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L’accessibilité des communications téléphoniques suppose, aux termes de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la mise en œuvre d’un "service de traduction simultanée écrite et visuelle" assurant "en mode simultané et à la demande de l'utilisateur, l'interprétariat entre le français et la langue des signes française, la transcription écrite et le codage en langage parlé complété". Les personnes concernées sont les utilisateurs finals sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques, qui doivent pouvoir appeler et être appelées.
INTRODUCTION
01 - CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION
Cadre actuel de l’accessibilité
Un constat d’insuffisance, de déséquilibre et de complexité ayant conduit au lancement de cette mission
Exigences à atteindre, cadre de contraintes à respecter et position des différentes parties prenantes
02 - RECOMMANDATION DE LA MISSION : EVOLUER VERS UN MARCHE DE L’ACCESSIBILITE ORIENTE VERS L’UTILISATEUR
La mission recommande la mise en place d’un marché concurrentiel de solutions d’accessibilité choisies par l’utilisateur
Des mesures de transition sont nécessaires pour renforcer l’accessibilité téléphonique et préfigurer la solution cible
03 - CHANTIERS TRANSVERSES
Une des premières conditions est la mise en oeuvre du plan des métiers prévu à l’article 105 de la loi pour une République numérique
Assurer l’existence de solutions adaptées pour tous les modes de communication et typologies de handicap
Mener une campagne de communication réellement adaptée aux enjeux
Encourager l’investissement dans l’innovation et la recherche
04 - CONCLUSION : SYNTHESE DES PROPOSITIONS ET FEUILLE DE ROUTE PROPOSEE
Synthèse des propositions
Sécuriser la mise en oeuvre de ces propositions en les inscrivant dans une feuille de route partagée et en désignant rapidement une administration responsable
05 - ANNEXES
Personnes rencontrées et contributions reçues dans le cadre de la mission
Présentation des options étudiées
Présentation du cadre juridique actuel de l’accessibilité téléphonique
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées
