Rapport d'information (…) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national

Auteur(s) : Émilie Bonnivard

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

La courbe soulignant l’augmentation des dépenses publiques liées à la protection du pastoralisme face à la prédation est malheureusement parallèle à celle relative à l’augmentation des attaques et des victimes, ce qui interroge l’efficience de la méthode choisie pour sauvegarder le pastoralisme face à la prédation, et le principe même de « cohabitation » entre pastoralisme, loups et ours. La situation serait pire sans les mesures de protection, mais on peut s’interroger sur l’efficience de cette dépense publique, en croissance forte depuis 15 ans, au regard de l’objectif qu’elle s’est assignée : parvient-elle à faire baisser drastiquement, voire à supprimer, les attaques des grands prédateurs sur les troupeaux ? Peut-elle y parvenir dans un contexte de forte croissance démographique et géographique de ces espèces strictement protégées sur le territoire national, et si oui à quel prix pour les éleveurs et à quel coût en matière d’argent public ? La question se pose de l’avenir à moyen terme du pastoralisme, des conditions de travail et de vie des éleveurs, soumis à une pression constante sur leurs troupeaux malgré le déploiement des mesures de protection, si aucune réforme du statut des grands prédateurs n’est entamée, et si un équilibre plus protecteur du pastoralisme n’est pas trouvé.

Une autre difficulté doit être soulignée : il s’agit des effets pervers de certaines mesures de protection sur les espaces de montagne. La multiplication des chiens de protection, rendue nécessaire par la présence des grands prédateurs sur ces espaces, et financée par l’État et l’Union européenne, peut engendrer de graves conflits d’usage des espaces de montagne, entre randonneurs et pastoralisme, voire entre habitants et éleveurs au sein des villages à l’année, avec une multiplication des incidents, parfois graves (morsures, plaintes, fermetures d’espaces de randonnées, etc.). Ces accidents mettent les maires et éleveurs dans des situations extrêmement difficiles, sans outil juridique adapté à ce nouveau contexte (absence de statut des chiens, non-définition de la responsabilité, etc).

Face à ces constats, ce rapport présente 26 recommandations pour réformer la politique de protection du pastoralisme et pour réévaluer à une échelle pertinente la protection des grands prédateurs.

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Sommaire

SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE
INTRODUCTION


PREMIÈRE PARTIE : LA PROTECTION DE L’ESPÈCE EN DROIT INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL RÉSULTE D’UNE ÉPOQUE OÙ LE LOUP ET L’OURS ÉTAIENT MENACÉS

I. LES NORMES JURIDIQUES PROTÉGEANT DES GRANDS PRÉDATEURS
A. LE DROIT INTERNATIONAL
B. LE DROIT COMMUNAUTAIRE
C. UNE TENTATIVE DE "CONCILIATION" DE LA PRÉSENCE DES GRANDS PRÉDATEURS ET DU PASTORALISME : LES PLANS NATIONAUX D’ACTION
1. La protection du loup
2. La protection de l’ours
3. La protection du lynx


II. UNE CROISSANCE DE LA POPULATION DES PRÉDATEURS ENTRAÎNANT DE LOURDES CONSÉQUENCES POUR LE PASTORALISME
A. LA CROISSANCE DES POPULATIONS DE PRÉDATEURS
1. Le loup
2. L’ours
3. Le lynx
4. Les autres prédateurs présents sur le territoire national et leur protection par l’État : l’exemple de la multiplication des attaques de requins

B. LES CONSÉQUENCES DE LA CROISSANCE DE LA POPULATION DE PRÉDATEURS SUR L’ÉLEVAGE ET LES ACTIVITÉS PASTORALES
1. La croissance du nombre d’attaques et de victimes de la prédation par le loup
2. Les attaques et les victimes de la prédation par l’ours
3. Les attaques et les victimes de la prédation par le lynx

C. LES AUTRES CONSÉQUENCES DE LA PRÉDATION : ÉCONOMIE, SAVOIR-FAIRE ET ENVIRONNEMENT
1. Difficultés économiques pour les éleveurs
2. Conséquences pour la santé physique et mentale des éleveurs et des bergers
3. Conséquences écologiques significatives


SECONDE PARTIE : UNE POLITIQUE D’ENCADREMENT ET DE LIMITATION DES EFFETS DE LA PRÉDATION À L'EFFICACITÉ RELATIVE AU REGARD DU RAPPORT COÛT PUBLIC/NOMBRE D'ATTAQUES ET DE VICTIMES

I. UNE POLITIQUE DE PROTECTION COÛTEUSE, TANT POUR L’UNION EUROPÉENNE QUE L’ÉTAT FRANÇAIS, A L’EFFICACITÉ INCOMPLÈTE
A. LA MESURE DE PROTECTION DES TROUPEAUX ET D’ACCOMPAGNEMENT DU PASTORALISME
1. La mise en œuvre spécifique à la prédation par le loup
2. La mise en œuvre spécifique à la prédation par l’ours

B. LE COÛT ET L’EFFICACITÉ DES MESURES DE PROTECTION
1. Le coût des mesures de protection
2. Une utilité indéniable, mais une efficacité insuffisante des mesures de protection

C. LES CRÉDITS D’URGENCE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

II. L’INDEMNISATION : DES DÉPENSES CROISSANTES MAIS NÉCESSAIRES
A. LES MODALITÉS DE PLUS EN PLUS FAVORABLES DE L’INDEMNISATION DES PERTES
1. Des conditions d’indemnisation souples
2. Un système différencié selon les prédateurs a laissé place à un fonctionnement harmonisé et plus favorable aux éleveurs
3. Une procédure de constat chronophage, bien qu’en cours de simplification

B. LE COÛT DES MESURES D’INDEMNISATION
C. LES AUTRES DÉPENSES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE RELATIVE À LA PRÉDATION

III. UNE HAUSSE DU PLAFOND D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTS ET LEUR SIMPLIFICATION RENDUS NÉCESSAIRES PAR L’INTENSITÉ DE LA PRÉDATION
A. LES PARTIES PRENANTES AUX PROTOCOLES DE TIRS
B. DES RÈGLES RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE TIRS DIFFÉRENTES SELON LES PRÉDATEURS
1. Le loup
2. L’ours


IV. DES MOYENS HUMAINS SIGNIFICATIFS MOBILISÉS AU TITRE DE LA POLITIQUE D’ENCADREMENT DE LA PRÉDATION ET DE SES EFFETS
A. LES PRÉFETS COORDONNATEURS DES PLANS NATIONAUX D’ACTION
1. Le préfet coordonnateur du PNA « loup »
2. Le préfet coordonnateur du PNA « ours brun »
3. Le préfet coordonnateur du PNA « lynx »

B. LES MOYENS DES MINISTÈRES EN ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DÉCONCENTRÉES
C. LES MOYENS DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ


PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXES
SOURCES UTILISÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 108 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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