Présentation

Malgré des progrès incontestables, les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’univers économique et professionnel demeurent. Les femmes gagnent toujours, en équivalent temps plein, 16% de moins que les hommes ; elles occupent 80% des emplois à temps partiel ; elles ne sont que 30% parmi les créateurs d’entreprises et 22% au sein des instances de direction et d’exécution des entreprises. Ces chiffres témoignent à eux seuls de tout le chemin restant à parcourir.

Face à cette situation, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a créé une mission d’information pour analyser les mécanismes à l’œuvre derrière les inégalités économiques et professionnelles, abordées à travers trois grands axes :

  • l’accès au marché du travail,
  • l’entrepreneuriat
  • et la gouvernance économique.
Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
PARTIE 1 : LES INÉGALITÉS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
PARTIE 2 : LEVER LES FREINS À L’ENTREPRENEURIAT DES FEMMES
PARTIE 3 : ACCROÎTRE LA PLACE DES FEMMES AU SEIN DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’ÉCONOMIE

INTRODUCTION

PARTIE 1 : LES INÉGALITÉS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

I. LA FÉMINISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL N’A PAS RÉSORBÉ LES INÉGALITÉS PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
A. LA FÉMINISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL S’ACCOMPAGNE DE FORMES DE PRÉCARITÉ
1. Une progression constante de la participation des femmes au marché du travail
2. Un écart salarial qui se maintient
3. Les emplois à temps partiel sont majoritairement féminins
4. Les inégalités s’accentuent au cours de la carrière

B. DES INÉGALITÉS QUI S’EXPLIQUENT PAR LA RELÉGATION DES FEMMES EN RAISON DE STÉRÉOTYPES GENRÉS
1. La polarisation de l’emploi des femmes : concentrées dans les professions les moins bien rémunérées, elles peinent à briser le « plafond de verre »
2. La charge mentale : le poids des tâches domestiques et familiales pesant sur les femmes les pénalise sur le marché du travail
3. La crise sanitaire a accru ces inégalités
4. Un système fiscal à repenser afin de garantir l’autonomie économique des individus


II. FACE AU BILAN NUANCÉ DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, L’INDEX DE L’ÉGALITÉ PEUT DEVENIR LA MATRICE DE L’ÉGALITÉ
A. UN BILAN NUANCÉ DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
1. La négociation sur l’égalité professionnelle est longtemps restée le cœur de la politique de la lutte contre les inégalités sur le marché du travail
2. Cependant, les entreprises se sont trop peu emparées des accords relatifs à l’égalité professionnelle

B. L’INDEX DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE MIS EN PLACE EN 2018 CONSTITUE UNE INDÉNIABLE AVANCÉE, QU’IL CONVIENT DE RENFORCER
1. L’Index de l’égalité traduit le passage à une obligation de résultat pour l’entreprise
2. L’index constitue une avancée incontestable
3. Les pistes d’amélioration de l’Index


III. PARACHEVER LA RÉFORME DES CONGÉS FAMILIAUX POUR UNE MEILLEURE CONCILIATION DE LA VIE PRIVÉE ET PROFESSIONNELLE
A. LES CONGÉS FAMILIAUX VISENT À CONCILIER L’ARRIVÉE D’UN ENFANT AVEC LE MAINTIEN EN EMPLOI
1. La protection professionnelle de la mère en congé de maternité
2. Une reconnaissance du rôle du deuxième conjoint : le congé de paternité
3. Le congé parental
4. La situation particulière des travailleuses non salariées

B. CES DISPOSITIFS PEUVENT ÊTRE AMÉLIORÉS POUR PARVENIR À UNE PLUS GRANDE ÉGALITÉ
1. La réforme de 2014 n’a pas atteint ses objectifs
2. Poursuivre l’amélioration des congés parentaux
3. Mieux cibler l’aide aux mères de familles monoparentales

PARTIE 2 : LEVER LES FREINS À L’ENTREPRENEURIAT DES FEMMES

I. L’ENTREPRENEURIAT, UN MONDE TRÈS MAJORITAIREMENT MASCULIN
A. L’ENTREPRENEURIAT EST PEU FÉMINISÉ ET TRÈS SECTORISÉ
1. Une sous-représentation persistante des femmes malgré de récents progrès
2. Un entrepreneuriat marqué par une forte sectorisation
3. Les caractéristiques de l’entrepreneuriat des femmes
4. La question particulière du statut du conjoint

B. DES FREINS PUISSANTS À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
1. Le poids des idées préconçues : l’entrepreneuriat, un monde stéréotypé
2. Pas d’autocensure mais une censure sociale qui pèse sur les femmes
3. Les femmes rencontrent plus de difficultés que les hommes pour accéder aux financements privés


II. LEVER LES FREINS À L’ENTREPRENEURIAT DES FEMMES POUR ENCOURAGER UN RÉÉQUILIBRAGE
A. UNE ACTION RÉSOLUE POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE FINANCEMENT
1. Rendre plus inclusif l’écosystème de financement de l’entrepreneuriat
2. Faire de Bpifrance le fer de lance de l’entrepreneuriat des femmes
3. Engager les régions en faveur de l’entrepreneuriat des femmes

B. LUTTER CONTRE LES IDÉES PRÉCONÇUES
1. Améliorer l’information et l’orientation
2. Accroître le soutien financier aux réseaux et associations en faveur de l’entrepreneuriat des femmes
3. Rendre les rôles modèles plus visibles
4. Soutenir les initiatives des organisations professionnelles

PARTIE 3 : ACCROÎTRE LA PLACE DES FEMMES AU SEIN DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’ÉCONOMIE

I. POURTANT GISEMENT DE CROISSANCE, DES LÉGISLATIONS AUDACIEUSES ONT ÉTÉ NÉCESSAIRES POUR FAVORISER LA MIXITÉ DES INSTANCES DIRIGEANTES DES ENTREPRISES
A. LA FÉMINISATION DES INSTANCES DIRIGEANTES CONSTITUE UN GISEMENT DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES
1. Passé un certain seuil, la mixité favorise la performance des entreprises
2. La littérature scientifique a mesuré la performance économique et financière des entreprises les plus mixtes

B. DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES AUDACIEUSES ONT ÉTÉ NÉCESSAIRES POUR AMÉLIORER LA PLACE DES FEMMES DANS LES POSTES À RESPONSABILITÉ
1. La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 a instauré des quotas dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises
2. La loi Sauvadet du 12 mars 2012 dans la fonction publique


II. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DE CES DISPOSITIONS NÉCESSITE UNE ACTION RÉSOLUE POUR ACCROÎTRE LA PLACE DES FEMMES DANS LES INSTANCES DE DIRECTION
A. LA LOI COPÉ-ZIMMERMANN CONSTITUE UN SUCCÈS DONT LE CHAMP DOIT ÊTRE ÉTENDU ET LE SUIVI AMÉLIORÉ
1. La mise en place de quotas est un succès, en particulier pour les entreprises du SBF 120
2. L’extension du champ d’application de la loi Copé-Zimmermann doit s’accompagner d’une amélioration des conditions de son suivi

B. DES QUOTAS AU SEIN DES COMITÉS DIRECTEURS ET EXÉCUTIFS DES ENTREPRISES
1. La féminisation des conseils n’a pas eu d’impact sur les instances dirigeantes des grandes entreprises
2. Des quotas au sein des comités directeurs et exécutifs des entreprises

C. MALGRÉ UNE PROGRESSION DE LA FÉMINISATION AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES AMÉLIORATIONS DES DISPOSITIFS SONT NÉCESSAIRES
1. La part de femmes dans les postes d’encadrement et de direction de la fonction publique a augmenté, mais à un rythme lent
2. Une augmentation constante mais modérée au sein de la fonction publique d’État
3. Améliorer l’accès aux données de suivi dans la fonction publique


TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
I. AUDITION DE MME AMÉLIE DE MONTCHALIN, MINISTRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
II. AUDITION DE M. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
III. AUDITION DE MME AGNÈS PANNIER-RUNACHER, MINISTRE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE, CHARGÉE DE L’INDUSTRIE
IV. AUDITION DE MME ÉLISABETH BORNE, MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
V. AUDITION DE M. CÉDRIC O, SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGÉ DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
VI. AUDITION DE MME CHRISTINE LAGARDE, PRÉSIDENTE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
VII.AUDITION DE M. ALAIN GRISET, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE, CHARGÉ DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
VIII. AUDITION DE MME AGNÈS PANNIER-RUNACHER, MINISTRE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE, CHARGÉE DE L’INDUSTRIE
IX. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’INFORMATION DEVANT LA DÉLÉGATION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION ET PAR LES RAPPORTEURS
I. PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION
II. PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURES

ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LES RAPPORTEURES
I. DÉPLACEMENT EN SUÈDE DU 15 AU 17 SEPTEMBRE 2021 DE MME MARIE-PIERRE RIXAIN, CORAPPORTEURE
II. DÉPLACEMENT EN ESPAGNE DES 17 ET 18 FÉVRIER 2022 DE MME LAURENCE TRASTOUR-ISNART, CORAPPORTEURE

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 256 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation