Rapport relatif à la santé et aux parcours de soins des personnes trans

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

On estime entre 20 000 et 60 000 les personnes transgenre en France. Parmi elles, certaines sont engagées dans des parcours de soin qui s’avèrent longs, difficiles et jalonnées d’entraves. Ces parcours restent encore trop marqués de l'empreinte de la pathologisation de la transidentité et de sa stigmatisation.

Ce rapport établit l’état de santé et des prises en charge sanitaire et médico-sociales des personnes transgenre en France et présente vingt recommandations.

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Sommaire

SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

1 - DES PARCOURS DE TRANSITION PLUS DIVERSIFIES MAIS ENCORE SEMES D’EMBUCHES, UN ACCES GLOBAL AUX SOINS QUI RESTE DIFFICILE

1.1 MEME SI LE NOMBRE DE PRISES EN CHARGE A FORTEMENT AUGMENTE, LES CONDITIONS ACTUELLES DE SOLVABILISATION DES SOINS COMPLIQUENT DES PARCOURS DE TRANSITION QUI RESSEMBLENT TROP SOUVENT A DES PARCOURS D’OBSTACLES
1.1.1 Une forte croissance du nombre de personnes prises en charge au titre d’un parcours de transition
1.1.2 Un cadre de prise en charge financière qui permet une solvabilisation effective des parcours de transition mais sur des base obsolètes, génératrices d’inégalités et de flou

1.2 DES PARCOURS DE TRANSITION ESSENTIELS EN TERMES DE SANTE GLOBALE, PLUS DIVERSIFIES MAIS QUI SE HEURTENT A DES PROBLEMES D’ORGANISATION DES REPONSES
1.2.1 Un cadre d’initialisation des parcours de transition en pleine évolution, sur fond de dépsychiatrisation partielle et d’affirmation du principe d’autodétermination
1.2.2 L’hormonothérapie, une dimension essentielle du parcours, fragilisée par un cadre de prescription inadapté
1.2.3 Une offre de chirurgie de réassignation en développement mais inférieure à la demande avec de longs délais d’accès aux interventions
1.2.4 Un accompagnement psychologique de la transition parfois/souvent nécessaire mais qui se heurte à la saturation de l’offre de soins et des questions de solvabilisation
1.2.5 Une préservation éventuelle de fertilité en cours de structuration
1.2.6 Face à des mineurs plus nombreux à souhaiter engager des parcours de transition, les réponses adaptées apparaissent insuffisantes

1.3 AU-DELA DES PARCOURS DE TRANSITION, DES FACTEURS DE VULNERABILITES ET DES PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES QUI PESENT SUR L’ACCES AUX SOINS
1.3.1 Des difficultés d’accès aux soins primaires et à la prévention, dans un contexte de méconnaissance voire de rejet, des réalités Trans.
1.3.2 Des facteurs accrus de vulnérabilité psycho-sociale
1.3.3 Un accès à la parentalité encore mal reconnu

1.4 DES TENSIONS DEONTOLOGIQUES ET ETHIQUES PARCOURENT LA QUESTION DE L’ACCES AUX SOINS DES PERSONNES TRANS, QUI PEUVENT TROUVER DES POINTS D’EQUILIBRE
1.4.1 Tension entre autodétermination et responsabilité médicale
1.4.2 Tension entre savoir et pouvoir des personnes concernées et /savoir et pouvoir médical
1.4.3 Tension entre développement de réponses spécialisées et adaptation des réponses de droit commun

2 - DES PRATIQUES DE TERRAIN INSPIRANTES QUI AMELIORENT L’ORGANISATION DES SOINS

2.1 DE L’IMPORTANCE DES APPROCHES EN SANTE COMMUNAUTAIRE POUR ACCOMPAGNER LES PERSONNES TRANS DANS L’ACCES A L’INFORMATION, AUX DROITS ET AUX SOINS ET ADAPTER LES PRATIQUES DE SOINS
2.1.1 Le partage et la diffusion d’informations comme outils d’autonomisation
2.1.2 Les groupes de parole comme espaces de rencontres et de lutte contre la stigmatisation
2.1.3 REST un réseau initié par une association Trans, fédérant des professionnels de santé au-delà de la Bretagne
2.1.4 La médiation par les pairs : la mobilisation de savoirs expérientiels pour l’amélioration de la qualité des soins

2.2 COMMENT LA MEDECINE DE PREMIER RECOURS S’ORGANISE POUR ACCOMPAGNER LES PARCOURS DE TRANSITION MEDICALE
2.2.1 Le « protocole de santé trans » de la maison dispersée de santé de Lille-Moulins
2.2.2 Un exemple de coopération étroite entre une association de santé communautaire (RITA) et un planning familial (celui de Grenoble) pour faciliter l’accès aux soins et les des parcours de transition en Ville
2.2.3 Un réseau de médecins franciliens impliqués dans la prescription des traitements hormonaux et le suivi des patients trans, en lien étroit avec des associations communautaires

2.3 DES INITIATIVES HOSPITALIERES POUR MIEUX REPONDRE AUX BESOINS
2.3.1 Améliorer le travail en réseau autour des mineurs, diffuser les connaissances, l’exemple de la plateforme de coordination « Trajectoires trans : enfants, adolescent-e-s et jeunes adultes » portée par La Pitié Salpêtrière
2.3.2 Créer une activité nouvelle de chirurgie d’affirmation et structurer une équipe pluridisciplinaire : les exemples de Rennes, Limoges et Lille
2.3.3 Un partenariat émergent entre association/hôpital dans le champ de la prévention du suicide (CTAI de Grenoble)
2.3.4 La prise en compte par les CECOS des problématiques de préservation de la fertilité en parcours de transition ; exemple du partenariat entre le CECOS Jean Verdier et l’équipe de la consultation Trans mineurs et jeunes adultes de La Pitié-Salpêtrière

3 - DES PRECONISATIONS POUR UN PARCOURS DE SOINS PLUS ACCESSIBLE ET PLUS RESPECTUEUX DES PERSONNES

3.1 DES PRINCIPES POUR ORGANISER LES PARCOURS DE SOINS SUR DE NOUVELLES BASES ET NOURRIR UN PLAN D’ACTION GLOBAL
3.1.1 Élaborer un plan d’action global pour la santé des personnes Trans, assorti d’un comité de suivi associant tous les acteurs concernés
3.1.2 Des principes pour fonder pour une approche nouvelle de l’organisation des soins dans les parcours de transition : choix éclairé, individualisation des parcours, place renforcée des professionnels de premier recours, dépsychiatrisation sans a-psychiatrisation, qualité des soins

3.2 CLARIFIER ET HARMONISER LE CADRE DE PRISE EN CHARGE DES SOINS PAR LA SECURITE SOCIALE POUR RENDRE POSSIBLES DES PARCOURS PLUS OUVERTS
3.2.1 Un cadre de prise en charge du parcours de transition fondé sur la santé et plus sur la pathologie
3.2.2 Les évolutions attendues : un panier de soins adapté à la diversité des parcours, des règles connues de tous et appliquées de façon harmonisée, des procédures simplifiées
3.2.3 Adapter la nomenclature des actes médicaux aux problématiques trans
3.2.4 Produire des données sur l’accès aux soins des personnes Trans

3.3 DEVELOPPER UNE OFFRE DE SOINS PLUS ACCESSIBLE ET MIEUX ADAPTEE EN QUANTITE ET QUALITE AUX BESOINS DES PERSONNES TRANS
3.3.1 Un accès à l’hormonothérapie sécurisé pour les patients et pour les prescripteurs
3.3.2 Renforcer l’offre de chirurgie d’affirmation de genre dans des conditions qui permettent de conjuguer qualité des soins et plus grande accessibilité géographique et financière
3.3.3 Une priorité : renforcer les parcours de soins adaptés aux mineurs
3.3.4 Mieux prendre en compte les facteurs de vulnérabilités de la population trans, dans les politiques prévention, de santé mentale et par l’articulation entre réponses sanitaires et réponses sociales

3.4 CHANGER D’ECHELLE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE FORMATION, MIEUX DIFFUSER LES CONNAISSANCES
3.4.1 Soutenir la recherche sous différentes formes
3.4.2 Renforcer la formation des professionnels de santé

LETTRES DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
ANNEXE 1 : QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 97 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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