Présentation

En 2017, la délégation aux collectivités territoriales a rendu public un rapport intitulé les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires. Ces travaux soulignaient, exemples concrets à l'appui, les apports du digital : efficacité de l'action publique, meilleur service aux usagers, économies budgétaires, développement durable, attractivité des territoires...

La délégation porte, cinq ans plus tard, son attention sur cette même thématique mais en circonscrivant son périmètre à la protection des populations.

Deux axes sont donc étudiés : la protection de l'ordre public ainsi que la sécurité civile.

Deux objectifs président à cette mission "flash" :

  • identifier et analyser les bonnes pratiques locales dans ces deux champs de l'action publique locale, à la fois en milieu rural et dans les zones urbaines ;
  • formuler des recommandations visant, d'une part, à encourager et sécuriser ces initiatives numériques locales, d'autre part, à supprimer ou limiter d'éventuelles entraves à leur réalisation.
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Sommaire

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
AVANT-PROPOS 

I. LES BONNES PRATIQUES LOCALES 

A. EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC
B. EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE – PRÉVENTION DES RISQUES 

II. LES RECOMMANDATIONS 

A. LE RECOURS AUX TECHNOLOGIES : UNE DÉMARCHE QUI DOIT ÊTRE FONDÉE SUR UNE MÉTHODE RIGOUREUSE ET UN BILAN COÛT / AVANTAGES ACTUALISÉ ET PUBLIC 
B. LA SENSIBILISATION DES ÉLUS ET DU PERSONNEL AUX ENJEUX DE LA CYBERSÉCURITÉ 
C. DÉVELOPPER LES USAGES NUMÉRIQUES EN PLEINE CONFORMITÉ AVEC LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ 
D. DONNER UNE BASE LÉGALE À L’USAGE DES DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE 
E. RENFORCER LA COOPÉRATION ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ETAT DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

CONCLUSION 
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Autre titre : Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 57 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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