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Présentation

La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), installée le 23 mars 2021 pour deux ans, présente ses conclusions intermédiaires après cette première année d'action.

Les travaux de la CIIVISE se sont naturellement organisés autour de quatre axes principaux correspondant à une politique publique de protection :

  • le repérage des enfants victimes de violences sexuelles,
  • le traitement judiciaire,
  • la réparation,
  • la prévention.

La CIIVISE formule dans ces conclusions intermédiaires vingt préconisations dont la mise en oeuvre assurera un niveau plus élevé de protection des enfants contre les violences sexuelles. Certaines de ces préconisations appellent des modifications de nature législative. D'autres relèvent davantage de pratiques professionnelles plus protectrices.

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Sommaire

Synthèse
Préconisations
Introduction
Bilan d’activité
La CIIVISE à l’écoute des victimes


AXE 1. Le repérage des enfants victimes

Le repérage systématique
L’accompagnement des professionnel.le.s
L’obligation de signalement par les médecins

AXE 2 : Le traitement judiciaire des violences sexuelles

L’audition de l’enfant victime
Les expertises
La cyber-pédocriminalité
L’enregistrement de l’audition de l’enfant
Les classements sans suite
La place de la victime dans le procès pénal
L'inceste et l'autorité parentale

AXE 3 : La réparation par le soin et l'indemnisation

Les soins spécialisés
L’indemnisation

AXE 4 : La prévention des violences sexuelles

La formation des professionnel.le.s, une nécessité permanente
L’éducation à la vie affective et sexuelle
La campagne de prévention nationale


Conclusion
Bibliographie
Remerciements

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 84 pages

Édité par : Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Collection :

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