Rapport d'activité de l'Arcep - Edition 2022 - Tome 2 : La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Présentation

Pour la sixième année, et pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel en trois tomes :

Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2022. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs.

Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 7 juillet 2021, il a fait l’objet d’une conférence de présentation en ligne à la presse et aux experts de l’écosystème. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.

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Sommaire

INTRODUCTION


Panorama
La connectivité fixe en France
La connectivité mobile en France
Que fait l’Arcep pour les territoires ?
L’Arcep dans les territoires en 2021, une double proximité alliant terrain et visioconférences
L’Arcep sur le terrain
La régulation par la donnée : comment les territoires et les citoyens deviennent acteurs de la régulation
Connectivité fixe et mobile : des outils pour tous
Connectivité fixe et mobile : des outils taillés pour les collectivités
Pour un numérique soutenable : l’enjeu environnemental, nouveau chapitre de la régulation


CHAPITRE 1 - ÉTENDRE UNE COUVERTURE MOBILE DE QUALITÉ SUR L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES

FICHE 1 - Où en sont les déploiements 4G et 5G en 2021 ?
FICHE 2 - Le dispositif de couverture ciblée : quels résultats 3 ans après son lancement ?
FICHE 3 - Quel cadre réglementaire pour le partage des réseaux mobiles ?
FICHE 4 - « Mon réseau mobile » : s’informer et comparer la couverture et la qualité de services mobiles des opérateurs
FICHE 5 - Mesurer la qualité de service mobile : les enquêtes annuelles de l’Arcep
FICHE 6 - Comment les cartes et données mobiles sont-elles enrichies pour s’adapter aux besoins des territoires ?


CHAPITRE 2 - DÉPLOYER LA FIBRE JUSQU’À L’UTILISATEUR FINAL

FICHE 1 - L’Arcep, en charge d’apprécier le respect des engagements des opérateurs
FICHE 2 - Comment l’Arcep accompagne les réseaux d’initiative publique ?
FICHE 3 - Réussir les raccordements finals
FICHE 4 - Comment l’accès aux infrastructures est-il facilité ?


CHAPITRE 3 - APPORTER AUX FRANÇAIS UNE BONNE QUALITÉ DE SERVICE SUR LES RÉSEAUX FIXES

FICHE 1 - Assurer la bonne exploitation des réseaux FttH sur le long terme
FICHE 2 - Les nouvelles obligations en matière de qualité de service des opérateurs d’infrastructure FttH
FICHE 3 - En attendant la fibre, garantir la qualité de service sur le cuivre


CHAPITRE 4 - FERMER LE RÉSEAU CUIVRE

FICHE 1 - Quel est le cadre défini par l’Arcep pour la fermeture du réseau cuivre ?
FICHE 2 - Quelles sont les étapes déjà engagées pour fermer le réseau cuivre ?
FICHE 3 - Que prévoit le plan de fermeture d’Orange ?


CHAPITRE 5 - DÉMOCRATISER LA FIBRE POUR LES ENTREPRISES

FICHE 1 - Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre « pro »
FICHE 2 - Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné (FttH) : les offres avec qualité de service renforcée
FICHE 3 - Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ?


CHAPITRE 6 - QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR ACCÉDER AU TRÈS HAUT DÉBIT EN FRANCE EN 2021 ?

FICHE 1 - Comment suivre le déploiement de l’accès au très haut débit en France en 2021 avec « Ma connexion internet » ?
FICHE 2- Quelles technologies alternatives à-la fibre et aux autres réseaux filaires ?
FICHE 3 - Quel est le cadre du futur service universel ?


CHAPITRE 7 - AMÉLIORER LA CONNECTIVITÉ DES TERRITOIRES ULTRAMARINS

FICHE 1 - La connectivité fixe des territoires ultramarins : quelles avancées en 2021 ?
FICHE 2 - La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2021 ?
FICHE 3 - L’attribution de nouvelles fréquences à La Réunion et à Mayotte
FICHE 4 - L’attribution de nouvelles fréquences aux Antilles
FICHE 5 - L’attribution de nouvelles fréquences en Guyane


FOCUS - Prenons de la hauteur – connectivité mobile et fixe en territoires de montagne


Liste des acronymes
Contributions

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 144 pages

Édité par : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Collection :

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