Le soutien public à la filière aéronautique - Des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Deuxième puissance au niveau mondial derrière l’industrie américaine, la filière aéronautique française représentait, en 2019, un secteur stratégique pour l’économie nationale. Très fortement exportatrice (64 milliards d’euros de ventes à l’étranger en 2019), elle se trouvait dans une phase dynamique en termes de création d’emplois et de chiffre d’affaires. La crise sanitaire l’a fortement affectée, ce qui a entrainé une réaction massive et rapide des pouvoirs publics. La Cour des comptes a enquêté, à la demande de la commission des finances du Sénat, sur les mesures de soutien mises en place en réponse à la crise. Dans le cadre de cette enquête menée avec trois chambres régionales des comptes (CRC Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Occitanie - la Cour examinant directement la situation en Île-de-France), les volets national, régional et européen des politiques publiques mises en place pour préserver et relancer le secteur ont été contrôlés.

Alors que le secteur aéronautique n’est pas encore sorti de la crise sanitaire, la Cour formule trois axes de recommandation visant à répondre aux exigences de transformation structurelle de la filière :

  • favoriser la consolidation des entreprises du secteur,
  • accompagner dans la durée les mutations des compétences professionnelles,
  • accélérer la décarbonation de la filière.
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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - L’AÉRONAUTIQUE, UNE FILIÈRE STRATÉGIQUE ET DYNAMIQUE, DÉJÀ SOUS TENSIONS AVANT LA CRISE SANITAIRE

I - UNE FILIÈRE STRATÉGIQUE POUR LA FRANCE
A - Une filière organisée, conduite par des champions nationaux et européens de premier rang mondial
B - Une filière dynamique, créatrice d’emplois, innovante et exportatrice

II - UN SOUTIEN PUBLIC SIGNIFICATIF
A - Une intervention en capital et dans la structuration de la filière
B - Des dispositifs publics pour la recherche et le développement industriel
C - Un soutien de la demande d’aéronefs, tant civils que militaires

III - DES FACTEURS DE TENSIONS AVANT LA CRISE
A - Un dynamisme inégal de la filière avant-crise
B - Une filière confrontée avant la crise à des difficultés de recrutement et à des enjeux d’évolution des compétences

CHAPITRE II - UNE FILIÈRE AÉRONAUTIQUE SOUS LE CHOC, QUI A RÉSISTÉ GRÂCE AUX SOUTIENS PUBLICS

I - UN IMPACT MAJEUR DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
A - Une chute inédite du trafic aérien
B - Un impact majeur et durable sur l’ensemble de la filière aéronautique, plus marqué pour les sous-traitants
C - Une dualité du secteur qui a permis d’amortir certains effets du choc

II - UN SOUTIEN PUBLIC POUR FAIRE FACE À L’URGENCE
A - Une intervention rapide de l’État
B - Un ensemble de mesures transversales, bénéficiant largement à la filière aéronautique
C - Des dispositifs ciblés sur la filière, principalement afin de soutenir leurs débouchés
D - Des collectivités régionales présentes en appui des entreprises aéronautiques

III - UNE INTERVENTION PUBLIQUE GLOBALEMENT EFFICACE, LE DÉFI DE LA REPRISE
A - Des dispositifs qui ont permis de sauvegarder l’essentiel du tissu industriel et l’emploi
B - Des incertitudes pour l’avenir de nombreuses entreprises

CHAPITRE III - UNE TRANSFORMATION DE LA FILIÈRE À ACCOMPAGNER DANS LA DURÉE

I - UN IMPÉRATIF DE COMPÉTITIVITÉ
A - Une pression concurrentielle accrue
B - La nécessité de gagner en performance productive
C - La recherche d’une plus grande consolidation de la filière

II - GARANTIR L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET ACCOMPAGNER L’ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES
A - Une attractivité à restaurer
B - Accompagner dans la durée les mutations des compétences professionnelles

III - L’EXIGENCE DE DÉCARBONATION DE LA FILIÈRE
A - Vers un aéronef zéro émission : des innovations de rupture nécessaires
B - La décarbonation comme réponse à la crise : un Corac momentanément renforcé
C - Un engagement qui doit s’inscrire dans une stratégie de long terme

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 134 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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