Le développement de la contractualisation dans la filière forêt-bois - Des partenariats pour l’économie bas carbone

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été chargé d’identifier les freins à lever et les appuis à mobiliser pour faciliter le développement des contrats au sein de la filière forêt-bois, qui sont perçus comme nécessaires pour faciliter son adaptation au développement de l’économie bas carbone.

La mission identifie des faiblesses structurelles qui rendent difficiles l’établissement de contrats d’approvisionnement à moyen terme. Elle propose des moyens de lever ces freins qui relèvent principalement de deux ordres : structuration de l’offre de bois, amélioration de la connaissance du marché et notamment des prix, et un calendrier serré mais réaliste pour ce faire. 

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Sommaire

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. UNE CRISE D’APPROVISIONNEMENT AUX MULTIPLES VISAGES

1.1. La sortie des confinements liés à la COVID 
1.2. Chêne
1.3. Résineux
1.4. Hêtre

2. DES ENJEUX MAJEURS DE STRUCTURATION DE LA FILIERE FORET-BOIS

2.1. L’équilibre matière 
2.2. Le développement d’une économie bas carbone 
2.3. De nouveaux risques pour la production forestière 

3. LE CONTRAT, LEVIER ET CONSEQUENCE D’UNE STRUCTURATION DE LA FILIERE 

3.1. Agréger l’offre de bois 
3.1.1. Forêts publiques 
3.1.2. Forêts privées 
3.1.3. Vers des outils de stabilisation ? 
3.1.4. Articuler l’activité d’exploitation forestière et les travaux forestiers avec la contractualisation

3.2. Des contrats d’approvisionnement engageants à moyen terme 
3.2.1. Le cahier des charges et son respect par les parties
3.2.2. Les formules de révision de prix. 
3.2.3. Les indices et les index de prix 
3.2.4. Les clauses de révision 

3.3. Faciliter la mise en place de projets communs multi-acteurs 
3.3.1. Quelques cas d’usage
3.3.2. Les limites légales

4. QUEL ACCOMPAGNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS ?

4.1. Un appui à la construction d’outils de filière
4.2. Un appui aux opérateurs économiques s’engageant dans la contractualisation 
4.3. Une évolution du dispositif d’aides
4.4. Une mobilisation de l’ONF

CONCLUSION

ANNEXES 

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés 
Annexe 4 : Liste des textes de références 
Annexe 5 : Bibliographie 
Annexe 6 : Exemples de formule de prix dans des contrats de la filière bovine
Annexe 7 : Exemples de mercuriales existantes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 80 pages

Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Collection :

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