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Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens, que sur l'environnement et la santé publique. Consciente des enjeux du sujet et des préoccupations des élus, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde le 13 janvier 2022. Ces auditions ont fait ressortir des pistes de réflexion et recommandations.
LISTE DES PISTES AVANCÉES PAR LES PARTICIPANTS À LA TABLE RONDE DU 13 JANVIER 2022
SYNTHÈSE
EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXE 1 - ARRÊTÉ DU MAIRE DE MOIGNY-SUR-ECOLE
ANNEXE 2 - FICHE RÉFLEXE
ANNEXE 3 - PROCÈS-VERBAL D’INFRACTION
ANNEXE 4 - PRÉSENTATION DE L’OCLAESP
- Autre titre : Les élus locaux face aux décharges sauvages
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 552
