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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a demandé à\l'Inspection générale des affaires sociales d'expliquer les déterminants de la forte progression des dépenses de l'aide médicale de l'Etat (AME) constatée depuis 2000, d'en prévoir l'évolution et de proposer les mesures d'urgence, ou à plus long terme, propres à maîtriser cette augmentation des dépenses". Réformée en application de la loi du 27 juillet 1999 portant création de la\couverture maladie universelle (CMU), l'AME constitue désormais la couverture maladie des étrangers résidant en France sans remplir la condition de stabilité et de régularité du séjour exigée pour l'admission à la CMU. Elle est accordée sous conditions de ressources, le plafond étant identique au plafond CMU."
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 87 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales