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Présentation

Le défi d’un affichage social repose sur sa capacité à obtenir et traiter les informations pertinentes, afin de les rendre fiables, attractives et compréhensibles pour le consommateur. Il doit renseigner sur les conditions et les impacts de la production d’un bien ou d’un service, à chacun de ses stades, au moyen d’un signe visible ou accessible au consommateur au moment de l’acte d’achat. La Plateforme RSE répond à une saisine de la ministre de la Transition écologique, de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et de la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable.
Pour construire un affichage social pertinent, efficace et fiable, différentes conditions doivent être respectées. La Plateforme RSE formule dans cette perspective des recommandations de politique générale pour un affichage social, après avoir proposé une définition générale de l’affichage social. Elle recommande en outre que les moyens et le temps nécessaires soient mobilisés pour une expérimentation robuste de l’affichage social.
Cette expérimentation devra d’une part organiser la production des connaissances manquantes et d’autre part comparer les méthodes existantes en matière d’affichage social. La réflexion concernant l’articulation avec le volet environnemental devra être menée dès le début de la phase d’expérimentation. Elle devra de plus, pour construire la confiance du consommateur, être transparente dans sa gouvernance.
La création et le développement de bases de données robustes, pertinentes et fiables sont donc primordiales. La Plateforme RSE avance également un ensemble de recommandations visant à soutenir les entreprises et leur faciliter leur pratique d’un affichage social, prenant en compte leurs enjeux économiques.
Dans une optique de crédibilité des données, et pour garantir la confiance du consommateur, la Plateforme RSE recommande enfin que les conditions juridiques en matière de garantie de recours leur soient assurées.

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Sommaire

SYNTHÈSE 
COMMUNIQUÉ 
INTRODUCTION 

I. LA DEMANDE D’INFORMATIONS RESPONSABLES DU CONSOMMATEUR : ÉVOLUTIONS ET FREINS 

1. ÉTAT DES LIEUX DES TENDANCES DE CONSOMMATION 
1.1 Sensibilité croissante pour une consommation plus responsable 
1.2 Attentes des consommateurs spécifiques au volet social

2. FREINS À LA DÉCISION ÉCLAIRÉE DU CONSOMMATEUR
2.1. Insuffisance et complexité de l’information à traiter par le consommateur 
2.2. Profusion des labels
2.3. Défiance des consommateurs

II. CAHIER DES CHARGES D’UNE INFORMATION RESPONSABLE DU CONSOMMATEUR

1. CONDITIONS DE PERTINENCE DE L’INFORMATION RESPONSABLE
1.1. Principe de significativité
1.2. Principe de cohérence holistique (non-compensation) 

2. CONDITIONS DE FIABILITÉ DE L’INFORMATION RESPONSABLE 
2.1. Principe de vérifiabilité
2.2. Principe de responsabilité du producteur de l’information 

3. CONDITIONS D’EFFICACITÉ DE L’INFORMATION RESPONSABLE SUR LE CONSOMMATEUR 
3.1. Principe d’accessibilité à l’information
3.2. Principe d’intelligibilité 
3.3. Principe de comparabilité

4. PRINCIPE DE FAISABILITÉ 

III. CONSTRUCTION D’UN AFFICHAGE SOCIAL : ANALYSE DES PRATIQUES 

1. CHAMP D’APPLICATION : PRATIQUES OBSERVÉES 
1.1. Les périmètres d’application retenus par les initiatives 
1.2. Choisir les thématiques de l’affichage social 
1.3. Procédure de création d’un affichage social 

2. PRODUIRE LES DONNÉES NÉCESSAIRES 
2.1. Utiliser les données existantes 
2.2. Produire les données sur l’ensemble de la chaîne globale de valeur : un enjeu de traçabilité 
2.3. Produire les données sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou service : l’ACV sociale 

3. TRAITER LES DONNÉES : ENJEU DU SYSTÈME DE NOTATION 
3.1. Comment construire une échelle de notation ? 
3.2. Passer du multidimensionnel à un indice synthétique ? 

4. FIABILISER LES DONNÉES ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES 
4.1. Transparence de la méthodologie adoptée 
4.2. Vérification des données et des méthodologies utilisées 
4.3. Possibilité de recours

5. AFFICHER EFFICACEMENT L’INFORMATION
5.1. Quels sont les formats envisageables pour l’affichage social des produits ? 
5.2. Quels supports pour un affichage social ? 

IV. OPTIONS POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN AFFICHAGE SOCIAL

1. STRATÉGIES DE FAISABILITÉ POUR TOUTES LES ENTREPRISES 
1.1. Enjeu économique 
1.2. Enjeu des ressources et des compétences

2. STRATÉGIES À ADOPTER : UN AFFICHAGE SOCIAL PRÊT À L’EMPLOI OU PAR ÉTAPES ? 
2.1. S’appuyer sur le retour d’expérience de l’expérimentation sur l’affichage environnemental
2.2. Expérimenter l’affichage social 

3. ORGANISER UNE GOUVERNANCE MULTIPARTITE DE L’AFFICHAGE SOCIAL 
3.1. Associer l’ensemble des parties prenantes
3.2. Préciser le rôle respectif des différents acteurs 

4. GARANTIES À APPORTER À L’AFFICHAGE SOCIAL 
4.1. Imputation de la responsabilité 
4.2. Quelle garantie de recours juridique pour un affichage social ? 

V. RECOMMANDATIONS 

1. POLITIQUE GÉNÉRALE POUR UN AFFICHAGE SOCIAL 
2. RECOMMANDATIONS POUR EXPÉRIMENTER UN AFFICHAGE SOCIAL ROBUSTE
3. GARANTIES DE RECOURS 
4. SOUTIENS ET FACILITATIONS 

VI. ANNEXES

ANNEXE 1 – LETTRE DE SAISINE 
ANNEXE 2 – COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL 
ANNEXE 3 – LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE 4 – APPEL À CONTRIBUTION 
ANNEXE 5 – GLOSSAIRE 
ANNEXE 6 – TEXTES DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE SOCIALE 
ANNEXE 7 – AFFICHAGE SOCIAL : CADRE JURIDIQUE
ANNEXE 8 – BIBLIOGRAPHIE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 168 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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