Présentation

L’espace est depuis quelques années au cœur de l’actualité européenne et internationale : lancements spectaculaires d’entreprises américaines, projets de mégaconstellations de satellites dont une constellation européenne, renouveau de l’exploration spatiale avec des projets sur la Lune ou sur Mars, prolongation de l’exploitation de la Station spatiale internationale (ISS) jusqu’en 2030, tirs antisatellites et débats autour de la pollution spatiale engendrée, multiplication des projets de tourisme spatial, etc.
Le manque de réglementation internationale permet aux acteurs les plus puissants d’imposer leurs activités spatiales, quitte à menacer celles des autres, en orbite ou sur Terre. Surtout, l’absence de règles contraignantes favorise la prolifération des débris spatiaux, qui représentent une menace majeure pour les activités spatiales en raison du risque de survenue du « syndrome de Kessler », c’est-à-dire des collisions en cascade entre les objets en orbite, actifs ou non. En 2021, on dénombre déjà plus de 300 millions de débris en orbite selon l’Agence spatiale européenne (ESA). L’exploitation actuelle de l’espace n’est pas soutenable à moyen ou long termes. 
C'est dans ce contexte que le rapport appréhende la complexité du phénomène. Les rapporteurs ont auditionné un très grand nombre d’acteurs (agences spatiales, organisations internationales, administrations françaises et européennes, scientifiques, universités, entreprises françaises et étrangères, etc.) à Paris, à Toulouse et en Guyane. Ce rapport formule trente-quatre recommandations pour définir de nouvelles stratégies spatiales française et européenne.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT
INTRODUCTION

I. L’ESPACE AU CŒUR DE LA GÉOPOLITIQUE MONDIALE

A. LA MULTIPLICATION DES ACTEURS SPATIAUX : UNE COURSE À L’ESPACE
1. Des acteurs institutionnels plus ambitieux et plus nombreux
a. Les États-Unis, une hyperpuissance spatiale
b. La Russie, une puissance en perte de vitesse
c. La Chine : une politique spatiale ambitieuse, avec ses caractéristiques propres
d. L’Europe et le Japon : deux puissances technologiques qui excluent encore le vol habité
e. Les autres nations du spatial : un cercle de plus en plus large

2. Des entreprises qui bouleversent le paradigme spatial
a. Le New Space, une révolution industrielle américaine
b. Une industrie spatiale française et européenne qui peine à se renouveler
c. Un développement inégal dans les autres pays


B. DES ENJEUX NOUVEAUX EXPLIQUENT LE BOULEVERSEMENT DU PAYSAGE SPATIAL INTERNATIONAL
1. L’espace est de plus en plus attractif pour les acteurs publics et privés
a. Un secteur plus accessible et plus performant
b. Un secteur toujours plus stratégique

2. Une militarisation et une arsenalisation de l’espace
a. Un milieu incontournable pour les armées
b. Une évolution de la doctrine et des moyens militaires déployés dans l’espace

3. À long terme : l’enjeu de l’exploitation des ressources spatiales

C. LES DÉBRIS SPATIAUX, UN RISQUE MAJEUR POUR L’EXPLOITATION DE L’ORBITE TERRESTRE
1. Plus de 300 millions de débris spatiaux en orbite
2. Une augmentation exponentielle
3. Une menace pour la sécurité spatiale et terrestre

II. UNE COOPÉRATION LIMITÉE PAR CERTAINES AMBITIONS NATIONALES

A. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE SINGULIÈRE
1. Une coopération scientifique et technologique internationale très développée
a. Une multiplication des accords de coopération bilatérale
b. Des instances de coopération multilatérale depuis plus de soixante ans

c. Une coopération scientifique au service de la paix
2. Des formes de coopération militaire

B. UN CADRE JURIDIQUE ET UNE GOUVERNANCE CONTRAINTS PAR LES INTÉRÊTS DE CERTAINES PUISSANCES
1. Des grands traités au « droit mou »
a. Les grands traités
b. Les dernières normes : du « droit mou »

2. Un « dilemme du prisonnier » encouragé par certaines puissances spatiales
a. Un impératif : réguler les nouvelles activités spatiales
b. Des législations nationales centrées sur les intérêts nationaux à court terme
c. Les Accords Artemis : une redéfinition du droit international

III. UN SOUTIEN POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE ENCORE INSUFFISANT EN EUROPE FACE AUX ENJEUX

A. UNE INDÉPENDANCE SPATIALE EUROPÉENNE MENACÉE
1. Une industrie européenne compétente mais très concurrencée
a. Les lanceurs européens : innover pour survivre
b. Repenser la filière aérospatiale dans l’enseignement supérieur pour mieux répondre aux besoins industriels

2. Une dépendance envers les États-Unis pour la surveillance et l’exploration de l’espace

B. UN MANQUE D’UNITÉ ENTRE LES PAYS EUROPÉENS QUI PERDURE MALGRÉ LES CHANGEMENTS INSTITUTIONNELS EN COURS
1. Une réorganisation institutionnelle amorcée
a. Une organisation institutionnelle morcelée
b. Une réorganisation en cours
c. Une répartition des rôles plus précise mais qui soulève encore des questions

2. De nouvelles ambitions européennes, mais une enveloppe budgétaire européenne qui demeure insuffisante
a. Une prise de conscience de l’importance du spatial
b. Un budget qui reste insuffisant dans le contexte international actuel

3. Une défense inégale du spatial selon les États européens
a. Un principe de préférence européenne difficile à mettre en œuvre
b. Des écarts d’ambitions entre les pays européens

IV. TROIS AXES DE PROPOSITIONS POUR DE NOUVELLES STRATÉGIES SPATIALES FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

A. AU NIVEAU NATIONAL : CONSOLIDER NOS ATOUTS ET LANCER UNE CONSULTATION NATIONALE SUR LE SPATIAL
1. Poursuivre l’augmentation du budget public dédié à l’espace
2. Renforcer les efforts en faveur de l’innovation industrielle et de l’émergence des start-up
3. Inclure les citoyens et le Parlement dans la réflexion sur la politique spatiale française

B. AU NIVEAU EUROPÉEN : UTILISER LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR PROPOSER UNE STRATÉGIE SPATIALE COMMUNE ET PRÉPARER LA PROCHAINE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’ESA
1. Accélérer les grands projets européens en cours, dont le projet de constellation européenne
2. Faire émerger un droit européen des opérations spatiales reposant sur l’expérience française
3. Proposer une stratégie spatiale commune en matière de sécurité et de défense
4. Clarifier la répartition des rôles entre les États membres, l’Agence spatiale européenne et les institutions européennes
5. Instaurer un véritable principe de préférence européenne contraignant pour l’utilisation des lanceurs européens
6. Lancer un débat européen sur l’assouplissement de la règle du « retour géographique »
7. Relancer la réflexion sur le vol habité

C. AU NIVEAU MULTILATÉRAL : ŒUVRER POUR GARANTIR À TOUS UN ACCÈS À L’ESPACE
1. Agir pour permettre à tous les États d’accéder à l’espace
2. Proposer de nouvelles normes pour assurer la soutenabilité des activités spatiales

EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : LISTE DES ACRONYMES ET ANGLICISMES UTILISÉS
ANNEXE N° 3 : PRÉSENTATION DES ORBITES TERRESTRES
ANNEXE N° 4 : LES LANCEURS RÉUTILISABLES AMÉRICAINS OPÉRATIONNELS OU EN DÉVELOPPEMENT AU 1ER MARS 2021
ANNEXE N° 5 : HISTOIRE DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS DE 1960 À 2018
ANNEXE N° 6 : LE TÉLESCOPE SPATIAL JAMES WEBB
ANNEXE N° 7 : LE BUDGET DE L’ESA EN 2021

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 153 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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