La situation des familles dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

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Présentation

Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a souhaité réaliser, de manière transversale entre ses trois conseils, un rapport sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom). Ce rapport est la contribution du Conseil de la famille du HCFEA à ce dossier.

La nécessité de ce travail spécifique sur les Drom vient du constat que, malgré les difficultés qu’y rencontrent un nombre important de familles, les rapports du HCFEA abordent très peu les problématiques de ces territoires, notamment parce que l’information disponible est plus difficile à mobiliser et qu’elle n’est pas toujours comparable avec celle de la métropole. La situation des Drom nécessite pourtant une amélioration de la connaissance des spécificités et difficultés locales et une réflexion prospective sur les politiques à mener pour faire face aux enjeux actuels et futurs. C’est l’objet de ce rapport.

Consacré aux cinq Drom (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte), ce rapport ne traite pas des autres territoires ultramarins, parmi lesquels certains disposent d’une autonomie totale en matière de politiques familiale et sociale. Après un état des lieux sur la situation démographique et sociale de ces cinq territoires, sont analysées les politiques conduites en matière d’aide et d’accompagnement des familles, leurs particularités et spécificités par rapport à celles menées en métropole et leur adaptation ou limites par rapport aux besoins des populations concernées. Un certain nombre de propositions d’adaptation ou d’évolutions figurent dans le rapport.

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Sommaire

Introduction

Partie I - Les prestations familiales et sociales dans les Outre-mer

I. La construction de la politique familiale dans les Outre-mer
A. Le principe de parité des politiques publiques qui peuvent cependant faire l’objet d’adaptations locales
B. Rappel historique

II. Les prestations familiales et sociales adaptées et spécifiques des Drom
A. Les prestations adaptées
1. Les allocations familiales
2. Le complément familial
3. Les aides personnelles au logement

B. Les prestations spécifiques
1. La prestation d’aide à la restauration scolaire (Pars)
2. Le revenu de solidarité outre-mer (RSO)


III. Le Département de Mayotte
A. Une parité progressive
B. Des prestations inexistantes, adaptées à un montant inférieur ou à des conditions plus restrictives
1. Certaines prestations familiales n’existent pas à Mayotte
2. Les prestations existantes sont servies à un montant inférieur ou des conditions plus restrictives qu’ailleurs
3. Les prestations légales servies aux étrangers à Mayotte


IV. La recentralisation du RSA en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Annexe 1 – Chronologie des prestations familiales de 1932 à 2021 dans l’Hexagone et en Outre-mer

Annexe 2 – Les aides personnelles au logement
A. Bénéficiaires et dépenses d’aides au logement dans l’Hexagone et dans les Drom en 2020 et leurs évolutions récentes
B. Les particularités du barème dans les Drom et les conséquences sur le montant des AL
1. Les particularités du barème dans les Drom
2. Comparaison entre l’Hexagone et les Drom à partir du simulateur de calcul des aides au logement de la Cnaf

C. Les aides au logement existantes diffèrent en partie entre les Drom et l’Hexagone
1. Le versement d’une aide sociale à l’accession dans les Drom
2. Le non versement de l’aide personnalisée au logement dans les Drom


Annexe 3 – Le régime mahorais de Sécurité sociale

Annexe 4 – Les conditions exigées des personnes étrangères dans les départements d’outre-mer pour l’accès aux principales prestations sociales
A. Les citoyens de l’UE (personnes ressortissantes de l’UE, EEE et de la Suisse)
B. Les ressortissants non membres d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
1. Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et les territoires assimilés
2. Mayotte


Annexe 5 – Projet de dématérialisation du RSA à Saint-Martin

Bibliographie

Partie II - Bénéficiaires et dépenses de prestations familiales et sociales en Outre-mer

Introduction

I. Des foyers allocataires et une dynamique des dépenses marqués par la pauvreté
A. Des taux de couverture plus élevés qu’en métropole
B. Des allocataires à bas revenus et dépendants des prestations
C. Une part importante de la population couverte par le RSA
D. Des bénéficiaires de minima sociaux de plus en plus nombreux
E. Des dépenses de minima sociaux proportionnellement plus élevées qu’en métropole

II. Les prestations familiales en Outre-mer : un profil de dépenses spécifique
A. Les allocations familiales
B. L’allocation de rentrée scolaire
C. L’allocation de soutien familial
D. La prime de naissance, l’allocation de base de la Paje et le complément familial : trois prestations sous condition de ressources pour soutenir les familles les plus démunies
1. La prime de naissance-adoption et l’allocation de base de la Paje
2. Le complément familial

E. Les prestations liées à la garde des enfants

Annexe – Quelques difficultés rencontrées dans l’analyse des données statistiques sur les Drom

Partie III - L’action sociale de la branche famille et l’aide sociale à l’enfance dans les Drom

I. L’action sociale de la branche famille dans les Drom
A. Une convergence progressive des politiques et dispositifs d’action sociale de la branche famille dans les Drom
1. Les quatre Drom « historiques »
2. Mayotte

B. Les dépenses d’action sociale des Caf des Drom
1. La structure des dépenses d’action sociale dans les Drom et son évolution
2. Une évolution contrastée des dépenses d’action sociale dans les Drom entre 2012 et 2020

C. L’offre d’accueil du jeune enfant dans les Drom
1. La situation des Drom en matière de taux de couverture par des modes d’accueil formels : de fortes différences avec la métropole et entre Drom
2. Évolution de l’offre d’accueil dans les dix dernières années
3. Les particularités de l’offre d’accueil dans les Drom


II. Éléments sur l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans les Drom
A. Services de l’ASE et PMI : éléments de contextes et constats généraux
B. Les dépenses d’aide sociale légale des Drom
C. Les dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE) et le nombre d’enfants accueillis

Annexe 1 – La prestation spécifique de restauration scolaire

 ANNEXE I - Modèles familiaux, rapports sociaux de genre et rôles parentaux : importance et spécificités des familles monoparentales dans les Drom historiques

Introduction

I. Une pluralité de modèles familiaux

II. La dialectique entre réputation et respectabilité au fondement des rapports sociaux de genre dans l’espace caribéen

III. Le rôle et la place du père

IV. Les débats autour de la matrifocalité

Références

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 122 pages

Édité par : Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Collection :

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