Présentation

Du fait de sa dangerosité, l’amiante est interdit en France depuis 1997 et la gestion de ses déchets fait l’objet d’une abondante réglementation. Tout déchet contenant une fibre d’amiante est considéré comme un déchet amianté, et par conséquent dangereux. Sa collecte, son transport, sa destination finale doivent répondre à des règles précises.
Les quantités de déchets amiantés sont importantes, du fait de l’utilisation généralisée de l’amiante avant son interdiction. Bien que mal connues, elles sont estimées annuellement en France entre 300 000 et 600 000 tonnes. Elles proviennent majoritairement du secteur du bâtiment et des travaux publics, et leur destination finale est majoritairement les installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux (pour les déchets du bâtiment). Un faible pourcentage est inerté au moyen d’une torche à plasma. Une quantité mal appréciée se retrouve dans des décharges sauvages.
L’article 114 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) demande que soit établie une feuille de route pour traiter les déchets d’amiante au lieu de les stocker. Le rapport recense les projets en développement répondant à cette attente. Les quatre projets reposant sur des procédés thermo-chimiques développés en France sont aidés par les pouvoirs publics. Ils prévoient à brève échéance la réalisation de prototypes pour confirmer les résultats obtenus en laboratoire, dont les résultats opérationnels, indispensables à la décision de réaliser des unités industrielles, seront connus en 2022 pour le plus avancé et en 2024 ou 2025 pour les moins avancés. Les rapporteurs ont également noté les actions engagées par la société Inertam pour réduire les coûts et le prix de la vitrification, dont les résultats devraient commencer à être connus en 2022.
À l’étranger, les rapporteurs ont identifié quelques procédés existants, des prototypes en fonctionnement ou annoncés, mais aucune réalisation véritablement industrielle. Une usine hollandaise s’est spécialisée dans le traitement des déchets métalliques amiantés mais n’a traité jusqu’à présent que de faibles quantités.
Dans ces conditions, une feuille de route ne pourra être valablement établie que dans quelques années, la seule option possible aujourd’hui alternative au stockage étant celle de la vitrification. Dans l’intervalle, les rapporteurs recommandent de mieux apprécier les quantités et destination des déchets amiantés, de promouvoir une définition européenne des déchets amiantés, de définir les prétraitements requis avant élimination ou stockage, de réfléchir à la définition des producteurs de déchets amiantés sur lesquels reposerait l’obligation d’un traitement total ou partiel des déchets alternatifs à leur stockage, d’organiser dans cette perspective une concertation entre acteurs du secteur, de faciliter la reprise des déchets amiantés des particuliers et artisans.

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Sommaire

SYNTHÈSE
TABLE DES RECOMMANDATIONS

1 - INTRODUCTION

1.1 L’amiante, un produit aux propriétés remarquables mais dangereux, au croisement de préoccupations sanitaires, écologiques, économiques et territoriales
1.1.1 Un produit aux propriétés remarquables mais dangereux, ayant conduit depuis 25 ans à une réglementation rigoureuse
1.1.2 Des déchets amiantés au croisement de multiples préoccupations
1.1.2.1 Enjeux sanitaires
1.1.2.2 Préoccupations écologiques
1.1.2.3 Enjeux économiques
1.1.2.4 Préoccupations territoriales


1.2 Caractérisation et réglementation des déchets d’amiante
1.2.1.1 Quantités et origines
1.2.1.2 Réglementation
1.2.1.2.1 Obligation de repérage de l’amiante dans les bâtiments
1.2.1.2.2 Protection des travailleurs dans les opérations de désamiantage
1.2.1.2.3 Valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières d’amiante
1.2.1.2.4 Suivi des déchets amiantés, du désamiantage jusqu’à l’enfouissement ou la destruction
1.2.1.2.5 Transport
1.2.1.2.6 Enfouissement ou destruction

2 - LA DESTINATION ACTUELLE DES DÉCHETS D’AMIANTE COLLECTÉS ET LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA MISE EN PLACE DE LA REP « BATIMENT »

2.1 La majorité des tonnages collectés se retrouve en installation de stockage

2.2 La société Inertam (filiale du groupe Europlasma) détruit les fibres d’amiante depuis 1999, elle est la seule société au monde à l’avoir fait de manière continue et industrielle

2.3 Faute de solution satisfaisante pour les particuliers et les artisans, une partie des déchets n’est pas collectée et se retrouve en décharge sauvage

2.4 La création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour le bâtiment va modifier les conditions de collecte

3 - QUATRE PROCÉDÉS DE TRAITEMENT ET DE RECYCLAGE SONT EN COURS DE DÉVELOPPEMENT EN FRANCE

3.1 VALAME
3.1.1 Description du procédé
3.1.2 État d’avancement des travaux de mise au point
3.1.3 Positionnement par rapport au marché
3.1.4 Aspects environnementaux
3.1.4.1 Aspects sanitaires
3.1.4.2 Possibilités de recyclage
3.1.4.3 Risques
3.1.4.4 Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre (GES)


3.2 De Dietrich
3.2.1 Description du procédé
3.2.2 État d’avancement des travaux de mise au point
3.2.3 Positionnement par rapport au marché
3.2.4 Aspects environnementaux
3.2.4.1 Aspects sanitaires
3.2.4.2 Possibilités de recyclage
3.2.4.3 Risques
3.2.4.4 Consommation énergétique et émissions de GES


3.3 Somez
3.3.1 Description du procédé
3.3.2 État d’avancement des travaux de mise au point
3.3.3 Positionnement par rapport au marché
3.3.4 Aspects environnementaux
3.3.4.1 Aspects sanitaires
3.3.4.2 Possibilités de recyclage
3.3.4.3 Risques
3.3.4.4 Consommation énergétique et émissions de GES

3.4 Colas
3.4.1 Description du procédé
3.4.2 État d’avancement des travaux de mise au point
3.4.3 Positionnement par rapport au marché
3.4.4 Aspects environnementaux
3.4.4.1 Aspects sanitaires
3.4.4.2 Possibilités de recyclage
3.4.4.3 Risques
3.4.4.4 Consommation énergétique et émissions de GES

4 - LES PROCÉDÉS DÉVELOPPÉS À L’ÉTRANGER N’ONT PAS UNE LONGUE HISTOIRE OPÉRATIONNELLE

4.1 ARI
4.1.1 Description du procédé
4.1.2 État d’avancement des travaux de mise au point
4.1.3 Positionnement par rapport au marché
4.1.4 Aspects environnementaux
4.1.4.1 Aspects sanitaires
4.1.4.2 Possibilités de recyclage
4.1.4.3 Risques
4.1.4.4 Consommation énergétique et émissions de GES

4.2 Thermal Recycling
4.2.1 Description du procédé
4.2.2 État d’avancement des travaux de mise au point
4.2.3 Positionnement par rapport au marché
4.2.4 Aspects environnementaux
4.2.4.1 Aspects sanitaires
4.2.4.2 Possibilités de recyclage
4.2.4.3 Risques
4.2.4.4 Consommation énergétique et émissions de GES

4.3 Purified Metal Company
4.3.1 Description du procédé
4.3.2 État d’avancement des travaux de mise au point
4.3.3 Positionnement par rapport au marché
4.3.4 Aspects environnementaux
4.3.4.1 Aspects sanitaires
4.3.4.2 Possibilités de recyclage
4.3.4.3 Risques
4.3.4.4 Consommation énergétique et émissions de GES


4.4 Autres

5 - DES PISTES POUR UNE FEUILLE DE ROUTE DU TRAITEMENT DES DÉCHETS AMIANTÉS

5.1 L’article 114 de la loi AGEC
5.2 Mieux estimer les quantités de déchets amiantés
5.3 Valider les traitements alternatifs à l’enfouissement
5.4 Organiser une concertation avec les acteurs
5.5 Esquisser à compter de 2023 une feuille de route en concertation avec les acteurs
5.6 Organiser une mise en route progressive
5.7 Un renchérissement des traitements

6 - CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées
Annexe 4 : Réglementation relative à l’amiante
Annexe 5 : Collecte de déchets amiantés dans la métropole de Londres
Annexe 6 : Les différentes fibres d’amiante
Annexe 7 : Réponse adressée à la mission par l’Umweltbundesamt

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 52 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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