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Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie. Dans ce rapport, la Cour des comptes dresse un ensemble de constats et relève notamment que le seul critère retenu par les pouvoirs publics - le niveau de vie des membres des ménages - rend son ciblage peu performant. En outre, le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées. Au-delà d’une évolution paramétrique du chèque énergie et du renforcement de sa cohérence, la Cour propose trois scénarios possibles, en fonction d’une clarification des objectifs poursuivis.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 UN DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE À VOCATION PRINCIPALEMENT SOCIALE
I - ORIGINES ET OBJECTIFS DU CHÈQUE ÉNERGIE
A - Plusieurs propositions depuis la fin des années 2000
B - Les lacunes des tarifs sociaux de l’énergie
C - Un objectif de lutte contre la précarité énergétique
D - Une étude d’impact sommaire peu prise en compte
II - UNE GÉNÉRALISATION EN 2018 APRÈS UNE EXPÉRIMENTATION DE DEUX ANS
A - Un titre de paiement sous condition de ressources pour l’énergie domestique et la rénovation énergétique
B - Des droits connexes et des protections spécifiques
C - Une généralisation en 2018 suivie d’une forte augmentation du nombre de bénéficiaires
III - LES PROGRÈS OBTENUS PAR RAPPORT AUX TARIFS SOCIAUX DE L’ÉNERGIE
A - Des modalités d’attribution plus équitables
B - Un critère d’éligibilité unique fondé sur le revenu unité de consommation du ménage
C - Un dispositif de versement plus simple pour l’administration
IV - LES LIMITES OPÉRATIONNELLES DU CHÈQUE ÉNERGIE
A - Les imprécisions sur les publics « gagnants » et « perdants », notamment dans les résidences sociales
B - Une activation des droits associés plus contraignante pour les bénéficiaires
C - Un manque de lisibilité qui fait plafonner le taux d’usage à 80 %
D - L’échec du chèque travaux
CHAPITRE 2 UNE GESTION OPÉRATIONNELLE RÉACTIVE, UNE AMÉLIORATION PROGRESSIVE DU PILOTAGE DES DÉPENSES, DES ÉCONOMIES RÉALISABLES
I - LE RÔLE CENTRAL DE L’ASP DANS LA GESTION OPÉRATIONNELLE DU DISPOSITIF
A - L’absence d’évaluation préalable des modalités de désignation du gestionnaire du dispositif
B - La mise en oeuvre des missions confiées par la loi à l’ASP
C - Des besoins d’ajustements révélés dans les premières années
D - Une remise à plat tardive du cadre contractuel entre l’ASP et la DGEC
II - DES DÉPENSES EN AUGMENTATION, DES FAIBLESSES DANS LA PRÉVISION ET LE SUIVI DES DÉPENSES
A - Un rattachement discutable des crédits budgétaires aux actions de transition énergétique
B - Des défaillances dans le pilotage des crédits budgétaires et le suivi des dépenses
C - Une forte variabilité des crédits d’intervention, un impact de la crise sanitaire prévu en 2022
III - DES FRAIS DE GESTION POUVANT ENCORE ÊTRE RÉDUITS
A - Une stabilisation progressive des frais de gestion
B - Une comparaison délicate par rapport aux tarifs sociaux
C - Des frais de gestion fortement liés au traitement des sollicitations des bénéficiaires
D - Une maîtrise des dépenses de gestion à poursuivre
CHAPITRE 3 DES OBJECTIFS À CLARIFIER ET À HIÉRARCHISER
I - UN DISPOSITIF QUI A PERDU EN COHÉRENCE
A - Une définition et un traitement de la précarité énergétique variables selon les pays en Europe
B - La moitié des ménages bénéficiaires du chèque énergie ne sont pas en situation de précarité énergétique, mais un quart de ceux qui le sont ne le reçoivent pas
C - De fortes disparités de situation au sein de chaque catégorie de revenu
D - L’absence d’articulation avec de nombreuses autres aides
II - PLUSIEURS SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION ENVISAGEABLES
A - Scénario 1 : transformer le dispositif en un instrument de politique sociale en rendant l’aide libre d’emploi par ses bénéficiaires
B - Scénario 2 : rendre le dispositif plus cohérent avec la politique climatique
C - Scénario 3 : recentrer l’aide sur les ménages en situation de précarité énergétique
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Annexe n° 1 : saisine de l’Assemblée nationale et réponse de la Cour
Annexe n° 2 : le chèque énergie dans le code de l’énergie
Annexe n° 3 : parcours utilisateur du chèque énergie
Annexe n° 4 : l’expérimentation du chèque énergie en 2016-2017
Annexe n° 5 : le chèque dans les politiques publiques
Annexe n° 6 : les tarifs sociaux de l’énergie
Annexe n° 7 : la précarité énergétique
Annexe n° 8 : courrier d’envoi du chèque énergie
Annexe n° 9 : courrier d’envoi du chèque travaux
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 143 pages
- Édité par : Cour des comptes