Réforme de la haute fonction publique : pour une gestion des ingénieurs par domaines de compétences - Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l'État

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’État : les corps des ingénieurs des mines (IM), des ingénieurs de l’armement (IA), des ingénieurs des ponts, eaux et forêts (IPEF) et des administrateurs de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il précise que les évolutions à envisager pour les corps d’ingénieurs doivent se conformer aux principes de cette réforme globale, à savoir « la diversification des recrutements, le décloisonnement des parcours, le renforcement des mobilités, la valorisation des compétences et des métiers, ainsi que la gestion individualisée des carrières ».

Pour ce faire, le Premier ministre a demandé à la mission de réaliser un diagnostic et de formuler des propositions sur les points suivants :

  • la réponse aux besoins de l’État en compétences techniques, à court, moyen et long termes ;
  • la diversification des viviers de recrutement, notamment au sein des universités, ainsi que la diversité tant sociale que du point de vue de l’équilibre entre femmes et hommes ;
  • la gestion individualisée et la mobilité des ingénieurs des grands corps techniques.
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Sommaire

Recommandations de la mission
Sommaire
Introduction

1. L'État aura à l'avenir un besoin d'ingénieurs de haut niveau auquel les corps techniques actuels, bien qu'historiquement efficaces, ne répondent aujourd’hui qu'imparfaitement, faute d'une gouvernance adaptée

1.1. L'État a de plus en plus besoin d'ingénieurs, dans un contexte de concurrence exacerbée sur les talents

1.2. L'État a un besoin d'ingénieurs fonctionnaires de haut niveau, auquel le système traditionnel des grands corps techniques a historiquement répondu avec efficacité

1.3. Pour autant, le système n'a pas su s'adapter aux évolutions profondes et rapides auxquelles il est confronté et ne répond plus qu'imparfaitement aux besoins en compétences techniques de l'État

1.4. Si une réflexion sur la volumétrie doit être engagée, l’enjeu majeur est de renouveler la gouvernance des corps afin d’assurer une bonne adéquation des ressources aux besoins, par domaine de compétences

2. Si le recrutement dans les grands corps techniques est de très bon niveau, la diversité et la mobilité restent insuffisantes, tandis que la qualité de la gestion personnalisée et le niveau des rémunérations sont hétérogènes

2.1. Centré sur l’École polytechnique, le recrutement des corps techniques reste de très bon niveau mais peu ouvert

2.2. La diversité, dans ses multiples dimensions, est insuffisante au sein des corps

2.3. Après une formation initiale spécialisée, les jeunes ingénieurs suivent un parcours de carrière marqué par un degré de mobilité inégal selon les corps

2.4. La qualité de la gestion personnalisée, tant des compétences que des parcours individuels, est variable selon les corps

2.5. Les régimes statutaires, salariaux et indemnitaires des corps les placent dans des situations contrastées au regard de la mobilité et du recrutement

3. Des évolutions profondes sont nécessaires pour répondre aux besoins de l’État tout en renforçant l’attractivité des carrières d’ingénieur

3.1. Gérer par domaine les carrières, les effectifs et les compétences des ingénieurs

3.2. Conforter l’excellence du recrutement des ingénieurs en diversifiant les voies d'accès et en confirmant la place prépondérante de l'École polytechnique

3.3. Garantir une construction de compétences cohérente, reposant sur la formation et sur les premiers postes, pour renforcer l’attractivité des carrières et répondre aux besoins de l’État

3.4. Assurer une gestion de carrière proactive

3.5. Prolonger l’accompagnement des ingénieurs dans la deuxième partie de carrière, en assurant une bonne articulation avec la DIESE et une gestion active de la pyramide des âges

4. Les trois scénarios statutaires suggérés par le Premier ministre permettent la mise en oeuvre de ces transformations, dans des conditions différentes

4.1. Scénario 1 : maintien des quatre corps techniques

4.2. Scénario 2 : création d’un corps commun, le corps des ingénieurs de l’État

4.3. Scénario 3 : intégration dans le corps des administrateurs de l’État

4.4. Analyse comparative des scénarios

Annexes
Annexe 1 : Besoins de l’État
Annexe 2 : État des lieux des corps actuels
Annexe 3 : Analyse détaillée des trois scénarios statutaires
Annexe 4 : Panels et sondages
Annexe 5 : Éclairages internationaux
Annexe 6 : Liste des personnes auditionnées
Annexe 7 : Bibliographie
Annexe 8 : Lettre de mission
Annexe 9 : Glossaire

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 157 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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