Violences sexuelles : protéger les enfants
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Présentation
La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), installée le 23 mars 2021 pour deux ans, présente ses conclusions intermédiaires après cette première année d'action.
Les travaux de la CIIVISE se sont naturellement organisés autour de quatre axes principaux correspondant à une politique publique de protection :
- le repérage des enfants victimes de violences sexuelles,
- le traitement judiciaire,
- la réparation,
- la prévention.
La CIIVISE formule dans ces conclusions intermédiaires vingt préconisations dont la mise en oeuvre assurera un niveau plus élevé de protection des enfants contre les violences sexuelles. Certaines de ces préconisations appellent des modifications de nature législative. D'autres relèvent davantage de pratiques professionnelles plus protectrices.
Sommaire
Synthèse
Préconisations
Introduction
Bilan d’activité
La CIIVISE à l’écoute des victimes
AXE 1. Le repérage des enfants victimes
Le repérage systématique
L’accompagnement des professionnel.le.s
L’obligation de signalement par les médecins
AXE 2 : Le traitement judiciaire des violences sexuelles
L’audition de l’enfant victime
Les expertises
La cyber-pédocriminalité
L’enregistrement de l’audition de l’enfant
Les classements sans suite
La place de la victime dans le procès pénal
L'inceste et l'autorité parentale
AXE 3 : La réparation par le soin et l'indemnisation
Les soins spécialisés
L’indemnisation
AXE 4 : La prévention des violences sexuelles
La formation des professionnel.le.s, une nécessité permanente
L’éducation à la vie affective et sexuelle
La campagne de prévention nationale
Conclusion
Bibliographie
Remerciements
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 84 pages
Édité par : Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Collection :
