Présentation

Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens, que sur l'environnement et la santé publique. Consciente des enjeux du sujet et des préoccupations des élus, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde le 13 janvier 2022. Ces auditions ont fait ressortir des pistes de réflexion et recommandations.

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Sommaire

LISTE DES PISTES AVANCÉES PAR LES PARTICIPANTS À LA TABLE RONDE DU 13 JANVIER 2022
SYNTHÈSE

EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXE 1 - ARRÊTÉ DU MAIRE DE MOIGNY-SUR-ECOLE

ANNEXE 2 - FICHE RÉFLEXE

ANNEXE 3 - PROCÈS-VERBAL D’INFRACTION

ANNEXE 4 - PRÉSENTATION DE L’OCLAESP

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Fiche technique

Autre titre : Les élus locaux face aux décharges sauvages

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 44 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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