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Présentation

Au-delà de la mobilisation autour de la crise sanitaire, les travaux sur plusieurs risques professionnels prioritaires se sont poursuivis en 2020 (risques chimiques, exposition à l’amiante). 2020 a été une année importante pour le dialogue social relatif à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Ainsi, pour faire face à la crise, 1 980 accords d’entreprise ont été conclus sur le télétravail et 68 accords de branche ont mis en place de mesures de gestion de crise. La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail. Le 4e Plan santé au travail (PST4) traduit cette même ambition en faveur de la prévention partagée par l’État, les partenaires sociaux et tous les acteurs de la santé au travail.

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Sommaire

Avant-propos

Les conditions de travail vues par les organisations professionnelles

Les organisations de salariés
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Les organisations patronales
Mouvement des entreprises de france (MEDEF)
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Union des entreprises de proximité (U2P)
Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

Les conditions de travail vues par le Conseil économique social et environnemental (CESE)

1. Face à la pandémie : la réorganisation profonde du monde du travail et des manières de travailler

2. La pandémie a accentué voire créé des différences de situations et de conditions de travail
2.1. Des clivages socioprofessionnels plus fortement ressentis
2.2. Des inégalités femmes/hommes accrues et rendues plus visibles pendant la crise sanitaire
2.3. Un isolement accru des salariés précaires pendant la crise sanitaire

3. Des interrogations fortes sur le sens et la finalité du travail

4. La capacité de mobilisation des acteurs du dialogue social

5. Quelles orientations pour les conditions de travail
5.1. Intégration de la santé au travail dans une approche de santé global
5.2. L’adaptation au dérèglement climatique : un enjeu des conditions de travail
5.3. Les enjeux de prévention des risques du télétravail
5.4. L’attention au sens et à la finalité du travail
5.5. Les nouveaux équilibres dans la conciliation des temps de vie
5.6. Nouvelles approches des mobilités géographiques pour se rendre au travail
5.7. L’amélioration des conditions de travail : facteur clé de l’attractivité des métiers
5.8. Le dialogue social à tous les niveaux en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Partie 1 - Les acteurs de la prévention des risques professionnels

Chapitre 1 - La progressive organisation de la prévention des risques professionnels en France
1. Les premières mesures protectrices en matière de santé et sécurité au travail
2. Un système de prévention des risques professionnels répondant au cadre juridique international et européen
2.1. La convention n° 187 de l’organisation internationale du travail (oit) fixe un cadre promotionnel pour la sécurité et santé au travail auquel la france satisfait
2.2. Les apports des directives européennes dans le droit de la santé au travail en France
2.3. La capacité du cadre à s’adapter : les dispositifs de gestion de la crise sanitaire

3. Intégrer la santé au travail dans des projets stratégiques qui ont un impact sur le travail et leurs organisations
3.1. Le cadre issu des ordonnances « travail »
3.2. La qualité de vie au travail (qvt), un objet né du dialogue social structurant le plan santé au travail
3.3. Le plan santé au travail met les pouvoirs publics au défi d’une meilleure connaissance réciproque des acteurs et de leur coordination


Chapitre 2 - Au sein de l’entreprise, un paysage d’acteurs de la prévention recomposé
1. L ’employeur, premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés
2. Le CSE, un nouveau cadre pour le dialogue social en entreprise
2.1. Les acteurs de l’entreprise disposent d’une grande marge de manœuvre dans la mise en place du CSE
2.2. Les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sont traitées au niveau stratégique de l’entreprise
2.3. La cssct apporte une expertise technique au CSE
2.4. Les représentants de proximité assurent le relai du terrain
2.5. La mise en place des cse dans le contexte de la crise sanitaire

3. Les services de santé au travail (SST)
3.1. Composition et répartition des SST : deux défis auxquels tentent de répondre le développement de la pluridisciplinarité et les réformes réglementaires récentes
3.2. Activité des SST
3.3. L’efficacité des SST : vers une réforme de la santé au travai
l

Chapitre 3 - Autour de l’entreprise, une diversité d’acteurs chargés de la prévention
1. Administrations centrales
1.1. Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
1.2. Ministère des solidarités et de la santé
1.3. Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
1.4. Ministère de la transition écologique
1.5. Ministère de la transformation et de la fonction publiques

2. Le système d’inspection du travail
2.1. Organisation
2.2. Attributions, priorités et moyens

3. Les organismes de sécurité sociale
3.1. La caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam)
3.2. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

4. Les organismes de prévention
4.1. L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
4.2. L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
4.3. L’institut national de recherche et de sécurité (Inrs)

5. Les agences d’expertise scientifique
5.1. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
5.2. Santé publique france : l’agence nationale de santé publique (ANSP)
5.3. L’institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN)
5.4. L’institut national de plongée professionnelle (INPP)
5.5. L’institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)

6. Une autorité administrative indépendante : l’autorité de sureté nucléaire (ASN)

Chapitre 4 - Des acteurs européens intervenants dans le champ de la santé et sécurité au travail
1. L’union européenne (UE)
1.1. Actualité législative : de nouvelles directives dans le champ de la santé au travail
1.2. La santé au travail du point de vue des instances communautaires

Partie 2 - Les risques professionnels en chiffres

Chapitre 5 - Les chiffres clés des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles
1. Les accidents du travail
1.1. Le régime général
1.2. Le régime agricole

2. Les accidents de trajet domicile-travail
2.1. Le régime général
2.2. Le régime agricole

3. Les maladies professionnelles
3.1. Le régime général
3.2. Le régime agricole


Chapitre 6 - Focus sur quelques risques professionnels
1. La rénovation du système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (Siseri)
1.1. Le SISERI, un outil en pleine refonte
2. Les liens entre la santé environnementale et la santé au travail
2.1. La santé au coeur des politiques publiques transversales
2.2. Liens entre santé environnement et santé au travail : des exemples concrets issus du bilan du PST (2016-2020)

3. La lutte contre la sédentarité et la promotion des activités physiques et sportives en milieu professionnel
3.1. La pratique d’aps en milieu professionnel
3.2. La stratégie nationale sport santé 2019-2024 : une feuille de route partenariale, ambitieuse et opérationnelle
3.3. L’accompagnement des entreprises à la mise en place d’APS

4. Les conditions de travail des gens de mer
4.1. L’affirmation d’un droit commun de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur maritime
4.2. Le secteur maritime : un enjeu majeur pour tous les acteurs de la prévention des risques professionnels


Partie 3 - Les actions majeures de l’état en matière de prévention

Chapitre 7 - La gestion de crise sanitaire de la Covid-19
1. De nombreux outils de droit souple pour accompagner les entreprises et les travailleurs
1.1. Un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises (PNE) face à l’épidémie de la Covid-19 régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la crise sanitaire
1.2. Des fiches-métiers adaptées aux risques de chaque profession et permettant le respect des gestes barrières
1.3. Des « foires aux questions » répondant aux problématiques posées au sein des entreprises

2. Une forte mobilisation des services
2.1. Les missions de conseil et de suivi
2.2. La mise en oeuvre de la stratégie « tester, tracer, isoler »
2.3. Une nouvelle mission donnée aux SST : la délivrance d’arrêts de travail par les médecins du travail

3. L’accompagnement des entreprises dans la mise en place du télétravail
4. Répondre aux besoins en masques et autres équipements de protection individuelle (EPI)
4.1. L’utilisation des masques FFP2 périmés
4.2. Les équivalences de normes et l’adaptation des modalités de mise sur le marché
4.3. Les recherches d’alternatives
4.4. Les visières de protection

5. Permettre l’adaptation de certaines dispositions relatives aux locaux de l’entreprise pour lutter contre la propagation de la Covid-19
6. Reports et adaptations d’obligations et vérifications périodiques en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre 8 - Les réformes et priorités du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
1. Le plan santé au travail
1.1. Le bilan du PST3 (2016-2020)
1.2. Les perspectives 2021 : élaboration du PST4 (2021-2025)

2. Le risque chimique
2.1. La réforme relative à la prévention des risques chimiques
2.2. Actualités réglementaires

3. Actualité de la prévention du risque d’exposition à l’amiante : la mise en oeuvre de l’obligation de repérage avant travaux de l’amiante 2016-2021
3.1. Genèse
3.2. Au 31 décembre 2020, le chantier de normalisation pour chacun des six domaines d’activité susmentionnés est achevé
3.3. La structuration de l’offre de formation est en cours
3.4. La communication en matière d’amiante

4. L’activité du système d’inspection du travail (SIT)
4.1. Les chutes de hauteur
4.2. Les risques liés à l’amiante
4.3. Le risque épidémique en milieu de travail


Chapitre 9 - Les activités du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
1. La contribution du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à la gestion de la crise de la covid-19
1.1. Mobilisation des filières, des partenaires sociaux et des institutions du secteur
1.2. Mesures tenant au suivi de l’état de santé des professionnels : trois mesures ont été adoptées

2. La contribution du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à la politique de santé au travail
2.1. Le temps du bilan du troisième plan santé au travail (PST3) : quelques enseignements rapportés au secteur agricole
2.2. L’approbation par le Ministre chargé de l‘agriculture du plan santé et sécurité au travail (Psst) mis en oeuvre par la CCMSA pour 2021-2025
2.3. L’activité des services de santé et de sécurité au travail au coeur de la connaissance du lien santé-travail dans l’entreprise : le lancement d’une expérimentation prévue par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

3. La prévention des suicides des exploitants et des salariés agricoles
4. La prévention du risque chimique en agriculture
4.1. L’amiante en agriculture - convention avec la chambre d’agriculture de bretagne sur le gisement amiante
4.2. Mieux connaître les expositions aux pesticides
4.3. La stratégie santé-travail du plan chlordécone IV

5. La prévention des risques liés aux agroéquipements
5.1. Le renforcement de la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers
5.2. Les enjeux de l’innovation en matière d’agroéquipements
5.3. Agir en conception : la surveillance du marché des agroéquipements
5.4. Agir en conception : les travaux de normalisation des agroéquipements et des équipements de protection individuelle


Chapitre 10 - Les dynamiques partenariales en région
1. En Savoie, une action pour faire évoluer la prévention du risque amiante dans les déchetteries
1.1. Contexte
1.2. Action engagée
1.3. Bilan

2. En Occitanie, un outillage des entreprises en lien avec la crise sanitaire proposé par les partenaires sociaux de deux observatoires départementaux du dialogue social
2.1. Contexte
2.2. Actions engagées
2.3. Bilan

3. Les Hauts-de-France s’engagent pour la prévention des risques professionnels exposant les nouveaux arrivants dans l’entreprise
3.1. Contexte
3.2. Action engagée
3.3. Bilan

Partie 4 - Le dialogue social autour des conditions de travail

Chapitre 11 - Le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) et les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (Croct)
1. Le Coct, une instance rénovée de gouvernance tripartite pour la santé au travail
2. En 2020, l’activité du Coct est restée soutenue principalement autour de l’évaluation du PST3
2.1. Activité du Cnoct
2.2. Activité du Gpo
2.3. Une diversité de thèmes abordés au sein des instances consultatives du Coct

3. Les Croct : la fonction d’orientation incarnée par les groupes permanents régionaux d’orientation
3.1. Des croct jouant un role fondamental dans l’évaluation des plans régionaux de santé au travail (PRST 3)
3.2. La crise de la covid-19 a eu une incidence sur l’organisation et l’activité des Croct


Chapitre 12 - La négociation sur les conditions de travail
1. L’ANI sur la santé au travail et sa traduction dans la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
1.1. De la concertation post rapport Lecocq début 2019 à la conclusion d’un ANI sur la santé au travail fin 2020
1.2. La transposition de l’ANI dans une proposition de loi : un processus d’élaboration des normes inédit

2. La négociation relative à la prévention du risque de la Covid-19
2.1. L’élaboration de fiches-conseils par métier et l’instruction de guides par secteur : des outils pour accompagner les entreprises lors de la poursuite ou la reprise de leurs activités, tout en assurant la santé et la sécurité des salariés
2.2. La négociation de branche relative aux conséquences de la Covid-19 sur les conditions de travail

3. La négociation relative au télétravail
3.1. Le télétravail pendant la pandémie de la Covid-19
3.2. La négociation collective relative au télétravail


Chapitre 13 - Le dialogue social européen et international sur les conditions de travail
1. Le dialogue interinstitutionnel et les initiatives dans le domaine social au niveau européen
1.1. Les actions des présidences du Conseil de l’Union européenne dans le domaine social en 2020
1.2. Les initiatives majeures en matière de droit du travail européen
1.3. Les réunions des directeurs généraux du travail (DGRT)

2. Le dialogue social interprofessionnel au niveau européen
2.1. Le rendez-vous biannuel du sommet social tripartite
2.2. Le dialogue social interprofessionnel
2.3. Le dialogue social sectoriel

3. Le dialogue interinstitutionnel et les initiatives dans le domaine social au niveau européen
3.1. Sommet mondial de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la Covid-19 et le monde du travail
3.2. Coopération internationale : un nouvel accord de partenariat entre la France et l’OIT
3.3. Point de contact national de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Partie 5

Annexe 1 - Les chiffres clés des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles dans la fonction publique

Annexe 2 - Activités courantes du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Annexe 3 - Liste des sigles

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 444 pages

Édité par : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Collection :

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