Présentation

Pour les États membres de l’Union européenne, la détaxe de TVA représente une opportunité de favoriser la dépense par les touristes au cours de leur séjour. Elle est un facteur d’attractivité pour les séjours touristiques motivés par le souhait de réaliser des achats, et constitue, dans certaines zones, un enjeu essentiel pour les commerçants.

En France, la détaxe recèle un important gisement de dynamisme pour le tourisme et le commerce. Les achats détaxés représentent en 2019 un montant de presque 7 milliards d’euros toutes taxes comprises (TTC). La crise sanitaire liée au Covid-19 a considérablement restreint les séjours touristiques à l’échelle mondiale et, corrélativement, la dépense touristique.

Le rapporteur a procédé à une dizaine d’auditions, qui lui ont permis d’entendre l’ensemble des acteurs de la détaxe :

  • l’administration fiscale et celle des douanes,
  • les administrations chargées du tourisme,
  • les organisations représentatives des entreprises,
  • un représentant des chambres de commerce et d’industrie,
  • des entreprises assurant des services de détaxe.

Les constats qui ont nourri ce rapport et les propositions qui en découlent permettent de lancer un débat sur le fonctionnement de la détaxe, en particulier en vue de sa discussion au niveau européen qui doit avoir lieu au cours de l’année 2023.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA DÉTAXE DE TVA EST UN DISPOSITIF D’EXONÉRATION FISCALE AU BÉNÉFICE DES TOURISTES INTERNATIONAUX, QUI CONSTITUE UN ÉLÉMENT DE DYNAMISME DE LA DÉPENSE TOURISTIQUE INTÉRIEURE

A. DÉFINITION ET FONCTIONNEMENT DE LA DÉTAXE
1. Fondements juridiques des opérations de détaxe
2. Le parcours de détaxe
3. Les modèles de détaxe

B. LA DÉTAXE CONSTITUE UNE OPPORTUNITÉ POUR NOTRE COMMERCE ET NOTRE TOURISME

II. LA DÉTAXE DE TVA A CONNU DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES QUI FAVORISENT SON DÉVELOPPEMENT, SANS RÉPONDRE À L’ENSEMBLE DES FAILLES RELEVÉES PAR LES ACTEURS IMPLIQUÉS

A. DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT DE LA DÉTAXE TOURISTIQUE
1. L’introduction d’une procédure d’agrément des opérateurs de détaxe afin de sécuriser les procédures de détaxe de TVA
2. L’adoption de mesures réglementaires permettant de faciliter le recours à la détaxe touristique
3. L’amélioration des supports informatiques et techniques de la détaxe pour fluidifier la procédure

B. DES FAILLES PERSISTANTES DANS LA PROCÉDURE DE DÉTAXE TOURISTIQUE
1. La détaxe de TVA constitue une charge administrative et financière pour les commerçants français, qui les dissuade de proposer ce dispositif à leurs clients
2. La complexité du parcours de la détaxe de TVA décourage également les touristes internationaux
3. Les évolutions récentes du dispositif de détaxe de TVA n’ont pas suffisamment pris en considération les risques importants de fraude fiscale

III. LES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR

A. AMÉLIORER L’INFORMATION DES COMMERÇANTS ET DES TOURISTES SUR LA DÉTAXE

B. POURSUIVRE L’ALLÉGEMENT DE LA PROCÉDURE ET FLUIDIFIER LE PARCOURS DE DÉTAXE

C. RENFORCER LES CONTRÔLES SUR LES OPÉRATEURS ET SUR LES VOYAGEURS

D. FAIRE ÉVOLUER LE DISPOSITIF DE DÉTAXE DE TVA


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 50 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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