Rapport d'information (...) sur le suivi des recommandations du rapport "Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte"

Auteur(s) : Bernard Delcros

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Près de dix mois après la publication du rapport "Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte" et alors que les échouages hivernaux ont été particulièrement élevés, le constat demeure nuancé : des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas suffisantes.
Des améliorations ont été rapidement mises en place : évolutions réglementaires, renforcement des crédits dédiés aux "baies algues vertes", nouveaux outils d'accompagnement financier des agriculteurs, etc.
En revanche, malgré ces avancées, le rapporteur constate toujours une inadéquation entre les moyens consacrés à la lutte contre la prolifération des algues vertes et les enjeux, ainsi qu'un déséquilibre entre les volumes de crédits du plan de lutte (PLAV) et ceux du droit commun de la politique agricole commune (PAC). Enfin, la mise en place d'une réglementation limitée pour l'instant aux seuls agriculteurs volontaires restreint l'ampleur du renforcement réglementaire.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. DES PROGRÈS DANS LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES MARÉES VERTES GRÂCE À UNE CONJONCTURE RENDANT INDISPENSABLE UNE ACTION RAPIDE DE L’ÉTAT 

A. LE CONSTAT PARTAGÉ D’UNE POLITIQUE LACUNAIRE DE L’ÉTAT DANS LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES EN BRETAGNE 
1. Une révision réglementaire rendue obligatoire par la décision du tribunal administratif de Rennes 
2. Un constat d’insuffisance partagé par les rapports de la commission des finances du Sénat et de la Cour des comptes et la chambre régionale de Bretagne 

B. DE RAPIDES AMÉLIORATIONS À SOULIGNER 
1. La révision du programme d’actions régional de lutte contre la pollution par les nitrates (PAR 6)
2. Des améliorations concernant la gouvernance et l’animation du PLAV 
3. La révision de la PAC a permis l’usage d’outils adaptés à la spécificité des territoires algues vertes, sans aller suffisamment loin

II. MAIS DES AVANCÉES QUI DEMEURENT TRÈS INSUFFISANTES POUR INCITER À UN RÉEL CHANGEMENT DES PRATIQUES AGRICOLES

A. UN PÉRIMÈTRE DES PLANS DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES QUI LAISSE DE CÔTÉ CERTAINS TERRITOIRES

B. DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ENCORE TROP LIMITÉES
1. Un maintien des contractualisations volontaires au cours des prochaines années, malgré le déploiement prévu des ZSCE
2. Quelle stratégie pour le foncier agricole dans les baies algues vertes ? 

C. DES MOYENS TOUJOURS TROP FAIBLES, DES CONTRÔLES TROP PEU NOMBREUX
1. Une transparence financière encore lacunaire
2. La hausse budgétaire à venir pour le PLAV ne peut dispenser d’une réorientation des financements de la PAC dans les territoires algues vertes
3. Des effectifs de contrôle toujours très insuffisants 

ANNEXES 
ANNEXE N°1 : TABLEAU DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE N°2 : RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Autre titre : Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 41 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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