Rapport d'information (…) sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature
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Présentation
Comme il est de coutume en fin de législature, ce rapport d’information récapitule l’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature. Il présente des données quantitatives, que ce soit en termes de décompte des temps de réunions tenues par la commission, de nombre de textes et d’amendements qu’elle a examinés, de nombre et d’objet des auditions et travaux de contrôle et d’évaluation auxquels elle a procédé.
Sommaire
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
I. L’ORGANISATION DE LA COMMISSION DES FINANCES
II. L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES FINANCES
A. LES RÉUNIONS TENUES PAR LA COMMISSION
B. LES TRAVAUX LÉGISLATIFS
C. LES AUDITIONS ET LES TRAVAUX DE CONTRÔLE ET D’ÉVALUATION ORGANISÉS PAR LA COMMISSION
D. LE CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ FINANCIÈRE DES AMENDEMENTS
DEUXIÈME PARTIE : LES TRAVAUX LÉGISLATIFS
I. L’EXAMEN DES LOIS DE FINANCES
A. LES LOIS DE FINANCES DE L’ANNÉE
1. Les auditions de la commission
2. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances
3. L’examen en commission
B. LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
C. LES LOIS DE RÈGLEMENT
II. LES AVIS SUR LES PROJETS DE DÉCRETS D’AVANCE
III.L’EXAMEN DES TEXTES DE LOI AUTRES QUE LES LOIS DE FINANCES
1. Les projets et propositions de loi examinés au fond
2. Les saisines pour avis
TROISIÈME PARTIE : LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
I. LE SUIVI DES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE FINANCES PUBLIQUES
A. LE PROGRAMME DE STABILITÉ
B. LE DÉBAT D’ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES
II. LA MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
III.LES RAPPORTS D’INFORMATION
IV. LES RAPPORTS DU PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION
V. LES COMMUNICATIONS
VI. LES RAPPORTS D’APPLICATION DES LOIS
VII. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
VIII. LES AVIS SUR LES NOMINATIONS
IX. LES RELATIONS AVEC LA COUR DES COMPTES
A. LES AUDITIONS DE LA COUR DES COMPTES
B. LES DEMANDES D’ENQUÊTE ADRESSÉES À LA COUR DES COMPTES
C. LES AUDITIONS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
D. LES AUDITIONS DU CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
X. LES AUTRES AUDITIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
A. LES AUDITIONS RÉCURRENTES
1. Le cycle « Au cœur de l’économie »
2. Les auditions relatives aux finances locales
3. Les questions européennes
4. Le suivi régulier de divers institutions, organismes ou services publics
B. LES AUDITIONS THÉMATIQUES
C. LES AUDITIONS PONCTUELLES
EXAMEN EN COMMISSION
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 73 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :