Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification – Rapport de la mission de préfiguration d'une solution universelle

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées - Direction interministérielle de la transformation publique

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

L’accessibilité des communications téléphoniques suppose, aux termes de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la mise en œuvre d’un "service de traduction simultanée écrite et visuelle" assurant "en mode simultané et à la demande de l'utilisateur, l'interprétariat entre le français et la langue des signes française, la transcription écrite et le codage en langage parlé complété". Les personnes concernées sont les utilisateurs finals sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques, qui doivent pouvoir appeler et être appelées.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

01 - CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION

Cadre actuel de l’accessibilité

Un constat d’insuffisance, de déséquilibre et de complexité ayant conduit au lancement de cette mission

Exigences à atteindre, cadre de contraintes à respecter et position des différentes parties prenantes

02 - RECOMMANDATION DE LA MISSION : EVOLUER VERS UN MARCHE DE L’ACCESSIBILITE ORIENTE VERS L’UTILISATEUR

La mission recommande la mise en place d’un marché concurrentiel de solutions d’accessibilité choisies par l’utilisateur

Des mesures de transition sont nécessaires pour renforcer l’accessibilité téléphonique et préfigurer la solution cible

03 - CHANTIERS TRANSVERSES

Une des premières conditions est la mise en oeuvre du plan des métiers prévu à l’article 105 de la loi pour une République numérique

Assurer l’existence de solutions adaptées pour tous les modes de communication et typologies de handicap

Mener une campagne de communication réellement adaptée aux enjeux

Encourager l’investissement dans l’innovation et la recherche

04 - CONCLUSION : SYNTHESE DES PROPOSITIONS ET FEUILLE DE ROUTE PROPOSEE

Synthèse des propositions

Sécuriser la mise en oeuvre de ces propositions en les inscrivant dans une feuille de route partagée et en désignant rapidement une administration responsable

05 - ANNEXES

Personnes rencontrées et contributions reçues dans le cadre de la mission

Présentation des options étudiées

Présentation du cadre juridique actuel de l’accessibilité téléphonique

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 61 pages

Édité par : Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées

Collection :

Revenir à la navigation