Présentation

Le quinquennat a été riche de réformes en matière éducative. Si certaines sont issues de dispositions législatives, et notamment de la loi pour une école de la confiance (juillet 2019), d'autres n'ont fait l'objet que de débats limités au Parlement, à l'image de la réforme du lycée. La commission de la culture dresser un bilan du quinquennat en matière éducative à travers l'analyse de six objectifs et mesures phares :

  • le lien entre école et société,
  • l'abaissement de l'âge d'instruction à trois ans,
  • le développement de l'école inclusive,
  • la priorité donnée au primaire à travers les politiques de limitation des effectifs de la grande section au CE1,
  • la réforme du lycée
  • l'attractivité du métier d'enseignant.

Pour les rapporteurs, dans de nombreux cas, la mise en œuvre de ces réformes donne l'impression d'une politique publique menée dans la précipitation, à la mise en œuvre mal accompagnée. Au final, de nombreux objectifs n'ont pas été atteints conduisant à un sentiment de « naviguer à vue », de « générations d'élèves cobayes » ou une déception pour le personnel enseignant.

Face à ce constat, la commission adopte les 36 propositions des rapporteurs.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LES 36 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

I. D’UNE LOI POUR L’ÉCOLE DE LA CONFIANCE À UN QUINQUENNAT MARQUÉ PAR LA DÉFIANCE

A. RENFORCER LE RESPECT DÛ AUX PROFESSEURS : UN OBJECTIF AU CŒUR DE LA LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

B. UNE INSTITUTION SCOLAIRE BOUSCULÉE
1. Des interrogations fortes sur la capacité de l’institution scolaire à remplir ses missions
2. Une évolution positive de la relation parents-école du fait du confinement
3. Une relation très dégradée entre les personnels de l’Éducation nationale et leur ministre

II. QUEL ACCOMPAGNEMENT DE L’ABAISSEMENT DE L’ÂGE D’INSTRUCTION À 3 ANS ?

A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE D’INSCRIRE LA LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE PARMI LES GRANDES LOIS SCOLAIRES

B. UNE RÉFORME AUX EFFETS LIMITÉS SUR LES EFFECTIFS DES CLASSES DE MATERNELLE
1. Une inscription généralisée des enfants en maternelle avant même l’entrée en vigueur de la loi
2. La question des conséquences financières de cet abaissement de l’âge d’instruction obligatoire pour les communes
3. À Mayotte et en Guyane, une mise en œuvre encore inachevée de l’obligation d’instruction à trois ans

C. LES AMÉNAGEMENTS D’ASSIDUITÉ : UN APPORT DU SÉNAT DANS LA LOI DEMANDÉ PAR 15 À 20% DES PARENTS D’ÉLÈVES DE PETITE SECTION

D. PENSER L’ÉCOLE MATERNELLE DE DEMAIN
1. L’accueil des enfants dès l’âge de 2 ans
2. La formation des enseignants de maternelle
3. Mieux prendre en compte les besoins logistiques découlant de l’instruction obligatoire l’année des trois ans

E. QUEL AVENIR POUR LES JARDINS D’ENFANTS ?

III. DES PROGRÈS EN FAVEUR DE L’ÉCOLE INCLUSIVE MAIS UNE POLITIQUE À POURSUIVRE

A. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES ENGAGÉS POUR RÉPONDRE À UNE VOLONTÉ POLITIQUE

B. UNE PROFONDE RÉORGANISATION SYSTÉMIQUE DE L’ÉCOLE INCLUSIVE
1. Les PIAL, une volonté d’une reconfiguration de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
2. Un premier bilan des PIAL pour les différents acteurs
a) Du point de vue des familles
b) Du point de vue des AESH : une mise en place des PIAL au bilan mitigé
c) Du point de vue des services déconcentrés de l’éducation nationale

3. Une évolution des conditions de recrutement des AESH

C. FACILITER L’INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP : DEUX PISTES D’ACTION
1. Mieux accompagner l’enfant sur le temps périscolaire
2. Assurer un continuum dans l’accueil des enfants en situation de handicap
a) Mieux former les enseignants
b) Augmenter le nombre de places en établissements médico-sociaux

IV. L’ÉCOLE PRIMAIRE : « LA PRIORITÉ DES PRIORITÉS » POUR LE MINISTÈRE

A. UNE FORTE AUGMENTATION DU BUDGET CONSACRÉ À L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUR LE QUINQUENNAT

B. LE DÉDOUBLEMENT DES CLASSES DE GRANDE SECTION, CP ET CE1 EN ÉDUCATION PRIORITAIRE, MESURE PHARE DU QUINQUENNAT
1. Une mesure dont le déploiement n’est pas encore achevé
2. Le dédoublement des classes en éducation prioritaire : une mesure à 16 686 ETP
3. Des premiers résultats mitigés au regard des moyens importants consacrés
a) Un effet sur les résultats scolaires qui varie en fonction des matières et des classes
b) Une amélioration du climat de classe et une formation continue renforcée pour les enseignants des classes dédoublées

4. Des effets de bord à surveiller

C. DES INTERROGATIONS SUR LES MOYENS DANS UN CONTEXTE DE PLAFONNEMENT DES EFFECTIFS DES CLASSES DE GRANDE SECTION, CP ET CE1 À 24 ÉLÈVES HORS ÉDUCATION PRIORITAIRE

V. LA RÉFORME DU LYCÉE : UNE RÉFORME AU MILIEU DU GUÉ

A. L’OBJECTIF DE LA RÉFORME : MIEUX PRÉPARER LES LYCÉENS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Dans la voie générale : de trois filières à 13 spécialités
2. Une réforme du lycée accompagnée par une réforme du baccalauréat

B. UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTE
1. Des choix novateurs pour 50% des lycéens
a) 426 triplettes
b) Par défaut de conseil, un risque d’un choix d’une triplette inadéquate conduisant à des impasses dans la poursuite des études
c) Une baisse historique d’élèves en mathématiques
d) Une réforme révélatrice de choix genrés

2. Choix des spécialités, inégalités territoriales et dotation horaire globale rationnée
3. L’orientation : clé de voute du nouveau système, mais parent pauvre de l’Éducation nationale
4. Une réforme complexe à mettre en œuvre pour les établissements
5. Une prise en compte perfectible de la réforme par l’enseignement supérieur

VI. ENSEIGNANT : UN MÉTIER EN MANQUE D’ATTRACTIVITÉ ?

A. UNE RÉFORME DE LA FORMATION INITIALE : LA CRÉATION DES INSPÉ
1. Les INSPÉ : la volonté de réaffirmer le rôle de l’État-employeur
2. Une réforme au déploiement perfectible

B. UN MÉTIER EN MANQUE D’ATTRACTIVITÉ
1. Un décrochage salarial pour les enseignants, notamment en début de carrière
2. Une revalorisation, principalement financière, annoncée à l’occasion du Grenelle de l’éducation nationale à amplifier
3. L’absence d’une politique sociale volontariste au sein du ministère de l’éducation nationale
4. Renforcer la formation continue

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 117 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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