Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

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Présentation

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a souhaité conduire de nouveaux travaux sur la parité suite à la promulgation de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette loi prévoit la modification du code électoral pour réviser les dispositifs paritaires aux mandats électifs du bloc intercommunal, originellement pour fin 2021.
Ce rapport propose tout d'abord un bilan de la parité, soulignant que si les échelons soumis aux dispositions paritaires attestent d'une avancée notable, ceux-ci ne permettent pas d'atteindre la parité effective. Ainsi, si la parité numéraire est presque atteinte dans les communes de plus de 1000 habitants, les hommes continuent de dominer la vie politique locale, notamment au sein des postes concentrant le plus de pouvoir local. Le HCE alerte également sur le fait que plusieurs types de collectivités territoriales ne sont encore soumises à aucune obligation paritaire et remarque une progression deux fois plus importante dans les autres pays européens qui pratiquent une politique de quotas. 
Le HCE regrette la persistance d'un sexisme systémique en politique qui stigmatise de fait les femmes et impacte l'exercice de leurs mandats. Le HCE soulève également des pratiques propres à l'exercice des mandats locaux qui empêchent l'accès réel des femmes aux postes de pouvoir. Par exemple, il constate que les missions des élues locales sont marquées par une répartition fortement genrée des différentes commissions entre les adjoints au sein des conseils municipaux et intercommunaux.
Enfin, le HCE dresse un bilan des différentes actions locales conduites en faveur de la parité par les communes et leurs groupements. Par ailleurs, la promotion d'une véritable politique publique d'égalité entre les femmes et les hommes manque particulièrement à l'échelon local : le HCE propose ainsi une revue des bonnes pratiques européennes pouvant inspirer les collectivités françaises.
Le HCE note enfin que la principale difficulté rencontrée dans l'évaluation de la parité est bien le manque d'accès à des données exhaustives. 

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Sommaire

Synthèse
Recommandations : 5 axes pour une parité politique locale effective 
Introduction

Section 1. LES FEMMES SONT ENCORE LARGEMENT SOUS-REPRÉSENTÉES DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES LOCALES 

I. Les échelons soumis aux dispositions paritaires marquent une nette avancée, sans pour autant atteindre la parité effective 
A. La parité numéraire est quasiment atteinte dans les communes de plus de 1000 habitant·es 
B. Cependant, les hommes continuent à dominer la vie politique locale 

II. Plusieurs types de collectivités territoriales ne sont encore soumises à aucune obligation paritaire : les « zones blanches » de la parité 
A. Dans les petites communes, il faudrait attendre 20 ans pour atteindre la parité 
B. Les EPCI, « mauvais élèves » de la parité

Section 2. L’EXÉCUTIF LOCAL RESTE UN LIEU DE POUVOIR SEXISTE ET STÉRÉOTYPÉ

I. La politique, un monde construit par et pour les hommes 
A. Le monopole masculin du pouvoir politique est difficile à briser 
B. Des pratiques propres à l’exercice des mandats locaux obèrent l’accès réel des femmes aux postes de pouvoir 

II. Le mouvement #MeToo en politique ne semble pas avoir été suivi d’effets 
A. La banalisation des violences sexistes et sexuelles à l’égard des femmes 
B. Une logique délétère embrassée et relayée par les médias 

Section 3. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE LA PARITÉ PAR LE BLOC COMMUNAL DOIVENT IMPÉRATIVEMENT SE SYSTÉMATISER 

I. L’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’échelle locale passe nécessairement par un pilotage des administrations locales 
A. L’égalité entre les femmes et les hommes passe par une coordination institutionnelle et intercommunale 
B. L’égalité entre les femmes et les hommes passe par l’adoption d’outils spécifiques et dédiés 

II. L’élaboration d’une véritable politique publique d’égalité entre les femmes et les hommes doit être promue et systématisée au niveau local 
A. Une revue des bonnes pratiques européennes peut inspirer les collectivités françaises 
B. Pour être efficaces, les actions en faveur de l’égalité doivent imprimer toutes les compétences du bloc communal 

Conclusion : Harmoniser les règles paritaires en France 
Annexes 
Remerciements 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 56 pages

Édité par : Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Collection :

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