Rapport d'information (…) sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature

Auteur(s) : Eric Woerth

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

Comme il est de coutume en fin de législature, ce rapport d’information récapitule l’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature. Il présente des données quantitatives, que ce soit en termes de décompte des temps de réunions tenues par la commission, de nombre de textes et d’amendements qu’elle a examinés, de nombre et d’objet des auditions et travaux de contrôle et d’évaluation auxquels elle a procédé.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

I. L’ORGANISATION DE LA COMMISSION DES FINANCES

II. L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES FINANCES
A. LES RÉUNIONS TENUES PAR LA COMMISSION
B. LES TRAVAUX LÉGISLATIFS
C. LES AUDITIONS ET LES TRAVAUX DE CONTRÔLE ET D’ÉVALUATION ORGANISÉS PAR LA COMMISSION
D. LE CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ FINANCIÈRE DES AMENDEMENTS

DEUXIÈME PARTIE : LES TRAVAUX LÉGISLATIFS

I. L’EXAMEN DES LOIS DE FINANCES
A. LES LOIS DE FINANCES DE L’ANNÉE
1. Les auditions de la commission
2. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances
3. L’examen en commission

B. LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
C. LES LOIS DE RÈGLEMENT

II. LES AVIS SUR LES PROJETS DE DÉCRETS D’AVANCE

III.L’EXAMEN DES TEXTES DE LOI AUTRES QUE LES LOIS DE FINANCES
1. Les projets et propositions de loi examinés au fond
2. Les saisines pour avis

TROISIÈME PARTIE : LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

I. LE SUIVI DES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE FINANCES PUBLIQUES
A. LE PROGRAMME DE STABILITÉ
B. LE DÉBAT D’ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES

II. LA MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

III.LES RAPPORTS D’INFORMATION

IV. LES RAPPORTS DU PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION

V. LES COMMUNICATIONS

VI. LES RAPPORTS D’APPLICATION DES LOIS

VII. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES

VIII. LES AVIS SUR LES NOMINATIONS


IX. LES RELATIONS AVEC LA COUR DES COMPTES
A. LES AUDITIONS DE LA COUR DES COMPTES
B. LES DEMANDES D’ENQUÊTE ADRESSÉES À LA COUR DES COMPTES
C. LES AUDITIONS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
D. LES AUDITIONS DU CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

X. LES AUTRES AUDITIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
A. LES AUDITIONS RÉCURRENTES
1. Le cycle « Au cœur de l’économie »
2. Les auditions relatives aux finances locales
3. Les questions européennes
4. Le suivi régulier de divers institutions, organismes ou services publics

B. LES AUDITIONS THÉMATIQUES
C. LES AUDITIONS PONCTUELLES

EXAMEN EN COMMISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 73 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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