Présentation

Le logement ultra-marin est en crise depuis des décennies : offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, étalement urbain au détriment des surfaces agricoles, déshérence des centres-bourgs et réseaux routiers saturés ainsi qu’une méconnaissance des modes d’habiter locaux. Le mal logement dans ces territoires est une donnée répandue. Selon la Direction générale des outre-mer (DGOM) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), 100 000 logements indignes ont été recensés dont au moins 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. La fondation Abbé Pierre estime, quant à elle, ces logements à environ 215 000. En outre, la crise sanitaire et les confinements ont montré l’importance de pouvoir disposer d’un habitat décent.

Dans un premier temps, les rapporteurs dressent le constat d’un contexte difficile marqué par de fortes contraintes. Les conditions topographiques compliquées, les risques naturels extrêmes ou l’environnement socio-économique précaire sont autant de facteurs pénalisants auxquels s’ajoutent des spécificités juridiques défavorables et en particulier la question des titres fonciers incertains. L’offre de logement demeure insuffisante et en inadéquation avec le profil des demandeurs. Les opérations immobilières se réalisent plus en fonction des opportunités foncières qu’en se référant à une quelconque planification urbaine, d’où un étalement urbain prédominant.

Dans un deuxième temps, les rapporteurs proposent plusieurs pistes pour remédier à ces dysfonctionnements et formulent 53 recommandations.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UNE OFFRE INSUFFISANTE, UN MAL LOGEMENT RÉPANDU : DES RÉALITÉS PERSISTANTES

A. UN CONTEXTE DÉFAVORABLE
1. Des conditions géographiques handicapantes
2. Des conditions démographiques spécifiques
3. Des conditions socio-économiques difficiles
4. Un particularisme juridique défavorable
a. Le poids des communes
b. La question épineuse des titres fonciers
c. Un domaine public conséquent

B. UNE OFFRE DE LOGEMENT INSUFFISANTE ET INADAPTÉE
1. Une offre insuffisante
2. Une offre inadaptée au profil des demandeurs
3. Un mal logement répandu

C. UNE PLANIFICATION URBAINE LIMITÉE
1. Un étalement urbain prédominant
2. Un habitat spontané exponentiel
3. Une méconnaissance des modes d’habiter

II. DE MEILLEURES CONDITIONS D’HABITAT, FACTEUR DE COHÉSION SOCIALE

A. DÉPASSER LA LOGIQUE QUANTITATIVE
1. Diversifier l’offre
a. Adapter le parc social aux besoins
b. Encourager l’accession sociale à la propriété
c. Diversifier la gamme des logements

2. Réhabiliter le parc privé et réduire les vacances
3. Inciter à la modération des loyers

B. INTERVENIR SUR PLUSIEURS LEVIERS
1. Accroître la coordination entre les acteurs
2. Mobiliser du foncier aménagé
a. Le fonds friche
b. Constituer des réserves foncières

c. Consolider les titres fonciers
3. Réduire les coûts de construction
a. Adapter les normes
b. Utiliser des matériaux biosourcés
c. Importer des bassins géographiques proches

4. Accentuer l’accompagnement social
a. Prévenir les impayés
b. Responsabiliser les occupants


C. RELEVER LE DÉFI DE LA PLANIFICATION URBAINE
1. Se doter d’outils prévisionnels
2. Revitaliser les zones urbaines
a. Organiser les mobilités
b. Privilégier les opérations de réhabilitation
c. Intensifier les opérations de renouvellement urbain

3. Éradiquer l’habitat indigne
a. Décliner de façon opérationnelle les moyens législatifs
b. Généraliser un dispositif innovant

4. Développer des modes d’habiter plus conformes aux modes de vie locaux
a. Privilégier les petits logements bien situés
b. Valoriser l’approche patrimoniale

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXES :
LISTE DES 53 RECOMMANDATIONS
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS DANS LE RAPPORT D’INFORMATION
LISTE DES AUDITIONS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 82 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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