Sols argileux et catastrophes naturelles - Des dommages en forte progression, un régime de prévention et d'indemnisation inadapté

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA ») consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Connues en France depuis plus d’une trentaine d’années, les conséquences préjudiciables qu’il cause sur l’habitat donnent lieu à une indemnisation des dégâts, intégrée depuis 1989 dans le régime des catastrophes naturelles - dit « Cat Nat ».

Ce phénomène suscite récemment une attention accrue de la part des pouvoirs publics, en raison de l’ampleur croissante du risque et des sinistres, mais également de la montée d’une insatisfaction de la part des populations exposées. Saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur la prévention et l’indemnisation des dommages causés par le phénomène de RGA, la Cour des comptes a conduit une enquête tenant compte de l’historique et surtout des travaux parlementaires et administratifs plus récents.

Ce rapport fait apparaître que l’évolution du phénomène s’accompagne d’une remise en cause de plus en plus fréquente de sa prise en charge. Face à cette situation, la Cour propose de promouvoir les dispositifs de prévention et de reconsidérer le régime d’indemnisation.

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Sommaire

PROCÉDURE ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - UN PHÉNOMÈNE ANCIEN, UNE INDEMNISATION INSCRITE DANS LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES

I - UN RISQUE CONNU, DE MIEUX EN MIEUX DOCUMENTÉ
A - Une identification ancienne du phénomène, cause de dégâts sur le bâti des maisons individuelles
B - Un bilan insatisfaisant de la politique de prévention

II - UNE PRISE EN CHARGE DES SINISTRES DEPUIS PLUS DE 30 ANS
A - L’intégration dans le régime des catastrophes naturelles
B - Une régulation de l’indemnisation pratiquée de longue date
C - Un régime adossé à la garantie de l’État
D - La singularité française de la prise en charge du RGA

CHAPITRE II - UN ACCROISSEMENT PRÉVISIBLE DU PHÉNOMÈNE DE RGA, UNE PRISE EN CHARGE DE PLUS EN PLUS CONTESTÉE

I - UNE FORTE AUGMENTATION DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE ET D’INDEMNISATION
A - Un constat établi selon une approche multicritère
B - Une augmentation attendue des épisodes de RGA susceptible de compromettre à moyen terme la soutenabilité du régime Cat Nat

II - UNE RÉPONSE QUI SUSCITE INCOMPRÉHENSIONS ET INSATISFACTIONS
A - Des constructeurs peu responsabilisés avant la mise en oeuvre de la loi ÉLAN
B - Une réglementation plus contraignante applicable au 1er octobre 2020
C - La prise en charge actuelle via le régime Cat Nat à l’origine de situations aberrantes

CHAPITRE III - POUR UN DISPOSITIF DE PRÉVENTION ET D’INDEMNISATION MIEUX ADAPTÉ

I - DES MESURES DE PRÉVENTION À PROMOUVOIR ET À CONCRÉTISER
A - Renforcer la connaissance du risque et l’information du public
B - Assurer le respect des prescriptions constructives adaptées au RGA pour les nouvelles constructions
C - Accélérer et promouvoir la recherche et le développement sur les mesures de remédiation en vue d’expérimentations sur le stock de constructions antérieures à 2020

II - DES MODALITÉS D’INDEMNISATION À RECONSIDÉRER
A - Les travaux législatifs en cours
B - Les modalités à écarter
C - Les points d’attention pour une réforme de l’indemnisation dans le cadre du régime Cat Nat

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 106 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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