L'entretien des routes nationales et départementales

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues de décentralisation au bénéfice des départements, que la mise en œuvre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »), adoptée en février 2022, a vocation à poursuivre. La mise en œuvre de ce transfert partiel du réseau routier national, qui accorde une grande place à la négociation entre les collectivités locales et l’État, voire entre collectivités, va accroître la fragmentation de la compétence routière. Notamment, une nouvelle catégorie de collectivités - en l’occurrence celle des régions - est susceptible de devenir gestionnaire d’un réseau.

Dans ce rapport, la Cour des comptes relève qu’au total, la France évolue vers un modèle complexe, assez rare en Europe, sans que cette transformation ait donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État en matière de politique routière.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - L’absence d’une véritable politique routière nationale

I - La fragmentation croissante de la compétence routière en France
A - Le mille-feuille routier
B - La persistance de financements croisés importants
C - L’existence d’une double responsabilité en agglomération
D - Les limites des coordinations opérationnelles

II - Un État qui n’assume plus son rôle de supervision de l’ensemble du réseau routier
A - Une méconnaissance des réseaux décentralisés
B - L’affaiblissement de l’expertise scientifique et technique

III - Deux illustrations d’une politique nationale insuffisamment affirmée
A - La sécurité routière : un rôle de l’infrastructure à mieux prendre en compte
B - La prise en compte du défi environnemental

Chapitre II - L’insuffisance des outils de pilotage et de programmation

I - Un patrimoine dont l’état reste mal connu
A - Le réseau national : une lente dégradation
B - Les réseaux départementaux : une connaissance inégale de leur état

II - Un patrimoine dont l’utilisation devrait être connue plus précisément
A - Le service rendu à l’usager : un déficit de suivi auquel il faut remédier
B - Un suivi du trafic à consolider et à moderniser sur les routes décentralisées les plus importantes

III - Des processus de programmation des travaux souvent inadaptés à des besoins de long terme
A - Le réseau national : un effort de rationalisation réel mais incomplet
B - Les routes départementales : une rationalisation encore embryonnaire

Chapitre III - Des réformes et des réorganisations nécessaires

I - Associer davantage les usagers à la définition de ces politiques et à leur mise en oeuvre
A - Des liens plus étroits avec les usagers
B - Une plus grande publicité à donner à la politique routière

II - Des niveaux de service à adapter

III - La réforme devenue nécessaire du réseau national
A - Un mode de gestion à repenser
B - La question lancinante du financement

IV - Dans les départements, les leviers d’amélioration de la gestion à mobiliser
A - Le resserrement des organisations et les gains de productivité
B - L’investissement dans les moyens matériels pour améliorer l’efficience
C - La diversité des pratiques en matière de recours au secteur privé
D - L’attractivité des métiers de la route

Conclusion générale

Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 139 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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