Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du délégation française à l'Assemblée parlementaire au cours de la première partie de la session ordinaire 2022

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Présentation

Ce rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire 2022, qui s'est tenue du 24 au 28 janvier, dans un format hybride. Cette session s'est ouverte par l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée parlementaire, M. Tiny Kox, et a été marquée par la commémoration, le 27 janvier, de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Elle a donné lieu à une contestation des pouvoirs de la délégation russe, finalement restée sans effet, et au rejet de la candidature du président de cette même délégation à la vice-présidence de l'APCE. Dans un contexte de tensions entre la Russie et l'Ukraine, en particulier, s'est tenu un débat d'actualité sur le rôle du Conseil de l'Europe pour améliorer la sécurité du continent face aux nouveaux défis.
Faisant usage de leurs prérogatives, les parlementaires de l'APCE ont décidé de ne pas élire de juge à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) au titre de la Pologne, considérant que les candidats présentés par les autorités polonaises ne remplissaient pas les conditions requises. Ils ont procédé au suivi de l'action du Conseil de l'Europe, au travers de séances de questions à la Secrétaire générale puis au représentant la présidence italienne du Comité des Ministres, ainsi que par le biais de rapports sur le déroulement des dernières élections législatives en Bulgarie et au Kirghizstan, sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie et sur la mise en oeuvre de la procédure de suivi au cours de l'année 2021. M. Zeljko Komsi?, Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, a par ailleurs prononcé une allocution par visioconférence.
Quatre membres de la délégation française ont présenté des rapports donnant lieu à l'adoption de résolutions et recommandations : M. Bertrand Bouyx sur l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe, M. André Gattolin sur les disparitions forcées en Europe, M. Jacques Maire sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny et Mme Jennifer de Temmerman sur les droits de l'enfant en matière de participation et de lutte contre le changement climatique.
Plusieurs rapports ayant trait à la protection et à la prise en compte des populations les plus vulnérables ont été examinés, concernant notamment le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile du point de vue des droits humains ou encore le respect des droits des personnes lesbiennes, gays, trans, bisexuelles, intersexes (LGBTI). L'Assemblée parlementaire s'est également penchée sur la lutte contre la covid-19 par des mesures de santé publique, sur le rôle des médias en temps de crise, sur les politiques du sport en temps de crise et, en présence du président de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), sur la gouvernance du football, les affaires et les valeurs

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L’ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION

A. UNE GRANDE STABILITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’APPROCHE D’ÉCHÉANCES NATIONALES MAJEURES
1. Une composition de la délégation inchangée
2. La reconduction de la répartition des parlementaires dans les commissions

B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À DES ÉVÉNEMENTS ET INSTANCES DE L’APCE À L’ÉTRANGER
1. La Conférence européenne des Présidents de Parlements à Athènes
2. La réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie à Budapest
3. La troisième mission d’observation électorale en Bulgarie de l’année
4. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire à Rome, en ouverture de la présidence italienne du Comité des Ministres

C. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS DE COMMISSION HYBRIDES DE L’APCE

D. LES RENCONTRES ET AUDITIONS PROPRES AUX MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. L’audition, à Paris, de M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, ancien ambassadeur de France à Minsk, envoyé spécial pour la Biélorussie
2. Une réunion de travail avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2022

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés
3. Les nominations et élections de parlementaires français au sein des commissions

B. LA RENCONTRE ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES DÉLÉGATIONS FRANÇAISE ET ALLEMANDE PRÉSENTS À STRASBOURG

C. LES ACTUALITÉS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. L’élection du Président et des Vice-présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
2. La contestation, pour des raisons formelles et substantielles, des pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie
3. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
4. La communication du Comité des Ministres présentée par M. Benedetto Della Vedova, Sous-secrétaire d’État au ministère italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale
5. La communication de Mme Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe
6. Le discours de M. Željko Komšić, Président de la présidence de Bosnie -Herzégovine
7. La validation des conclusions de différentes missions d’observation d’élections
a) L’observation des élections présidentielles et législatives anticipées en Bulgarie
b) L’observation des élections législatives au Kirghizistan

8. La tenue, dans l’hémicycle, d’un événement marquant la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste

III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS SUJETS D’ACTUALITÉ

A. LA PROTECTION DES DROITS DES PLUS VULNÉRABLES
1. La protection des droits de l’enfant
2. Le pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
3. La lutte contre les discriminations et les violences visant les personnes LGBTI

B. LE RESPECT DES DROITS DES OPPOSANTS POLITIQUES
1. L’empoisonnement d’Alexeï Navalny
2. En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

C. SOUTENIR LA DÉMOCRATIE EN EUROPE
1. Le rôle des médias en temps de crise
2. L’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe
3. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
4. L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire (janvier-décembre 2021)

D. LE SPORT ET LA PROMOTION DES VALEURS DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. La gouvernance du football : les affaires et les valeurs
2. Politiques du sport en temps de crise

E. DEUX DÉBATS EN LIEN DIRECT AVEC L’ACTUALITÉ ET L’URGENCE DU MOMENT
1. La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ?
2. Vaincre la Covid-19 par des mesures de santé publique

ANNEXE : LES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) CONCERNANT LA FRANCE QUI ONT ÉTÉ RENDUS EN 2021

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 74 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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