Présentation

Tout au long du XXème siècle, le modèle coopératif a accompagné et stimulé la modernisation et les évolutions du modèle agricole français. Aujourd’hui, trois agriculteurs sur quatre adhèrent à au moins une des 2 200 coopératives agricoles présentes sur l’ensemble territoire français. Elles représentent 40% du chiffre d’affaires de l’agroalimentaire français et 190 000 emplois salariés. Par le rôle qu’elles jouent sur les marchés agricoles et dans la structuration des filières, les coopératives sont essentielles au modèle agricole. Leur rôle social et territorial occupe également une place primordiale dans le monde rural. Pour autant, le modèle doit faire face à des défis nouveaux et aux mutations du monde agricole.

Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent 23 propositions visant à consolider et moderniser le modèle coopératif qui s'articulent autour des trois axes suivants :

  • consolider les liens de confiance entre les agriculteurs et leur coopérative à travers un effort de modernisation de la gouvernance ;
  • s’assurer du respect des principes coopératifs ;
  • renforcer l’attractivité du modèle auprès des agriculteurs ainsi que sa compétitivité sur les marchés.
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Sommaire

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES FORCES DU MODÈLE COOPÉRATIF FRANÇAIS ET SON POSITIONNEMENT HISTORIQUE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DE L’AGRICULTURE DE NOTRE PAYS

I. LES COOPÉRATIVES AU CŒUR DU PROCESSUS HISTORIQUE DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE AU XXÈME SIÈCLE
A. LES COOPÉRATIVES, « FILLES DE LA MISÈRE » ET HÉRITIÈRES D’UN MODÈLE TRÈS ANCIEN DE MISE EN COMMUN DES MOYENS DE PRODUCTION AGRICOLE
B. LA STRUCTURATION DU MODÈLE AU SERVICE DE LA MODERNISATION AGRICOLE FRANÇAISE DES TRENTE GLORIEUSES
1. Au travers, notamment, de la création des CUMA, les coopératives se sont affirmées comme des outils au service de la modernisation de l’agriculture française
2. L’émergence de groupes coopératifs d’envergure au cours des années 1950-1970 traduit la dynamique fordiste du développement agricole des Trente Glorieuses


II. LES FORCES D’UN MODÈLE DONT LES FONDEMENTS SONT PLÉBISCITÉS ET DONT LE POIDS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST CONSIDÉRABLE
A. UN STATUT JURIDIQUE ATYPIQUE ARTICULÉ AUTOUR DE GRANDS PRINCIPES FÉDÉRATEURS
1. Le modèle coopératif : un modèle original irrigué par des principes inspirés de l’économie sociale
B. UN RÔLE ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET TERRITORIAL MAJEUR POUR LE MODÈLE AGRICOLE FRANÇAIS
1. Un poids économique considérable
2. Un rôle social et territorial déterminant

DEUXIÈME PARTIE : LE MODÈLE COOPÉRATIF EST AUJOURD’HUI CONFRONTÉ À DES MUTATIONS ET À DES DÉFIS NOUVEAUX À L’ORIGINE DE QUESTIONNEMENTS SUR SA LÉGITIMITÉ ET SON EFFICIENCE

I. LE PROCESSUS DE CONCENTRATION ET D’INTERNATIONALISATION DES COOPÉRATIVES AGRICOLES FRANÇAISES SOUS L’EFFET DES PROFONDES MUTATIONS DES MARCHÉS
A. L’AGRICULTURE FRANÇAISE ET SES COOPÉRATIVES FACE À UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE PLUS EN PLUS TENDU
1. Dans un environnement international compétitif, l’agriculture française paraît aujourd’hui de plus en plus sur la défensive
2. Le déficit de compétitivité de notre agriculture vaut plus pour les échanges intra-européens qu’avec le reste du monde
3. La multiplicité des injonctions sociétales peut freiner les agriculteurs français dans leur repositionnement économique

B. LES ÉVOLUTIONS EN COURS DU SECTEUR COOPÉRATIF AGRICOLE : CONCENTRATION ET FILIALISATION
1. Les coopératives françaises sont engagées depuis 20 ans dans un processus de concentration qui a tendance à s’accélérer
2. La filialisation croissante des grandes coopératives françaises conduit à atténuer leur spécificité vis-à-vis des sociétés commerciales


II. UN MODÈLE CONFRONTÉ AU RISQUE DE DISTENSION DU LIEN DE CONFIANCE ENTRE LES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS ET LEURS COOPÉRATIVES
A. UNE DOUBLE CRISE DE PARTICIPATION ET DE REPRÉSENTATION SUBIE PAR LE MODÈLE COOPÉRATIF, EN DÉPIT D’UN RÉEL ATTACHEMENT DES AGRICULTEURS
1. Une crise de la participation en assemblée générale
2. Les conseils d’administration peinent à se renouveler et à susciter des vocations

B. UN SENTIMENT DIFFUS CHEZ CERTAINS ASSOCIÉS COOPÉRATEURS DE DÉCONNEXION ENTRE LEURS INTÉRÊTS ET CEUX DE LA COOPÉRATIVE
1. Une gouvernance parfois déséquilibrée
2. Des tensions autour de la relation unissant l’associé coopérateur à sa coopérative, qui risquent à terme de fragiliser le modèle coopératif

TROISIÈME PARTIE : AGIR POUR L’AVENIR DU MODÈLE COOPÉRATIF AGRICOLE : GARANTIR UNE GOUVERNANCE VERTUEUSE, UNE RÉGULATION EFFICACE ET RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ ET LA COMPÉTITIVITÉ DU MODÈLE

I. CONSOLIDER LE LIEN DE CONFIANCE ENTRE LES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS ET LEUR COOPÉRATIVE À TRAVERS L’AFFIRMATION D’UNE GOUVERNANCE VERTUEUSE
A. INFORMER ET IMPLIQUER DAVANTAGE LES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS
1. Garantir le respect du droit à l’information des associés coopérateurs
2. Favoriser les instances de dialogue et la participation locale
3. Renforcer l’attractivité de l’assemblée générale

B. RENFORCER L’EFFICACITÉ ET LA REPRÉSENTATIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Rendre le conseil d’administration davantage représentatif
2. Généraliser la formation des administrateurs
3. Systématiser dans les grandes coopératives les comités spécialisés pour accompagner le travail du conseil d’administration
4. Porter une attention particulière à la question de la filialisation

C. ACCROÎTRE LA PLACE DES SALARIÉS DANS LA GOUVERNANCE POUR DIFFUSER « L’ESPRIT COOPÉRATIF »
D. PROMOUVOIR LE MODÈLE COOPÉRATIF AUPRÈS DES JEUNES AGRICULTEURS

II. GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES COOPÉRATIFS AU TRAVERS DE MÉCANISMES DE RÉGULATION EXTERNE PLUS EFFICACE
A. FAIRE DU HAUT CONSEIL DE LA COOPÉRATION AGRICOLE (HCCA) UNE AUTORITÉ DE RÉGULATION À PART ENTIÈRE
1. Les missions actuelles du HCCA
2. Ériger le HCCA en véritable autorité de régulation en renforçant ses moyens et ses garanties d’indépendance

B. MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LE MÉDIATEUR DE LA COOPÉRATION AGRICOLE
1. Un rôle de médiation consacré par le législateur
2. Un médiateur encore trop méconnu dont la visibilité doit être accrue


III. PÉRENNISER LE MODÈLE COOPÉRATIF FRANÇAIS AU TRAVERS DE SON ATTRACTIVITÉ ET DE SA CAPACITÉ À CRÉER DE LA VALEUR
A. INTRODUIRE UNE CERTAINE SOUPLESSE AU SEIN D’UNE RELATION COOPÉRATIVE PRÉSERVÉE DANS SES FONDEMENTS
1. La spécificité du contrat coopératif doit être maintenue, notamment au titre de la rémunération des apports
2. Une certaine souplesse pourrait être introduite dans les modalités de mise en œuvre de l’engagement coopératif
3. La limite du recours à des tiers non-coopérateurs devrait également être légèrement relevée dans une optique de diversification d’activités

B. RÉAFFIRMER LE RÔLE HISTORIQUE D’ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES ASSURÉ PAR LES COOPÉRATIVES
1. L’impact du mécanisme de séparation de la vente et du conseil instauré par la loi EGALIM devrait faire l’objet d’une évaluation parlementaire
2. Le rôle d’accompagnement par les CUMA des agriculteurs dans leurs stratégies de mécanisation doit être conforté
3. La reconnaissance d’une provision pour aléas agricoles dans le plan comptable des coopératives serait de nature à renforcer leur positionnement social au profit des associés coopérateurs

C. GARANTIR LA CRÉATION DE VALEUR AU TRAVERS DE MOYENS NOUVEAUX ET D’UN ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D’ACTIVITÉ DES COOPÉRATIVES
1. La question de la rémunération des associés coopérateurs ne saurait être abordée en dehors de toute stratégie de captation de valeur
2. Le déblocage des activités des CUMA doit permettre à ces coopératives particulières de se positionner sur des projets innovants
3. De nouvelles voies de financement sur fonds propres doivent être trouvées afin d’aider les coopératives agricoles à se développer


IV. RENFORCER LA LÉGITIMITÉ DES COOPÉRATIVES AGRICOLES EN LES INCITANT À S’INSCRIRE PLEINEMENT DANS UNE LOGIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
A. ENCOURAGER LES GROUPES COOPÉRATIFS À DOTER LEURS FILIALES DU STATUT DE SOCIÉTÉ À MISSION
B. ÉTENDRE AUX GROUPES COOPÉRATIFS AGRICOLES LES OBLIGATIONS TENANT AU « DEVOIR DE VIGILANCE » DES SOCIÉTÉS-MÈRES

EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 117 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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