Rapport d'information (…) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
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Présentation
Du 1er octobre 2019 à la fin février 2022, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a tenu 65 réunions. Dans le cadre de ces réunions, elle a entendu 46 représentants de collectivités locales ou présidents d’institutions, membres du Gouvernement ou experts.
Les membres de la Délégation ont conduit 2 missions « flash » sur des thèmes transversaux, présenté 4 avis sur des projets ou propositions de loi ainsi que 4 contributions des différents groupes de travail. Au total, les travaux de la Délégation comptent 111 recommandations.
Au plan législatif, les travaux de la Délégation ont abouti au dépôt de 109 amendements en commission et en séance publique. Au total, le taux d’adoption des amendements issus des travaux de la Délégation est supérieur à 30% et le taux général de satisfaction avoisine les 47%.
Sommaire
ÉLÉMENTS STATISTIQUES 2017-2022
SYNTHÈSE DU RAPPORT
INTRODUCTION
I. UNE ACTIVITÉ SOUTENUE POUR ÉCLAIRER LES ENJEUX RELATIFS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. LES RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION
B. LE PANORAMA STATISTIQUE DES TRAVAUX
C. L’ACTIVITÉ DU BUREAU ET LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS D’ÉLUS
D. LA CRÉATION D’UN PANEL D’ÉLUS LOCAUX
II. LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
A. LES RAPPORTS D’INFORMATION THÉMATIQUES, MISSIONS « FLASH » ET AUDITIONS
1. La préparation du projet de loi 3DS
2. Les travaux portant sur la crise sanitaire et ses conséquences pour les collectivités
3. La territorialisation du plan de relance
B. LES AUTRES TRAVAUX D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE
1. Les auditions des membres du Gouvernement
2. L’attention portée aux principales entreprises des secteurs de l’eau et des déchets
III. LES TRAVAUX LÉGISLATIFS
A. AVIS SUR LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
B. AVIS SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
C. AVIS SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN OEUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION
D. AVIS SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
ANNEXE 1 : LES PROPOSITIONS DE LA DCTD POUR LA NOUVELLE LÉGISLATURE
ANNEXE 2 : LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION
ANNEXE 3 : PROPOSITIONS DES MISSIONS D’INFORMATION ET DES GROUPES DE TRAVAIL
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 73 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale
