La gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor (AFT). Créée le 8 février 2001, l'AFT est chargée de la gestion de la dette de l'État en poursuivant trois objectifs : l'émission des titres - encadrée chaque année par la loi de finances -, la minimisation du coût de ces émissions et la gestion des risques y afférant. Le rapport vise en premier lieu à analyser l'évolution et la répartition de la dette publique entre les différentes administrations publiques – l'État et ses opérateurs, les administrations de sécurité sociale et les administrations publiques locales – en faisant apparaître les différences de nature de son financement, par émission de titres sur les marchés financiers ou par emprunts bancaires (chapitre I). Le rapport examine ensuite la stratégie de l'AFT pour la gestion de la dette de l'État. Il analyse également les conséquences d'un retrait progressif de la politique d'achats d'actifs de la Banque centrale européenne ainsi que l'émergence d'un nouvel émetteur d'envergure, la Commission européenne, dans le cadre du financement du plan de relance décidé au niveau communautaire. Enfin, le rapport revient sur le rôle de l'AFT dans la sphère des émetteurs publics.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATION
INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE FORTE AUGMENTATION DE LA DETTE PUBLIQUE, UN FINANCEMENT PRÉPONDÉRANT SUR LES MARCHÉS FINANCIERS

I - UNE PROGRESSION CONTINUE DE LA DETTE PUBLIQUE AVEC DES PALIERS LIÉS AUX CRISES FINANCIÈRE ET SANITAIRE
A - Une progression par paliers du ratio de dette des administrations publiques
B - Une dette des administrations publiques portée majoritairement par l’État
C - Un encours de dette plus limité pour les autres administrations publiques
II - UN FINANCEMENT CROISSANT SUR LES MARCHÉS FINANCIERS, DES ÉMISSIONS DIFFÉRENTES SELON LES ÉMETTEURS
A - Un recours très large aux marchés financiers pour financer la dette publique
B - Des émissions dont les caractéristiques varient selon les émetteurs
C - Les taux souverains comme base de taux pour les opérations d’émission de l’ensemble des émetteurs publics

CHAPITRE II UNE GESTION DE LA DETTE DE L’ÉTAT PAR L’AGENCE FRANCE TRÉSOR FONDÉE SUR LE SUIVI DE LA DEMANDE

I - UNE GESTION OPÉRATIONNELLE FONDÉE SUR UNE RELATION FLUIDE AU MARCHÉ
A - Une organisation classique de l’AFT qui privilégie la souplesse d’action
B - Les spécialistes en valeurs du Trésor, un groupe de banques sélectionnées pour acheter la dette sur le marché d’émission
C - Des pratiques bien rôdées
II - AVEC LA CRISE SANITAIRE, UNE FORTE AUGMENTATION DES BESOINS DE FINANCEMENT MAIS DES CHARGES D’INTÉRÊT EN BAISSE
A - Des émissions orientées à la hausse durant la décennie 2010
B - Une forte adaptation du programme d’émission en 2020
C - Des taux d’intérêt en baisse sur la dernière décennie, mais une sensibilité accrue aux évolutions de taux
D - Une augmentation des dépôts des correspondants qui contribue à améliorer les ressources de financement de l’État
III - DES SUJETS DE DÉBATS RÉCURRENTS
A - Les primes et décotes
B - Une augmentation de la maturité moyenne de la dette depuis plus de 15 ans en raison d’une modification de la demande des investisseurs
C - Une stratégie de diversification des instruments de financement pour élargir la base d’investisseurs
IV - APPROFONDIR LA DÉMARCHE STRATÉGIQUE ET LA RENDRE PLUS ACCESSIBLE
A - Une réflexion stratégique importante, qui mériterait d’être approfondie
B - Mieux communiquer sur la stratégie de l’AFT

CHAPITRE III UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL EN ÉVOLUTION AUQUEL DOIT S’ADAPTER L’AGENCE

I - LES PROGRAMMES D’ACHAT DE L’EUROSYSTÈME ET LA MODIFICATION DE LA BASE D’INVESTISSEURS SUR LA DETTE FRANÇAISE
A - Avec la crise sanitaire, un accroissement très marqué d’achats déjà considérables
B - Des conséquences significatives pour la dette française des programmes d’achats de l’Eurosystème
C - Une base d’investisseurs diversifiée reflétant ces évolutions de contexte
D - Un scénario graduel de remontée des taux à envisager, une différenciation possible en fonction des trajectoires de finances publiques
II - L’ÉMERGENCE D’UNE DETTE EUROPÉENNE PROCHE DE LA DETTE FRANÇAISE, UNE CONCURRENCE ENTRE ÉMETTEURS POUR LE MOMENT BIEN ABSORBÉE PAR LES MARCHÉS
A - Un émetteur européen dont la place s’est nettement renforcée avec la crise sanitaire
B - Une concurrence potentielle pour la dette française
C - Une relation à maintenir avec les investisseurs pour favoriser l’achat de la dette française

CHAPITRE IV LE RÔLE DE L’AFT DANS LA SPHÈRE DES ÉMETTEURS PUBLICS, UNE PORTÉE À PRÉCISER

I - DES NIVEAUX D’INTERVENTION VARIÉS AUPRÈS DES AUTRES ÉMETTEURS PUBLICS, ALLANT DE L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS À L’INTÉGRATION OPÉRATIONNELLE
A - La coordination des émetteurs publics réalisée sous l’égide de l’AFT
B - L’AFT en assistance technique pour d’autres émetteurs publics, l’exemple du soutien à l’Acoss
C - Une intégration fonctionnelle réussie avec la Cades dans le cadre d’une convention de mandat
II - DES SCÉNARIOS POSSIBLES D’ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE D’ACTION DE L’AFT
A - Le scénario du statu quo 7
B - Le scénario d’un renforcement du cadre de coordination pour en assurer la pérennisation
C - Le scénario d’élargissement du périmètre d’action de l’AFT avec de nouvelles conventions de mandat

CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 102 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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