Le développement de la contractualisation dans la filière forêt-bois - Des partenariats pour l’économie bas carbone
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Présentation
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été chargé d’identifier les freins à lever et les appuis à mobiliser pour faciliter le développement des contrats au sein de la filière forêt-bois, qui sont perçus comme nécessaires pour faciliter son adaptation au développement de l’économie bas carbone.
La mission identifie des faiblesses structurelles qui rendent difficiles l’établissement de contrats d’approvisionnement à moyen terme. Elle propose des moyens de lever ces freins qui relèvent principalement de deux ordres : structuration de l’offre de bois, amélioration de la connaissance du marché et notamment des prix, et un calendrier serré mais réaliste pour ce faire.
Sommaire
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. UNE CRISE D’APPROVISIONNEMENT AUX MULTIPLES VISAGES
1.1. La sortie des confinements liés à la COVID
1.2. Chêne
1.3. Résineux
1.4. Hêtre
2. DES ENJEUX MAJEURS DE STRUCTURATION DE LA FILIERE FORET-BOIS
2.1. L’équilibre matière
2.2. Le développement d’une économie bas carbone
2.3. De nouveaux risques pour la production forestière
3. LE CONTRAT, LEVIER ET CONSEQUENCE D’UNE STRUCTURATION DE LA FILIERE
3.1. Agréger l’offre de bois
3.1.1. Forêts publiques
3.1.2. Forêts privées
3.1.3. Vers des outils de stabilisation ?
3.1.4. Articuler l’activité d’exploitation forestière et les travaux forestiers avec la contractualisation
3.2. Des contrats d’approvisionnement engageants à moyen terme
3.2.1. Le cahier des charges et son respect par les parties
3.2.2. Les formules de révision de prix.
3.2.3. Les indices et les index de prix
3.2.4. Les clauses de révision
3.3. Faciliter la mise en place de projets communs multi-acteurs
3.3.1. Quelques cas d’usage
3.3.2. Les limites légales
4. QUEL ACCOMPAGNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS ?
4.1. Un appui à la construction d’outils de filière
4.2. Un appui aux opérateurs économiques s’engageant dans la contractualisation
4.3. Une évolution du dispositif d’aides
4.4. Une mobilisation de l’ONF
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Liste des textes de références
Annexe 5 : Bibliographie
Annexe 6 : Exemples de formule de prix dans des contrats de la filière bovine
Annexe 7 : Exemples de mercuriales existantes
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 80 pages
Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Collection :
