Présentation

La prise en charge des frais de transports sanitaires constitue une condition indispensable à l’égal accès aux soins. Ces transports peuvent être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger, un taxi conventionné, le véhicule personnel ou des transports en commun.

Le rapport d’information fait le point sur les situations pouvant justifier un remboursement des frais de transports sanitaires par l’assurance maladie : hospitalisation, traitements d’une affection de longue durée ou liés à un accident du travail, etc. Quelque 140 cas peuvent être déterminés, ce qui peut nuire à la lisibilité des règles. Environ 5 000 entreprises existent en France pour assurer ce transport sanitaire.

Pour l’assurance maladie, les transports sanitaires constituent un poste de dépense de plus en plus important, passé de 2,3 milliards d’euros en 2003 à 4,3 milliards en 2020. L’augmentation continue de la dépense s’explique notamment par la prédominance, parmi les bénéficiaires du transport sanitaire, des patients atteints d’affection de longue durée (exonérés de ticket modérateur), par l’utilisation croissante des taxis (48% des trajets en 2020), avec les tarifs parmi les plus élevés, par le vieillissement de la population et enfin par l’éloignement de certains centres hospitaliers.

Ce rapport d’information formule des propositions pour continuer d’assurer des transports sanitaires de qualité.

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Sommaire

SYNTHÈSE
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES TRANSPORTS SANITAIRES, UN DROIT CENTRAL POUR LES PATIENTS DONT L’ÉLARGISSEMENT A CONDUIT À UNE CHARGE BUDGÉTAIRE DE PLUS EN PLUS LOURDE POUR L’ASSURANCE MALADIE

I. PLUS D’UNE CENTAINE DE SITUATIONS JUSTIFIENT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT SANITAIRE, RÉALISÉS GRÂCE À UN MAILLAGE TERRITORIAL DE 5 000 ENTREPRISES
A. UNE MULTITUDE DE SITUATIONS PEUT JUSTIFIER LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT SANITAIRE PAR L’ASSURANCE MALADIE
B. 5 000 ENTREPRISES AU SERVICE DU TRANSPORT SANITAIRE EN FRANCE

II. UNE FORTE AUGMENTATION DES DÉPENSES LIÉES AUX TRANSPORTS SANITAIRES
A. DES DÉPENSES TRÈS DYNAMIQUES DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Des dépenses structurelles en augmentation constante
2. Des aides pour soutenir le secteur des transports sanitaires

B. UNE AUGMENTATION BUDGÉTAIRE QUI S’EXPLIQUE PAR LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION, UN ÉLOIGNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET L’AUGMENTATION DES TRANSPORTS LES PLUS ONÉREUX
1. Une dépense concentrée sur les patients souffrant d’ALD et majoritairement prescrite par les établissements de santé
2. L’utilisation croissante des transports les plus coûteux, le vieillissement de la population et l’éloignement des centres hospitaliers expliquent également l’augmentation des dépenses
3. Une singularité française en matière d’organisation et de prise en charge des transports sanitaires

DEUXIÈME PARTIE : UNE ORGANISATION DU TRANSPORT SANITAIRE DIFFICILEMENT LISIBLE ET TRÈS FRAGMENTÉE

I. UNE ORGANISATION FRAGMENTÉE ENTRE DE NOMBREUX ACTEURS
A. LE TRANSPORT ASSIS PROFESSIONNALISÉ : L’OPPORTUNITÉ D’UN RAPPROCHEMENT ENTRE VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS ET TAXIS ?
1. Les véhicules sanitaires légers : des trajets courts, des dépenses en baisse
2. Les taxis conventionnés : des tarifs peu clairs et globalement plus élevés

B. LE TRANSPORT SANITAIRE URGENT : DES « CARENCES AMBULANCIÈRES » EN AUGMENTATION ET QUI RENDENT NÉCESSAIRE L’INTERVENTION DES SAPEURS-POMPIERS
1. Les ambulances, une dépense importante pour une majorité de courts trajets
2. Une « carence ambulancière » en augmentation qui contraint à l’intervention des sapeurs-pompiers


II. UNE ORGANISATION FRAGMENTÉE ENTRE PLUSIEURS MINISTÈRES

TROISIÈME PARTIE : DES RÉFORMES RÉCENTES QU’IL IMPORTE DE PROLONGER

I. DES RÉFORMES RÉCENTES EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT URGENT ET LA RÉGULATION DE LA DÉPENSE
A. LA RÉFORME DU TRANSPORT URGENT PRÉ-HOSPITALIER
1. De nombreuses réformes des services d’urgence depuis 2012
2. Une réforme en cours qui peine à aboutir
3. Des réflexions autour de la « plateforme unique d’appels » d’urgence

B. DES RÉFORMES POUR RÉGULER ET ADAPTER LA DÉPENSE EN MATIÈRE DE TRANSPORT SANITAIRE
1. La réforme dite de « l’article 80 »
2. Adapter les types de transports : les exemples du transport bariatrique et du transport partagé

II. DES RÉFORMES À PROLONGER POUR CONTINUER À AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DU SECTEUR ET REVALORISER LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR SANITAIRE
A. FAIRE GAGNER EN EFFICIENCE LE SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES
1. Pour plus de données et d’innovations au service des patients et d’un transport sanitaire plus « vert »
2. Pour plus de pédagogie auprès des patients
3. Une prescription médicale à remettre au centre du processus
4. Utiliser pleinement des outils de régulation face à l’augmentation de l’utilisation des transports sanitaires les plus coûteux

B. FAIRE ÉVOLUER LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR SANITAIRE

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : DÉPENSES ET NOMBRE DE TRANSPORTS SANITAIRES, TOUS MODES CONFONDUS, PAR RÉGION (2020)
ANNEXE N° 3 : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES DIFFÉRENTES AUTORITÉS DE TUTELLE SUR LE SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 92 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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