LA RÉTRIBUTION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX RENDUS PAR L’ÉLEVAGE
1. État des négociations de la prochaine politique agricole commune (PAC)
a. L’importance du maintien de l’ICHN
b. Rémunérer les services écosystémiques rendus par l’élevage

2. Au niveau national
a. L’exonération de TICPE pour les véhicules utilisés dans le cadre de la collecte du lait en zones de montagne : une mesure voulue par le législateur et demeurée inappliquée depuis 2016, faute de décret d’application
b. Renforcer les aides à l’investissement


C. CRÉER UN DISPOSITIF COMPLET ET COHÉRENT DESTINÉ À SOUTENIR LA REVITALISATION DES ZONES DE MONTAGNE SUR LE MODÈLE DES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

D. POUR ASSURER LA PÉRÉNNITÉ DE LA FILIÈRE SUR LE LONG TERME : RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS, ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET PRÉSERVATION DU FONCIER AGRICOLE
1. Créer un environnement favorable à l’emploi en zone de montagne, en accélérant notamment le déploiement des moyens de communication
2. Favoriser l’installation des jeunes et faciliter la transmission des exploitations agricoles
3. Accroître l’attractivité des métiers de l’aval de la filière
4. Garantir la préservation du foncier agricole
5. Faire le lien entre la recherche et le monde agricole
6. De l’importance de la constance des politiques publiques soutenant la filière lait de montagne

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PROPOSITIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 85 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation